AGM - 28/01/20 (PROACTIS SA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PROACTIS |
28/01/20 | Au siège social |
Publiée le 20/12/19 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 juillet 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des autres rapports établis par le Conseil d’administration
dans le cadre de l’approbation annuelle des comptes et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires
aux comptes,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2019 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir une perte
de (8.660.074) euros ainsi que l’ensemble des opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-
4 du Code général des impôts, engagées au cours de l’exercice clos le 31 juillet 2019, qui s’élèvent à un montant
total de 4.581 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 juillet 2019 s’élevant à (8 660 074) euros au poste Report à
Nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2019). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 juillet 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant
des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions, opérations et engagements qui y sont mentionnés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). — En conséquence des résolutions qui précèdent,
l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Timothy Sykes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que
le mandat d’administrateur de Monsieur Timothy Sykes est arrivé à son terme,
décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses
propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires,
considérant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225.209
et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société ou par utilisation de
mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par l’Autorité des Marchés Financiers et dans le
respect de la règlementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- conserver les actions,
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- procéder à des opérations d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières,
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées,
- la remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, ou
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la neuvième résolution
ci-après et, alors, dans les termes qui y sont indiqués,
décide que, pendant cette période de dix-huit (18) mois, le Conseil d’administration opérera selon les modalités
suivantes :
- le prix maximum d’achat par action est fixé à 1 euro, étant précisé que ce prix maximum d’achat fera
l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation ; et
- le montant cumulé des achats ne pourra excéder 3.000.000 euros.
La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet
approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2019.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accord, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclaration, et toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale confère en outre tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation,
pour effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la
présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Autorisation de réduction du capital par voie d’annulation des actions auto détenues). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite
maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et
à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
La présente autorisation de l’Assemblée Générale remplace la précédente autorisation ayant le même objet
approuvée par l’assemblée générale mixte du 29 janvier 2019.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui
pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait des présentes en vue d’effectuer toute formalité qu’il appartiendra.