AGM - 31/07/20 (EASY THERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
EASYTHERM
|
31/07/20 |
Lieu
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Publiée le 24/06/20 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 et rapports du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de
commerce,
- approbation desdits comptes et conventions – Quitus aux administrateurs – Affectation du résultat,
- transfert du siège social et mise à jour des statuts
- pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code
monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation
est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou par le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
- Voter par correspondance.
-
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un
pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l’Assemblée
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la
société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis
parviennent au siège social de la société, 2 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration
ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
dans les comptes tenus par la société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis à disposition sur demande au plus tard
deux jours ouvrés après la présente réunion
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Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les
comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ne
prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4
du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux
comptes, approuve chacune des conventions qui s’y trouve mentionnée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’amortir en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 62.126 euros sur le
compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 1 604 333 euros.
Par ailleurs l’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires un dividende de 2.400.000 €
par prélèvement sur le poste Prime de fusion pour 884.799 € et sur le poste Autres réserves pour
1 515 201 € soit 1,56 euros par action.
Le dividende est payable au siège social à compter du 1er août 2020.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A 1 A 1er du Code général des impôts, les dividendes,
lorsqu’ils sont versés à compter du 1er janvier 2018 à des contribuables personnes physiques
domiciliés fiscalement en France, font l’objet de plein droit au prélèvement forfaitaire unique fixé à ce
jour au taux de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,20%, soit une
taxation globale de 30% sauf option pour barème progressif
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243bis du Code Général des Impôts, l’assemblée
générale prend acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de transférer décide de transférer le siège social de Avenue de l’Armée
des Alpes – ZI Sainte Croix 84260 SARRIANS à 13 avenue d’Albigny ANNECY, et ce à
compter de ce jour.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts :
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège de la Société est fixé à :
13 avenue d’Albigny ANNECY
Le reste de l’article reste inchangé
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal
constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu’il appartiendra
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.