AGO - 30/04/19 (SMALTO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SMALTO
|
| 30/04/19 |
Au siège social
|
| Publiée le 25/03/19 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Nomination de Monsieur Ludovic DAUPHIN, en qualité de nouvel Administrateur,
— Nomination de Madame Valérie DURBECQ en qualité de nouvel Administrateur,
— Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire propriétaire d’une action a le droit d’assister personnellement à cette assemblée à charge de
justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et
statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article
L.225-106 du Code de Commerce).
Les actionnaires titulaires d’actions nominatives n’ont pas à produire le certificat constatant l’indisponibilité des
actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l’assemblée.
Tout actionnaire pourra participer à l’assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les
registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d’avoir déposé 2 rue de Bassano à PARIS
(75116) une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.
L’inscription en compte ou la production de l’attestation doivent être effectuées au deuxième jour ouvré précédant
la date de tenue de l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de
participation dans les conditions prévues au II de l’article R.225-85 du Code de Commerce, peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote
exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte
notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession,
ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code
Monétaire et Financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à
questions@smalto.com, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire,
complété et signé, devra être parvenu au siège social 2 rue de Bassano à PARIS (75116) deux jours au moins
avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire l’attestation de
participation, comme dit ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à
questions@smalto.com selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en
précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par
leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en
précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,
accompagné d’une attestation d’inscription en compte.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
Par ailleurs, il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de
télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de
Commerce ne sera aménagé à cette fin.
2. Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou à l’adresse électronique questions@smalto.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant
la date de l’assemblée générale. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent Avis est publié sur le site internet de la Société http://smaltocorporate.com/.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Monsieur Ludovic DAUPHIN, en qualité de nouvel Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Ludovic DAUPHIN, domicilié 19 rue des Feuillantines – 75005
PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Agnès Sarah ESPINASSE,
démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale
qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Nomination de Madame Valérie DURBECQ en qualité de nouvel Administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide de nommer Madame Valérie DURBECQ, domiciliée 57 boulevard Lefèbvre – 75015
PARIS, en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
