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AGM - 24/06/20 (SPIR COMMUNIC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SPIR COMMUNICATION
24/06/20 Au siège social
Publiée le 08/05/20 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT :
Dans le contexte évolutif actuel lié à la pandémie de Coronavirus (Covid-19), et compte tenu des restrictions de
circulation et des mesures de confinement qui ont été imposées par le gouvernement français, le Conseil
d’Administration, réuni le 6 mai 2020 a décidé, en vertu de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant
adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils d’administration en raison
du Covid-19 et du décret d’application n° 2020-418 du 10 avril 2020 que l’Assemblée générale se tiendra à huis
clos, dans les conditions exposées ci-après.
Compte tenu du fonctionnement possiblement altéré des services postaux, la Société invite ses actionnaires à
privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique aux adresses mentionnées
ci-après.
Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou
légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée
générale sur le site internet de la Société : https://www.spir.com.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — Après avoir
entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
ainsi que les explications complémentaires apportées et les observations échangées en cours de séance et après
avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, l’assemblée générale :
- approuve les comptes annuels dans leur intégralité et en toutes leurs parties (bilan, compte de résultat
et annexes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et visées
dans ces rapports ;
- constate que les comptes annuels de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts ;
- constate que les comptes annuels présentent une perte nette comptable de 438.825,04 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes). —
L’assemblée générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs et décharge de l’accomplissement de leur mission aux commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
Après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître une perte nette comptable de 438.825,04
euros, l’assemblée générale :
- approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter cette perte au poste « report à
nouveau » lequel s’élève après affectation à 1.887.991,69 euros ; et
- conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte de ce que les
dividendes versés au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende par action Montant total des
dividendes versés
Montant éligible à
l’abattement prévu par
l’article 158-3-2°du Code
Général des Impôts
31 décembre 2016 – - -
31 décembre 2017 – - -
31 décembre 2018 6,56 € 39.976.423,52 39.976.423,52 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visé(e)s à l’article L.225-38 du Code de commerce et approbation desdit(e)s conventions et
engagements). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport qui ne comporte aucune nouvelle convention entrant dans le champ d’application de
l’article L.225-38 précité et intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation du montant global des jetons de présence à allouer au conseil
d’administration au titre de l’exercice 2020). — L’assemblée générale décide que le montant global annuel
maximum des jetons de présence à allouer au conseil d’administration pour l’année 2020 s’élève à la somme de
cinquante mille (50.000) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christine BLANC-PATIN ). —
L’assemblée générale, après avoir pris acte de ce que le mandat d’administrateur de Madame Christine BLANCPATIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour
une durée de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Viviane NEITER). —
L’assemblée générale, après avoir pris acte de ce que le mandat d’administrateur de Viviane NEITER arrive à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six
années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). —
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le
conseil d’administration, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux de la société telle que
présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice HUTIN, Président Directeur Général). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l’article L.225-
100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Patrice Hutin,
Président Directeur Général de la société, au titre de son mandat social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (En application des dispositions de l’article L.225-100 II. du Code de commerce,
approbation des informations visées au I. de l’article L.225-37-3 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil
d’administration, approuve, en application des dispositions de l’article L.225-100 II. du Code de commerce, les
informations mentionnées dans ce rapport, conformément aux dispositions du I de l’article L.225-37-3 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée
par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société). — L’assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’utilisation de l’autorisation donnée au
conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 d’acquérir des actions de la société,
établi conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du code de commerce, constate que les objectifs fixés
ont été respectés et approuve les opérations décrites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des actions de la
société). — Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à acheter,
céder ou transférer en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il lui plaira, des actions de la société, dans la limite
de 8% des actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, conformément aux dispositions
du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, de l’article L.225-209 du Code de commerce, du
règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016.
L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions par la société de ses propres actions pourront être
effectuées, conformément aux indications mentionnées dans le rapport du conseil d’administration, avec les
finalités suivantes, en vue :
- de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises sous réserve de l’adoption de la treizième
résolution ci-après ;
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Spir Communication par un prestataire
de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à toute pratique de marché
admise par l’AMF, avec un plafond de 4 % du capital social au jour de la présente assemblée, étant précisé
que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 4% correspondra au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation.
L’assemblée générale prend acte, en outre, que les acquisitions qui seront réalisées par la société en vertu de la
présente autorisation ne pourront amener la Société à détenir, à tout moment, plus de 10 % du capital social.
Les achats ou cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous
moyens et de toutes manières autorisés par la règlementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de
bloc de titres ou l’utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat des actions ne pourra excéder cinq euros et trente-huit centimes (5,38 €) par action (ou
la contre-valeur de ce montant à la même date). Ce prix d’achat maximum sera, le cas échéant, ajusté par le
conseil d’administration, conformément au nombre d’actions de la société existant après d’éventuelles opérations
financières de la société ou de décisions touchant le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal susceptible d’être affecté par la société aux rachats de ses actions au titre du présent
programme est fixé à deux millions six cent vingt mille cinq cent quatre-vingt-sept euros et vingt-quatre centimes
(2.620.587,24 €).
La présente autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la date de la présente assemblée, et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non encore
utilisée, l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 16 avril 2019 dans sa treizième résolution.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et de poursuivre
l’exécution du programme de rachat dans les conditions légales et dans celles de la présente résolution, et
notamment pour établir et publier le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres de bourse, signer tous
actes et conclure tous accords (notamment un contrat de liquidité avec un prestataire de services
d’investissement), effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation et en
application des dispositions de l’article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, il informera l’assemblée
générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la
réglementation applicable.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par voie d’annulation d’actions auto-détenues par la société). — L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce,
à annuler, dans la limite de 10% du capital social de la société par périodes de 24 mois, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions et aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, tout ou partie des actions
acquises par la société dans le cadre de l’article L.225-209 susvisé et à réduire corrélativement le capital social
du montant nominal des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par les dispositions légales en vigueur, en
imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation est donnée au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et règlementaires, pour une durée de dix-huit mois à compter de date de la présente
assemblée, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, d’accomplir tous actes, formalités ou
déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitive(s) la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater
la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et généralement, de faire tout ce qui sera
nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale
confère tous pouvoirs aux porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour en faire
tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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