AGO - 15/05/18 (NEOVACS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
NEOVACS
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| 15/05/18 |
Au siège social
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| Publiée le 06/04/18 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approbation des charges non déductibles fiscalement ;
2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
3. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’actionnaire peut choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation :
(i) assister personnellement à l’Assemblée Générale Ordinaire en demandant une carte d’admission ;
(ii) donner pouvoir (a) au Président de l’Assemblée Générale Ordinaire ou (b) à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article
L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et
adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue
dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
(iii) voter par correspondance.
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l’Assemblée Générale Ordinaire est subordonnée à l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour
ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire, soit le jeudi 24 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS
Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, soit dans les comptes de titres au
porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Mode de participation à l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Participation physique à l’Assemblée Générale Ordinaire
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée Générale Ordinaire pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
- les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le jeudi 24 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, à la société CACEIS CT – service Assemblées
Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ;
- les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée
par la société CACEIS Corporate Trust, au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée
Générale Ordinaire et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale Ordinaire à zéro heure, heure de Paris,
devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par
correspondance ou par procuration.
Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la
l’Assemblée Générale Ordinaire, à la société CACEIS CT – service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX
Cedex 9.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société CACEIS CT – service Assemblées Générales Centralisées – 14 rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale Mixte, accompagnés de l’attestation de
participation, pour les actions au porteur.
Il est rappelé à ce titre, que conformément à l’article R. 225-79 du Code de commerce, les mandats sont révocables dans les mêmes formes que celles requises pour la
désignation et ce jusqu’à trois jours calendaires avant la date des assemblées générales.
Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale Ordinaire.
Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
III. Questions écrites au Conseil d’Administration
Des questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, soit le mardi 22 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception envoyée au siège social de la Société, 3/5 impasse Reille, 75014 Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, ces
questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
IV. Droit de communication des actionnaires
Dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires leur permettant
de se prononcer en connaissance de cause sur la gestion et la marche des affaires de la Société dans le cadre de cette Assemblée Générale Ordinaire seront disponibles
sur le site internet de la Société (www.neovacs.fr) et au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à
la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approbation des charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2017,
Approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 intègrent des dépenses ou charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à savoir une fraction d’amortissement excédentaire sur véhicules de tourisme pour un montant de 9 939 euros, et qu’aucun impôt n’a été supporté à ce titre en raison de la perte de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société durant l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
Après avoir constaté que la perte de l’exercice social s’élève à la somme de 14 838 440 euros,
Approuve l’affectation proposée par le Conseil d’Administration et décide d’affecter cette perte au compte «Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux articles et suivants L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce,
Approuve les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions mentionnées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
