Première résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration, et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels se soldant par un
bénéfice de 6 411 813,71 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au
31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés se soldant par
un bénéfice net part du Groupe de 106 969 202 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024
qui s’élève à 6 411 813,71 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 361 342 238,23
euros, constitue un montant disponible de 367 754 051,94 euros, ainsi qu’il suit :
En euros
Aux actionnaires, un dividende de 1,6 euro par action () 22 452 688,00
Au poste report à nouveau 345 301 363,94
TOTAL 367 754 051,94
() Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au
compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 1,6
euro.
Lorsque le dividende est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le
dividende est soumis soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux
forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable
et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (article 200 A, 13 et 158 du code général des impôts). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le dividende sera payé le 14 mai 2025 directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions
inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des
actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l’intermédiaire d’Uptevia.
La date de détachement du coupon est fixée au 12 mai 2025.
Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres
détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau.
Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au
titre des trois derniers exercices s’établissent comme suit :
Versé en
Au titre de
l’exercice
Nombre
d’actions
composant le
capital
Dividende
total (1)
Dividende brut
par action Abattement
2022 2021 14 032 930 20 498 992 € 1,50 € 40 %
2023 2022 14 032 930 17 510 020 € 1,30 € 40 %
2024 2023 14 032 930 18 713 414 € 1,40 € 40 %
(1) Excluant les actions n’ouvrant pas droit à dividende.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu en 2024 de dépenses somptuaires au sens de
l’article 223 quater du code général des impôts.

Quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires
aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
approuve successivement chacune des nouvelles conventions qui sont mentionnées dans ledit
rapport.

Cinquième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Alex BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur Alex BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Armand BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur Armand BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Anne- Marie CAMBOURIEU prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide
de renouveler MadameAnne-Marie CAMBOURIEU dans ses fonctions d’Administrateur pour une
période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer
en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Clare CHATFIELD prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Madame Clare CHATFIELD dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Sophie de ROUX prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Madame Sophie de ROUX dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Dixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Xavier GOVARE prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur Xavier GOVARE dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Onzième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Malika HAIMEUR prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Madame Malika HAIMEUR dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Douzième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Martine LIAUTAUD prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Madame Martine LIAUTAUD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Treizième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Madame Annette MESSEMER prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Madame Annette MESSEMER dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Quatorzième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Christian MOUILLON prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur Christian MOUILLON dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Quinzième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de Madame Veronica VARGAS en qualité
d’Administrateur, effectuée par le Conseil d’Administration du 20 juin 2024, pour la durée restant à
courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Seizième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame
Veronica VARGAS prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de renouveler
Madame Veronica VARGAS dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Dix-septième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur Robert ROEDER prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur Robert ROEDER dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Dix-huitième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur
Bruno WITVOËT prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de renouveler
Monsieur Bruno WITVOËT dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Dix-neuvième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de
Monsieur François WOLFOVSKI prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de
renouveler Monsieur François WOLFOVSKI dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un
an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les
comptes de l’exercice écoulé.

Vingtième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de la société
SAVENCIA Holding prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de renouveler la
société SAVENCIA Holding dans ses fonctions d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’administrateur de Monsieur
Philippe GORCE prend fin à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler/nommer
Monsieur Philippe GORCE en qualité d’Administrateur représentant les salariés actionnaires, sur
proposition du FCPE conformément aux dispositions de l’article 8.1 des statuts, pour une période
d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026
sur les comptes de l’exercice écoulé.

Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Monsieur Ignacio OSBORNE en qualité de
Censeur, effectuée par le Conseil d’Administration du 20 juin 2024, jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Vingt-troisième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat de Censeur de Monsieur Ignacio
OSBORNE prend fin à l’issue de la tenue de la présente assemblée, décide de renouveler Monsieur
Ignacio OSBORNE dans ses fonctions de Censeur pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice
écoulé.

Vingt-quatrième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des Administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise au paragraphe 1.2., à compter de l’exercice 2025.

Vingt-cinquième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, du Directeur
Général et du Directeur Général Délégué telle que présentée dans le rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise au paragraphe 1.2, à compter de l’exercice 2025.

Vingt-sixième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du code de
commerce, approuve les informations visées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce
concernant chaque mandataire social telles que présentées dans le rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise aux paragraphes 1.2 et 1.3.

Vingt-septième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice en raison de son mandat à Monsieur Alex BONGRAIN, Président du Conseil d’Administration,
tels que présentés dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise au paragraphe 1.3.

Vingt-huitième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du code de
commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toutes natures versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice en raison de son mandat à Monsieur Olivier DELAMEA, Directeur Général, tels que présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise au paragraphe 1.3.

Vingt-neuvième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, autorise ce dernier conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210
et suivants du code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société, représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues
au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du nombre d’actions composant le capital
de la Société à la date de réalisation des rachats, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la
durée du programme.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que les objectifs de ces rachats sont :
− la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ainsi que
toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris
les Groupements d’Intérêt Économique et sociétés liées ;
− la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans
le cadre de la réglementation en vigueur ;
− l’annulation de tout ou partie de ces actions, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
− l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société, cette animation
étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que
dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues;
− la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de fusion, scission, d’apport ou de croissance externe dans la
limite de 5 % du capital.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le montant maximum de l’opération sera de
196 461 020 euros, le prix maximum d’achat des actions est fixé à 140 euros par action, ce prix par
action étant ajusté en conséquence en cas d’opération sur le capital, notamment en cas de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération).
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que l’achat, la cession, le transfert, par la Société de ses
propres actions pourra s’opérer par tous moyens sur le marché réglementé et hors marché en une ou
plusieurs fois, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et notamment par utilisation de
mécanismes optionnels ou de produits dérivés, aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera et en toute proportion.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le
cadre de la réglementation applicable.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de
délégation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes
déclarations y compris envers l’Administration Fiscale et toutes formalités et d’une manière générale
faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation annule et remplace à compter de ce jour l’autorisation précédemment conférée au
Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2024 dans sa 27e résolution à
caractère ordinaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.

Trentième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat de Commissaire aux comptes
titulaire du cabinet KPMG arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, nomme la société
ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315 RCS Nanterre) en remplacement, en qualité de Commissaire
aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2030.

Trente-et-unième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’organisme certificateur des
informations en matière de durabilité de la société KPMG SA arrive à expiration à l’issue de la
présente Assemblée Générale, nomme la société ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315 RCS Nanterre)
en remplacement, en qualité d’organisme certificateur des informations en matière de durabilité,
pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir
dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030,
conformément aux dispositions de l’article L. 232-6-3 du code de commerce.

Trente-deuxième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-147, L. 22-10-53 et L. 228-92 et suivants du code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, sur rapport du Commissaire aux Apports, en vue de
rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.
22-10-54 du code de commerce ne sont pas applicables, les pouvoirs de procéder à une
ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
2. décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises
en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % de son capital social à
la date d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation, compte non
tenu du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
3. décide que ce plafond est indépendant de tout autre plafond de délégation consenti par
la présente Assemblée Générale ;
4. délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, aux fins de procéder à l’approbation
de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital en résultant, d’en
constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des
frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime
d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des
statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière ;
5. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter
du jour de la présente Assemblée ;
6. prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Trente-troisième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise, avec faculté de
subdélégation, le Conseil d’Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions acquises par la société en application
des dispositions de l’article L. 22-10-62 du code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :
1. procéder à la réduction du capital par annulation des actions ;
2. en arrêter le montant définitif dans la limite maximale prévue par la loi de 10 % du capital
social à la date de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
3. imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous les postes de réserves et de primes disponibles ;
4. procéder à la modification corrélative des statuts ;
5. effectuer toutes déclarations y compris envers l’Administration Fiscale et toutes formalités et
généralement faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-quatre
mois à compter de la présente Assemblée.

Trente-quatrième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de permettre la tenue des Conseils d’administration par des moyens de
télécommunication quel que soit leur objet, conformément aux dispositions réglementaires et, en
conséquence de supprimer la dernière phrase de l’article 9.2 des statuts et de modifier comme suit
l’article 10 alinéa 2 :
Article 10§2 (ancienne version) : « Le règlement intérieur du Conseil d’Administration pourra prévoir
que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui
participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence et/ou téléconférence, dans les
conditions réglementaires. »
Article 10§2 (nouvelle version) : « Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,
les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par des moyens de
télécommunication, permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dans les
conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le Règlement intérieur du Conseil
d’administration peut prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises dans ces conditions.»

Trente-cinquième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de permettre la tenue des Conseils d’administration par consultation écrite
pour tout type de décision, conformément aux dispositions réglementaires et, en conséquence, de
modifier comme suit l’article 10 alinéa 3 :
Article 10§3 (ancienne version) : « Les décisions relevant des attributions propres du Conseil
d’Administration prévues par la réglementation en vigueur peuvent être prises par consultation écrite
des Administrateurs. »
Article 10§3 (nouvelle version) : « A l’initiative du Président du Conseil d’administration, les décisions
du Conseil d’administration peuvent également être prises par consultation écrite des
administrateurs. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit les modalités de mise en
œuvre des consultations écrites, dans le respect du droit de tout membre du Conseil de s’opposer à ce
qu’il soit recouru à cette modalité ».

Trente-sixième résolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide de mettre en conformité les statuts de la société avec les dispositions
réglementaires relatives au recours à des moyens de télécommunication en matière d’assemblées
d’actionnaires et, en conséquence, décide de modifier comme suit l’article 13 alinéa 3 :
Article 13§3 (ancienne version) : « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,
les actionnaires qui participent à l’Assemblée Générale par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication permettant leur identification et conformes à la réglementation en vigueur,
lorsque le Conseil d’Administration décide l’utilisation de tels moyens de participation,
antérieurement à la convocation de l’Assemblée Générale. »
Article 13§3 (nouvelle version) : « Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
actionnaires qui participent à l’Assemblée Générale par des moyens de télécommunication permettant
leur identification et conformes à la réglementation en vigueur, lorsque le Conseil d’Administration
décide l’utilisation de tels moyens de participation, antérieurement à la convocation de l’Assemblée
Générale. »

Trente-septième résolution
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des
présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.