AGO - 27/05/19 (INTLE PLANT.H...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion du Conseil d’administration
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice 2018 – Approbation des comptes sociaux
- Affectation du report à nouveau en réserve
- Affectation du résultat de l’exercice 2018
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2018 – Approbation des comptes consolidés
- Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 au Président du Conseil d’administration
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 au Directeur Général
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées
- Renouvellement du mandat de l’administrateur indépendant
- Renouvellement de mandat de Censeur
- Remplacement de Commissaire aux comptes suppléant
- Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour
son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée
par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance
ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi,
l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être
effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : Soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien
avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur
identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur
identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; soit en
se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant un code identifiant et un mot de passe.
- pour les actionnaires au porteur : soit en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien
avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82) ; soit en se connectant sur le site dédié au vote en assemblée en utilisant
un code identifiant et un mot de passe.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de
l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 mai 2019, à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par
courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais
légaux, au siège social de SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D’HEVEAS et sur le site internet de la société http://www.siph.com ou transmis
sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre
recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées
Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir
un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être
adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels
arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du report à nouveau en réserve
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le report à nouveau, qui était de 14.362.902,74 €, au poste « Autres Réserves ».
Le poste « Autres Réserves » passera de 0 € à 14.362.902,74 € après cette affectation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.091.459,63 euros :
- au paiement du dividende pour 3.998.024,10 euros
- au report à nouveau pour le solde, soit 4.093.435,53 euros
Le report à nouveau, dont le solde précédent a été inscrit en « Autres réserves » par la résolution deux de la présente assemblée générale, passera à 4.093.435,53 euros,
après distribution et affectation du résultat.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de distribuer un dividende brut par action qui s’élève à 0,79 euros, et est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices :
Dividende mis en distribution au titre des exercices : Total Brut Soit € brut/titre
2017 3.998.024 € 0,79
2016 0 € 0,00
2015 0 € 0,00
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président et au Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport précité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 au Président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Pierre Billon.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 au Directeur Général
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Bertrand Vignes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prêt
d’actionnaire entre SIPH et MICHELIN qui y est mentionnée.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions entre
SIPH et SIFCA qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle
période d’un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Censeur
L’assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Bernard DIGUET arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de
trois ans (3 ans), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur POTEL Guillaume, Commissaire aux Comptes suppléant, nous a fait part de sa démission pour convenance personnelle. L’assemblée générale, décide de
nommer la société CBA, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Accomplissement des formalités requises par la loi
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous
dépôts et formalités requis par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.