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AGM - 31/07/20 (EASY THERM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EASYTHERM
31/07/20 Lieu
Publiée le 24/06/20 5 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les
comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne
prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4
du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes, approuve chacune des conventions qui s’y trouve mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’amortir en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 62.126 euros sur le
compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 604 333 euros.
Par ailleurs l’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 2.400.000 €
par prélèvement sur le poste Prime de fusion pour 884.799 € et sur le poste Autres réserves pour
1 515 201 € soit 1,56 euros par action.
Le dividende est payable au siège social à compter du 1er août 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A 1 A 1er du Code général des impôts, les dividendes,
lorsqu’ils sont versés à compter du 1er janvier 2018 à des contribuables personnes physiques
domiciliés fiscalement en France, font l’objet de plein droit au prélèvement forfaitaire unique fixé à ce
jour au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20%, soit une
taxation globale de 30% sauf option pour barème progressif
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de transférer décide de transférer le siège social de Avenue de l’Armée
des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS à 13 avenue d’Albigny ANNECY, et ce à
compter de ce jour.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts :
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège de la Société est fixé à :
13 avenue d’Albigny ANNECY
Le reste de l’article reste inchangé

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal
constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu’il appartiendra

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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