Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux
comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve
tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux
comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve
tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : Affectation du résultat de l’exercice 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion :
 constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par
la présente assemblée font ressortir un bénéfice pour l’exercice 2019 de
2 242 111 898,15 euros,
 constate que, compte tenu du report à nouveau antérieur qui s’élève à
1 008 081 398,50 euros et de la réserve légale dotée en totalité (cette réserve
légale étant supérieure à 10 % du capital social), le bénéfice distribuable s’élève à
3 250 193 296,65 euros,
 décide d’affecter le bénéfice distribuable en totalité au poste « report à
nouveau », dont le montant après affectation s’élève à 3 250 193 296,65 euros.
Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale constate qu’au titre des
trois exercices précédant l’exercice 2019, il a été distribué les dividendes suivants :
Exercice Nombre d’actions
rémunérées
Dividende par action
(en euros)
Total
(en euros)
2016 3 137 074 580 0,35 1 097 976 103,00
2017 3 137 360 238 0,37 1 160 823 288,06
2018 3 150 288 592 0,78 2 457 225 101,76

Quatrième résolution : Approbation des conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions, ainsi que les conventions
nouvelles dont il fait état (autre que celle autorisée par le conseil d’administration du 12
février 2019 qui a d’ores et déjà été soumise à l’assemblée générale du 28 mai 2019),
autorisées par le conseil d’administration et conclues au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2019 ou postérieurement à cette date, jusqu’à la réunion du conseil
d’administration au cours de laquelle les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019
ont été arrêtés.

Cinquième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de
l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, en application de l’article L. 225-100
II du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les
informations mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce, telles que
détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document
d’enregistrement universel 2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8
section 8.2.2.

Sixième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice au président du
conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du
même exercice à Laurent Mignon, président du conseil d’administration, tels que détaillés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document
d’enregistrement universel 2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8
section 8.2.2.

Septième résolution : Approbation des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même
exercice au directeur général, en application de l’article L. 225-100 III du Code
de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, approuve, en application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du
même exercice à François Riahi, directeur général, tels que détaillés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrement universel
2019 de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2.

Huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération du président
du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du président du conseil d’administration, telle que détaillée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document
d’enregistrement universel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section
8.2.2.

Neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération du directeur
général, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du directeur général, telle que détaillée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise, présenté dans le document d’enregistrement universel de
Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section 8.2.2.

Dixième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres
du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, telle que détaillée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, présenté dans le document
d’enregistrement universel de Natixis au chapitre 2 section 2.4 et au chapitre 8 section
8.2.2.

Onzième résolution : Enveloppe globale des rémunérations versées aux
personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier durant
l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier,
émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures d’un
montant de 180 millions d’euros, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2019,
aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier.

Douzième résolution : Ratification de la cooptation de Dominique Duband en
qualité d’administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, ratifie la cooptation par le conseil d’administration lors de sa réunion du 6
février 2020 de Dominique Duband en qualité d’administrateur, en remplacement de
Françoise Lemalle, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à
courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur d’Alain
Condaminas
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Alain Condaminas, pour
une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quatorzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Nicole
Etchegoïnberry
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Nicole Etchegoïnberry,
pour une durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à
statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quinzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de Sylvie
Garcelon
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Sylvie Garcelon, pour une
durée de quatre (4) ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Seizième résolution : Autorisation à donner au conseil d’administration au titre
de l’intervention de la Société sur le marché de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des
actions de la Société et :
1) Décide que l’achat de ces actions pourra être effectué notamment en vue :
 de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le
cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce
ou de tout plan similaire, ou
 de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions
prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du
travail, ou
 de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou
 de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options
sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de
l’émetteur ou d’une société liée dans le cadre des dispositions des articles L. 225-
180 et L. 225-197-2 du Code de commerce, ou
 de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, ou
 de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, ou
 de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, ou
 de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Natixis.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus
généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
2) Décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions
tel que :
 le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de
rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social et (ii) lorsque
les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue au présent alinéa
correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée de l’autorisation,
 le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne
dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société à la date
considérée en application de l’article L. 225-210 du Code de commerce ;
3) Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à
tout moment, sauf en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés
réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs
systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre
publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments
financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement,
exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par
l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de
dix (10) euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute
autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à
compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en
vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant
des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée. L’assemblée
générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
4) Décide que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus
autorisé ne pourra être supérieur à 3 155 846 495 euros ;
5) Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités définitives, pour réaliser le programme
d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou
d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute
autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.
Le conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en
conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de
la présente assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration à l’effet d’intervenir sur les actions de la Société, notamment celle
donnée par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2019 dans sa 24e résolution.

Dix-septième résolution : Modification de l’article 12 des statuts relatif aux
pouvoirs du conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, décide de modifier comme suit l’article 12 « Pouvoirs du conseil
d’administration » de la Société afin de le mettre en conformité avec la nouvelle
rédaction de l’article L. 225-35 alinéa 1 du Code de commerce (tel que modifié par la loi
n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 12 – Pouvoirs du Conseil
d’administration
12.1 Le Conseil d’administration
détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à
leur mise en œuvre.
[…]
Article 12 – Pouvoirs du Conseil
d’administration
12.1 Le Conseil d’administration
détermine les orientations de
l’activité de la Société et veille à
leur mise en œuvre,
conformément à son intérêt
social, en prenant en
considération les enjeux
sociaux et environnementaux
de son activité.
[…]
Le reste de l’article 12 (notamment la suite de l’article 12.1 et les articles 12.2 et 12.3)
demeure inchangé.

Dix-huitième résolution : Mise en harmonie des articles 13 et 29 des statuts
avec les nouvelles dispositions législatives et actualisation des articles 14 et 22
des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
extraordinaires, décide :
 de modifier comme suit les articles 13 « Rémunération des membres du conseil
d’administration » et 29 « Attributions » des statuts de la Société afin de refléter
la nouvelle rédaction de l’article L. 225-45 du Code de commerce (tel que modifié
par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises) :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 13 – Rémunération des membres
du Conseil d’administration
Des jetons de présence peuvent être
alloués au Conseil d’administration par
l’assemblée générale. Le Conseil les
répartit librement entre ses membres.
[…]
.
Article 13 – Rémunération des membres
du Conseil d’administration
L’assemblée générale peut allouer
aux administrateurs en rémunération
de leur activité une somme fixe
annuelle Des jetons de présence peuvent
être alloués au Conseil d’administration
par l’assemblée générale. Le Conseil
d’administration les répartit librement
cette somme entre ses membres.
[…]
Le reste de l’article 13 demeure inchangé.
Article 29 – Attributions
L’assemblée générale ordinaire qui doit se
tenir chaque année entend le rapport sur
les affaires sociales établi par le Conseil
d’administration et présenté par son
Président ; elle entend également le
rapport des commissaires aux comptes,
ainsi que tout autre rapport prévu par la
réglementation.
Elle discute, approuve, rejette ou redresse
les comptes et détermine le bénéfice à
répartir.
Elle nomme les Administrateurs, les
Censeurs et les commissaires aux
comptes.
Elle détermine le montant des jetons de
présence alloués au Conseil
d’administration.
Elle délibère sur toutes propositions
portées à l’ordre du jour.
Article 29 – Attributions
L’assemblée générale ordinaire qui doit se
tenir chaque année entend le rapport sur
les affaires sociales établi par le Conseil
d’administration et présenté par son
Président ; elle entend également le
rapport des commissaires aux comptes,
ainsi que tout autre rapport prévu par la
réglementation.
Elle discute, approuve, rejette ou redresse
les comptes et détermine le bénéfice à
répartir.
Elle nomme les Administrateurs, les
Censeurs et les commissaires aux
comptes.
Elle détermine le montant des jetons de
présence alloués au Conseil
d’administration.
Elle délibère sur toutes propositions
portées à l’ordre du jour.
 de modifier comme suit l’article 14 « Modalités d’exercice de la Direction
générale » des statuts de la Société afin d’actualiser sa rédaction :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 14 – Modalités d’exercice de la
Direction générale
La Direction générale de la Société est
assumée sous sa responsabilité, soit par
le Président du Conseil d’administration,
soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’administration et
Article 14 – Modalités d’exercice de la
Direction générale
La Direction générale de la Société est
assumée sous sa responsabilité, soit par
le Président du Conseil d’administration,
soit par une autre personne physique
nommée par le Conseil d’administration et
portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modes d’exercice
de la Direction générale est effectué par le
Conseil d’administration qui ne peut
valablement délibérer que si :
- l’ordre du jour, en ce qui concerne
ce choix, est adressé au moins
15 jours avant la réunion du
Conseil ;
- les 2/3 au moins des
Administrateurs sont présents ou
représentés.
Par dérogation, le premier Conseil
d’administration se tiendra
immédiatement après l’assemblée
générale mixte du 30 avril 2009, et le
choix du mode d’exercice de la Direction
générale se fera avec un quorum ordinaire
(la moitié au moins des Administrateurs
présents ou représentés).
Les actionnaires et les tiers sont informés
de ce choix dans les conditions définies
par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Lorsque la Direction générale de la Société
est assumée par le Président du Conseil
d’administration, les dispositions qui
suivent relatives au Directeur général
s’appliqueront au Président du Conseil
d’administration qui prendra le titre de
Président-Directeur général.
portant le titre de Directeur général.
Le choix entre ces deux modes d’exercice
de la Direction générale est effectué par le
Conseil d’administration qui ne peut
valablement délibérer que si :
- l’ordre du jour, en ce qui concerne
ce choix, est adressé au moins
15 jours avant la réunion du
Conseil ;
- les 2/3 au moins des
Administrateurs sont présents ou
représentés.
Par dérogation, le premier Conseil
d’administration se tiendra
immédiatement après l’assemblée
générale mixte du 30 avril 2009, et le
choix du mode d’exercice de la Direction
générale se fera avec un quorum ordinaire
(la moitié au moins des Administrateurs
présents ou représentés).
Les actionnaires et les tiers sont informés
de ce choix dans les conditions définies
par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Lorsque la Direction générale de la Société
est assumée par le Président du Conseil
d’administration, les dispositions qui
suivent relatives au Directeur général
s’appliqueront au Président du Conseil
d’administration qui prendra le titre de
Président-Directeur général.
 de modifier comme suit l’article 22 « Admission aux assemblées – Pouvoirs » des
statuts de la Société afin de supprimer la référence à l’article 1316-4 du Code civil
désormais abrogé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Article 22 – Admission aux assemblées –
Pouvoirs
[…]
Les actionnaires peuvent voter par
correspondance ou donner procuration
selon les modalités fixées par la loi et les
dispositions réglementaires. Sur décision
du Conseil d’administration, les
actionnaires peuvent participer à
l’assemblée par voie de visioconférence ou
voter par tous moyens de
télécommunication et télétransmission y
Article 22 – Admission aux assemblées –
Pouvoirs
[…]
Les actionnaires peuvent voter par
correspondance ou donner procuration
selon les modalités fixées par la loi et les
dispositions réglementaires. Sur décision
du Conseil d’administration, les
actionnaires peuvent participer à
l’assemblée par voie de visioconférence ou
voter par tous moyens de
télécommunication et télétransmission y
compris Internet, dans les conditions
prévues par la réglementation applicable
au moment de son utilisation. Cette
décision est communiquée dans l’avis de
réunion publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Ceux des
actionnaires qui utilisent à cette fin, dans
les délais exigés, le formulaire
électronique de vote proposé sur le site
Internet mis en place par le centralisateur
de l’assemblée, sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés. La
saisie et la signature du formulaire
électronique peuvent être directement
effectuées sur ce site par tout procédé
arrêté par le Conseil d’administration et
répondant aux conditions définies à la
première phrase du deuxième alinéa de
l’article 1316-4 du code civil [à savoir
l’usage d’un procédé fiable d’identification
garantissant le lien de la signature avec le
formulaire], pouvant notamment consister
en un identifiant et un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés
avant l’assemblée par ce moyen
électronique, ainsi que l’accusé de
réception qui en est donné, seront
considérés comme des écrits non
révocables et opposables à tous, étant
précisé qu’en cas de cession de titres
intervenant avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, la société invalidera ou modifiera
en conséquence, selon le cas, la
procuration ou le vote exprimé avant cette
date et cette heure.
compris Internet, dans les conditions
prévues par la réglementation applicable
au moment de son utilisation. Cette
décision est communiquée dans l’avis de
réunion publié au Bulletin des Annonces
Légales Obligatoires (B.A.L.O.). Ceux des
actionnaires qui utilisent à cette fin, dans
les délais exigés, le formulaire
électronique de vote proposé sur le site
Internet mis en place par le centralisateur
de l’assemblée, sont assimilés aux
actionnaires présents ou représentés. La
saisie et la signature du formulaire
électronique peuvent être directement
effectuées sur ce site par tout procédé
arrêté par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions
législatives et réglementaires
applicables et répondant aux conditions
définies à la première phrase du deuxième
alinéa de l’article 1316-4 du code civil [à
savoir l’usage d’un procédé fiable
d’identification garantissant le lien de la
signature avec le formulaire], pouvant
notamment consister en un identifiant et
un mot de passe.
La procuration ou le vote ainsi exprimés
avant l’assemblée par ce moyen
électronique, ainsi que l’accusé de
réception qui en est donné, seront
considérés comme des écrits non
révocables et opposables à tous, étant
précisé qu’en cas de cession de titres
intervenant avant le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris, la société invalidera ou modifiera
en conséquence, selon le cas, la
procuration ou le vote exprimé avant cette
date et cette heure.
Le reste de l’article 22 demeure inchangé.

Dix-neuvième résolution : Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et
formalités requis par la loi.