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Modalités de participation
A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :
— Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier
de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai
2019, zéro heure, heure de Paris) :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société tenus par son
mandataire BNP Paribas Securities Services,
— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour
son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui
le gère.
Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation (ou une attestation d’inscription
en compte) délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.
L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par
procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à BNP Paribas Securities Services,
Service Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère –
93761 Pantin Cedex.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce
et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
B. – Modes de participation à cette assemblée :
1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon
suivante :
— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni
d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services, à l’adresse ci-dessus ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte
d’admission lui soit adressée.
2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil
de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les
conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera
adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTS
Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex ;
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la BNP
Paribas Securities Services (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à
compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de BNP Paribas
Securities Services, ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit
le 29 mai 2019. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être
renvoyé à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées (coordonnées ci-dessus). Les votes par correspondance ne
seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, au siège
social de la Société ou à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que
ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa
constitution.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site
Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement
à BNP Paribas Securities Services, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant communiqué par
BNP Paribas Securities Services pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur
relevé de compte titres) ;
— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services – CTS
- Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard
trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote
par correspondance, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’assemblée, il ne pourra
plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de
participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites, inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée et
consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces
questions doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
adressées à la Gérance de la Société, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 29
mai 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les
conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Maurice
Bansay, par lettre recommandée avec accusé de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de
l’assemblée générale, soit le 10 mai 2019 au plus tard. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de
résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre
rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
31 mai 2019, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles
indiquées ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition
des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 28-32 avenue
Victor Hugo, 75016 Paris, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce,
sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://cfi-france.com.
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