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AGM - 14/09/18 (POUJOULAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte POUJOULAT
14/09/18 Lieu
Publiée le 03/08/18 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels, quitus aux membres du directoire et du conseil de
surveillance ; approbation des éventuelles charges non déductibles). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Mars 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 186 181 €uros ayant donné lieu à imposition.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les
comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du
Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 3 789 090,32 €uros de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 3 789 090,32 €uros
Le report à nouveau antérieur 5 765,46 €uros
Soit un bénéfice distribuable de 3 794 855,78 €uros
Dividendes aux actionnaires (0,50 €uros par action) 979 500,00 €uros
Au compte “Autres Réserves” (dont réserve spéciale art. 238bis AB : 46 000 €) 2 810 000,00 €uros
Au compte “Report à Nouveau” 5 355,78 €uros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Mars 2018 éligibles à
l’abattement de 40 % s’élève à 979 500 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 30 Septembre 2018, déduction faite des prélèvements
obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
— depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “flat
tax”) de 30 , soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux ;
— le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est
aligné sur celui du PFU (12,8 % – CGI, art. 117 quater) ;
— peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % au titre de l’impôt sur
le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avantdernière
année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros
(contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit être formulée, sous la
responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le paiement du dividende ;
— l’option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la
déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8
sera déduit de l’impôt dû.
L’abattement de 40 % sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant
abattement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la
sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du
Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est
établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des
dividendes.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
— Exercice clos le 31 Mars 2015 : 1 175 400 €uros, soit 0,60 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction
de 40 %
— Exercice clos le 31 Mars 2016 : 783 600 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction de
40 %
— Exercice clos le 31 Mars 2017 : 783 600 €uros, soit 0,40 €uros par titre intégralement éligibles à la réfaction de
40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées aux Articles L. 225-86 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale, constatant que les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Messieurs Jean MENUT, Michel
CAMP, Louis DEPARIS et de Madame Hedwige De PENFENTENYO, viennent à expiration ce jour, renouvelle
ces mandats pour une nouvelle période de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaires et non
renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes Suppléants). — Les mandats de la SAS
GROUPE Y Audit, Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Francis GUILLEMET, CoCommissaire
aux Comptes Suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée
Générale décide :
— de renouveler la SAS GROUPE Y Audit, sise 53 Rue des Marais, CS 18 421, 79024 NIORT Cedex, dans ses
fonctions de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une nouvelle période de 6 exercices, soit jusqu’à
l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
Mars 2024, et prenant acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux
Comptes suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié
par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, décide :
— de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Francis GUILLEMET et de ne pas procéder à son
remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance). — L’Assemblée
Générale fixe, pour l’exercice en cours, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de
surveillance à la somme de 33 240 €uros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’Article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Directoire, pour une période de dix-huit (18) mois,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5 % du nombre d’actions
composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation
ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 15 Septembre 2017
dans sa cinquième résolution à caractère Ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI admise par l’AMF,
— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
— de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre
publique.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital
avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 897 500 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour émettre des actions ordinaires avec
maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation
de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Directoire et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de son article L.
225-129-2 :
1. Délègue au Directoire sa compétence pour procéder à l’émission d’actions ordinaires, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies,
2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée,
3. Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le
Directoire de la présente délégation de compétence : le montant global, prime d’émission incluse, des actions
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 €uros,
4. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées
au 1. ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d’actions ordinaires seront réservées par préférence aux actionnaires
qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission visée au 1. le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour émettre des actions ordinaires
avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal
maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de
répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment
son article L 225-136 :
1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre
d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de
commerce.
2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée.
3. Le montant global, prime d’émission incluse, des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 €uros. Ce montant s’impute sur le montant du plafond de
l’augmentation de capital fixé à la résolution ci-dessus.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l’objet
de la présente résolution, en laissant toutefois au Directoire la faculté de conférer aux actionnaires un droit de
priorité, conformément à la Loi.
5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et
réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et,
plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour émettre des actions ordinaires
avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’Article L.411-2 du Code
monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix
d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment son article L 225-136 :
1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies.
2. Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente assemblée.
3. Le montant global, prime d’émission incluse des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 €uros, étant précisé que le montant nominal sera en
outre limité à 20 % du capital par an.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires faisant l’objet
de la présente résolution.
5. Décide que la somme revenant à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et
réglementaires applicables au moment où le Directoire mettra en œuvre la délégation.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1. le Directoire pourra
utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire est une action, le montant des
souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit
possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. Décide que le Directoire disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment
pour fixer les conditions de la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais
des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).
— Pour chacune des émissions d’actions ordinaires décidées en application des Première à Troisième
Résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-
135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Directoire constate
une demande excédentaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Augmentation du capital social au profit des salariés ; Suppression du droit préférentiel
de souscription au profit des salariés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Directoire, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux
salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues
aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
— décide que le Directoire dispose d’un délai maximum de vingt-six (26) mois pour mettre en place un plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
— autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la réunion de l’assemblée
générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 360 000 €uros en une ou plusieurs fois, par
émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription
des actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire,
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la
réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
– fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
– fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais
accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions
nouvelles,
– constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder
aux modifications corrélatives des statuts,
– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation
de capital.
L’assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Changement du mode de gestion de la société : adoption du conseil d’administration pour
l’administration et la direction de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier à
compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Conseil
d’Administration prévue aux articles L 225-17 à L 225-56 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Adoption des nouveaux statuts de la société). — L’Assemblée Générale adopte article par
article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte-tenu de l’adoption
de mode de gestion par un Conseil d’Administration qui vient d’être décidée dans la résolution qui précède,
lesquels statuts sont conformes aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables aux sociétés
anonymes, rendant ainsi sans objet, la délégation de compétence qui avait été consentie par l’Assemblée
Générale Mixte du 15 Septembre 2017 au Conseil de Surveillance de la Société sous son ancien mode de
gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Nomination des administrateurs). — L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour,
en qualité d’Administrateurs, pour une durée de Six (6) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Mars
2024 :
— Monsieur Frédéric COIRIER, demeurant 24 Boulevard Raymond Poincaré, 92 380 GARCHES ;
— Monsieur Jean MENUT, demeurant « Le Village », 65 200 MARSAS ;
— Monsieur André PRUNIER, demeurant 206 Rue de l’Ouchette, 79 460 MAGNE ;
— Madame Hedwige De Penfentenyo, demeurant 12 Rue Albert Fririon, 92 220 BAGNEUX ;
— Madame Florence COIRIER, demeurant 7 Route Pérouzes, 74 290 VEYRIER-DU-LAC ;
— Monsieur Jérôme COIRIER, demeurant 52 Boulevard Saint Jacques, 75 014 PARIS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième solution (Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale fixe, pour l’exercice en cours, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil
d’Administration à la somme de 98 880 €uros (49 440 €uros au titre de l’exercice en cours).
Cette enveloppe annuelle s’appliquera pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Transfert au conseil d’administration, des délégations de compétence initialement données
au directoire). — En conséquence du changement de mode de gestion ci-dessus décidé, l’Assemblée Générale
décide de transférer, au bénéfice du Conseil d’Administration, l’ensemble des autorisations et délégations de
compétences initialement consenties au Directoire, objets de la huitième résolution à titre Ordinaire et des
première, deuxième, troisième et cinquième résolution à titre Extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Procuration pour effectuer les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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