PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits comptes sociaux tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes sociaux et/ou mentionnées dans les rapports.

En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus de sa gestion.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que la Société n’a supporté aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été établis et lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans les comptes consolidés et/ou mentionnées dans les rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice net de 6 685 584,93 € et du report à nouveau bénéficiaire de 6 643 384,98 €, le bénéfice distribuable de l’exercice 2016 s’élève à 13 328 969,91 €, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :

distribution à titre de dividende de :

10,50 € par action y ouvrant droit, soit une somme globale de 1 768 200,00 €,
20,00 € par part de fondateur, soit une somme globale de 589 400 €,

affectation du solde, soit 10 971 369,91€, au compte report à nouveau.

Le dividende sera détaché de l’action et des parts de fondateurs sur le marché Euronext Paris le 10 juillet 2017 et payable en numéraire le 12 juillet 2017 sur les positions arrêtées le 11 juillet 2017 au soir.

L’intégralité de cette distribution est éligible à l’abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

Dans l’hypothèse où, à la date de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n’aurait pas été versé au titre de ces actions serait affectée au report à nouveau.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes versés au titre des trois derniers exercices s’élevaient à :


Exercice 2015
Exercice 2014
Exercice 2013
Pour l’action
7,00 €
4,50 €
2,50 €
Pour la part de fondateur
13,33 €
8,58 €
4,76 €

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, prend acte qu’aucune convention n’a été autorisée au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe à 100 000€ le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration pour l’exercice en cours.

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général en raison de son mandat, pour l’exercice 2017

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d’administrateur de Mme Patrizia MARRAGHINI administrateur sortant et rééligible, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick JARRIER administrateur sortant et rééligible, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide de nommer Mme Samia CHARADI GILLES née le 24 décembre 1963, domiciliée 110, boulevard Malesherbes 75017 Paris, en qualité d’administrateur administrateur pour une durée d’une année, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’Administration à faire acheter ses propres actions par la Société en vue d’animer le marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement , dans le respect du Règlement 596/2014 du parlement européen et du conseil européen du 16 avril 2014 sur les abus de marché et dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF);

2. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment (sauf en période d’offre publique même intégralement réglée en numéraire visant les titres de la Société) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré sans pouvoir excéder le prix de marché, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), offres publiques, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et dans le respect de la réglementation en vigueur.

3. Fixe, conformément à l’article R.225-151 du Code de commerce, à :

a. 0,50 % du capital la part maximale du capital susceptible d’être acquise en vertu de la présente autorisation, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;

b. 900 euros le prix maximum d’achat par action (hors frais) sur la base d’une valeur nominale de l’action de 31 euros; et

c. 757 800 euros le montant maximal global (hors frais) affecté au présent programme de rachat d’actions, correspondant à un nombre maximal de 842 actions sur la base du prix unitaire ci-dessus autorisé.

4. délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, le pouvoir d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres.

5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date.

6. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tous autres organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation;

7. fixe la durée de validité de présente autorisation à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable.

ONZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.

Résolution A

« Après avoir entendu l’exposé des motifs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du refus opposé par les membres de la famille fondatrice, administrateurs d’EPC et par ailleurs contrôlant EJ Barbier et la Sté ADEX Services UK Limited, de se soumettre aux décisions de justice exécutoires et de fournir les documents requis.

En conséquence, l’Assemblée Générale demande à la Société d’appuyer l’action intentée par Candel & Partners, tendant à fournir aux actionnaires la transparence requise aux fins d’établir la vérité et la juste évaluation du préjudice éventuellement subi par la Société. »

Résolution B

« Après avoir entendu l’exposé des motifs, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de l’action ut singuli initiée par Candel & Partners, détenant plus de 10% du capital de la Société et ayant mis en évidence des fautes de gestion et abus par les entités familiales contrôlant la Société.

L’Assemblée Générale prend acte notamment de la baisse du loyer, partiellement rétroactive, qui justifie en soi le bien fondé des actions en cours aux fins d’indemnisation des préjudices subis par la Société.

En conséquence, l’Assemblée Générale demande à la Société d’appuyer l’action ut singuli intentée par Candel & Partners, tendant à l’indemnisation des préjudices subi par la Société. »