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AGO - 27/05/19 (INTLE PLANT.H...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H.
27/05/19 Au siège social
Publiée le 22/04/19 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels
arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et donne au Conseil d’administration quitus entier et sans réserve pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du report à nouveau en réserve
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration décide d’affecter le report à nouveau, qui était de 14.362.902,74 €, au poste « Autres Réserves ».
Le poste « Autres Réserves » passera de 0 € à 14.362.902,74 € après cette affectation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8.091.459,63 euros :
- au paiement du dividende pour 3.998.024,10 euros
- au report à nouveau pour le solde, soit 4.093.435,53 euros
Le report à nouveau, dont le solde précédent a été inscrit en « Autres réserves » par la résolution deux de la présente assemblée générale, passera à 4.093.435,53 euros,
après distribution et affectation du résultat.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de distribuer un dividende brut par action qui s’élève à 0,79 euros, et est éligible à
l’abattement prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués, au titre des trois précédents exercices :
Dividende mis en distribution au titre des exercices : Total Brut Soit € brut/titre
2017 3.998.024 € 0,79
2016 0 € 0,00
2015 0 € 0,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés
arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute natures attribuables aux dirigeants
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, long-termes
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président et au Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport précité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 au Président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Pierre Billon.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures versés, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2018 au Directeur Général
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, et du rapport des
Commissaires aux comptes sur ce rapport, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Bertrand Vignes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prêt
d’actionnaire entre SIPH et MICHELIN qui y est mentionnée.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions entre
SIPH et SIFCA qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et
de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce figurant dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions réglementées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’Article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’un administrateur indépendant
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier de SAINT SEINE arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle
période d’un an (1 an), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Censeur
L’assemblée générale, constatant que le mandat de censeur de Monsieur Bernard DIGUET arrive à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de
trois ans (3 ans), soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur POTEL Guillaume, Commissaire aux Comptes suppléant, nous a fait part de sa démission pour convenance personnelle. L’assemblée générale, décide de
nommer la société CBA, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31.12.2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Accomplissement des formalités requises par la loi
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous
dépôts et formalités requis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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