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AGO - 05/11/24 (VALBIOTIS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire VALBIOTIS
05/11/24 Lieu
Publiée le 30/09/24 2 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue d’un programme de rachat par la Société de ses
propres actions exclusivement dans le cadre d’un contrat de liquidité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire,
autorise le Directoire, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acquérir un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder un pour cent (1 %) du nombre total d’actions composant le
capital social à la date de la présente Assemblée Générale à opérer dans les limites légales et réglementaires, en
dehors des périodes d’offres publiques sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, le rachat d’actions de
la Société en vue de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la pratique admise par la réglementation et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière
indépendante, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
susvisée correspond au nombre d’actions achetées pendant la durée de l’autorisation, déduction faite du nombre
d’actions revendues
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse par blocs
d’actions et aux époques que le Directoire appréciera, en dehors des périodes d’offres publiques sur les titres de
la Société, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en
conformité avec les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix maximum d’achat au titre de la présente autorisation est fixé à 15 euros par action (hors frais et
commissions) avec un plafond global qui ne pourra excéder cinq-cent-mille euros.
décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs
pour exécuter et mettre en œuvre la présente autorisation et notamment à l’effet de :
– Juger de l’opportunité de renouveler, de modifier ou de conclure tout contrat de liquidité conforme au cadre
juridique en vigueur ;
– Déterminer les conditions et modalités du contrat de liquidité ;
– Établir et publier le communiqué d’information relatif au contrat de liquidité ;
– Conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– Effectuer toutes les déclarations auprès de l’AMF et de tout organisme, remplir toutes autres formalités.
précise que le Directoire donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution,
notamment le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées,
décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite Assemblée
Générale. Elle prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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