Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 29 février 2020). — L’assemblée générale, après
avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d’entreprise) et
du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 29 février 2020, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes
de cet exercice se soldant par un bénéfice de 103 540,15 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence quitus au Conseil d’Administration, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport, et en
tant que de besoin, les conventions qui en font l’objet.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 29 février 2020). — L’assemblée générale décide d’affecter le
bénéfice de l’exercice 2019-2020, à savoir 103 540,15 €, au compte « report à nouveau » en vue d’apurer à due concurrence les
pertes antérieures.
Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Démission et désignations d’Administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir constaté la démission
de Monsieur Bernard LEBLANC de ses fonctions d’administrateur, avec effet le 22 juillet 2020, nomme en qualité d’administrateur
de la Société, Madame Aude CHABANNES, demeurant 43, Avenue Ferdinand Buisson à 75016 PARIS pour la durée de son
mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 29 février 2024.
Puis, l’assemblée générale décide de nommer Madame Fabienne SAUGIER, demeurant 11, Rue Michel Ange à 75016 PARIS, en
qualité d’administrateur de la Société pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 28 février 2026.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par
la Société de ses propres actions conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
et des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec un prestataire de services
d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de
mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve
d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par
voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière
applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché, notamment en utilisant, le cas
échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de
manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre
l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses
actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats. Toutefois,
le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre
d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou
indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à ¹⁰ euros par action, étant précisé qu’en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi
qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou
d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder [un million huit cent mille
euros (1.800.000 €)].
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de
délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de
cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société ;
2. décide que les valeurs mobilières pourront notamment consister en des bons attribués gratuitement ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de [deux
millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)], étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou
pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le conseil d’administration aura la
faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des
actionnaires et dans la limite de leurs demandes ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible
et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra, dans
les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de commerce, et dans l’ordre qu’il
déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les troisquarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
 répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
 offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur
;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au
public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société pourront
notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés
ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de [deux
millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)], étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou
pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de ²⁵%;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation
de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
 modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
 à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur
;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-
2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 8ème résolution, conformément à l’article L. 225-136 du Code de
commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce :
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code
monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la 8ème
résolution de la présente assemblée générale ;
2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une offre visée
à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social par an, étant précisé que le
montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera (i) sur le plafond individuel prévu à la 7ème résolution ciavant et (ii) sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une
catégorie de personnes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de
Commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
 des investisseurs investissant notamment dans le secteur des énergies nouvelles ou renouvelables et
principalement dans des valeurs de croissance dites « small caps » non cotées, cotées sur le marché
Euronext Access Paris ou sur le marché Euronext Growth Paris, pour un montant de souscription unitaire
supérieur à 50.000 euros ; ou
 des investisseurs investissant directement ou par l’intermédiaire d’une société holding dans des petites et
moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, dans le cadre des dispositions de la loi n°2007-1223
du 21 août 3007 dite « TEPA » ; ou
 des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans le secteur des énergies
nouvelles ou renouvelables, ou
 des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat dans le
cadre de la conduite de son activité,
 étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le Conseil d’administration identifiera au sein de la
catégorie ci-dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être décidées par le
conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de [deux
millions cinq cent mille euros (2.500.000 €)], étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
 ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou
pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des
vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de ²⁵% ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la
Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation
de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1
du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit
préférentiel de souscription ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de
souscription, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30)
jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera
(i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la 12ème résolution cidessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des instruments
financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès
au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.
225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une
ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des
titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de
souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
 des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective
français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ou sur le marché Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions
obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie cidessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées,
immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal
global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en numéraire ou
pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la
Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale,
éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 3% ;
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires
ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes
des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui
ne pourra excéder 10% après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que cette
liste soit limitative :
 de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que
celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions
qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par
l’assemblée dans la présente résolution ;
 d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y
prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque émission ;
 de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des
statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations
du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
 de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission
aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations
conférées dans la présente résolution ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer
à la somme de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au conseil
d’administration par les 6ème à 10ème résolutions soumises à la présente assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à
attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ). — L’assemblée générale, statuant en
la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément
aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant
les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou
plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité
avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
 le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions
composant le capital social lors de l’émission des bons ;
 le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à
la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et,
notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être
relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée
dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de
ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article
L. 225-138-1 du Code de commerce ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-
138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan
aux adhérents auquel les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une
augmentation du capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du Groupe ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder [deux cent mille euros (200.000 €)], étant
précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société.
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner
droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé conformément aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de
20% (ou 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire
déterminé dans les conditions visées à la 7ème résolution ci-dessus ;
6. autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire,
des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par
rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra
excéder les limites légales ou réglementaires ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les
limites et sous les conditions précisées ci-dessus, fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la
réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
 arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront
souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas
échéant des actions ou valeurs mobilières gratuites,
 décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs
de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou
réglementaires applicables,
 déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations
de capital,
 fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
 arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
 d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et
suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires
qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont
liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de
la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;
2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des
attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un
nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social de la Société à la date de la
décision de leur attribution par le conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites
d’actions ;
4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
 l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la
durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un
an ;
 le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver
lesdites actions ;
étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux
ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux
durées minimales fixées ci-dessus ;
5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à
due concurrence :
 soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à
l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des
attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription,
 soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux,
 déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes,
 fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
 constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement
cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales,
 inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas
échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance
pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité,
 en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes
d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des
augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications
corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à
L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux
éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit
à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
2. décide que le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant de la levée d’options de
souscription d’actions consenties en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital
social au jour de la décision du conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des bénéficiaires des options ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation
emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des
levées d’options ;
4. fixe à dix ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai maximal pendant lequel les options devront
être exercées, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant
laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée
des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la
levée de l’option ;
5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
 déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat),
 fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options,
étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en
vigueur,
 arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux,
 assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera,
 ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des
opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options,
 sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de
capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier
les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
6. décide que cette autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des cadres dirigeants ). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles
(BSA), avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des cadres dirigeants de la
Société ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à
terme en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de ⁵% du capital social tel que constaté à la
date d’émission des BSA, étant précisé que :
 à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation
emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces
BSA pourront donner droit ;
4. décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de souscription
des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de souscription des actions
sur exercice des BSA sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation ;
5. décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et
caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires parmi les cadres dirigeants de la Société,
d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-huitième résolution (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du Code de commerce ). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130
du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou
plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions
gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les
sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi :
 à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises
par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’assemblée générale en
application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital par périodes de
vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée,
 à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
 à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
2. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
 arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
 fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
 imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes disponibles,
 effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en
œuvre la présente autorisation ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie
pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Modification statutaire ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide l’ajout d’une cinquième section à l’article 12 « Droits et obligations attachés aux actions » des statuts de la Société, rédigée
comme suit :
« 5. Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital, toute
personne, physique ou morale, qui vient à détenir, directement ou indirectement, un pourcentage du capital, des droits de
vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société, égal ou supérieur à 2,5 %, ou à un multiple de ce
pourcentage, est tenue d’informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant le nombre
de titres détenus, dans le délai de [quinze jours] de bourse à compter du franchissement de chacun de ces seuils.
Pour la détermination des pourcentages de détention prévus à l’alinéa précédent, il sera tenu compte, le cas
échéant, (i) des actions possédées par les sociétés contrôlées, telles que définies par l’article L. 233-3 du Code de
commerce et (ii) des cas d’assimilation définis par l’article L.233-9 du Code de commerce.
A défaut d’avoir été déclarées ainsi qu’il est dit à l’alinéa précédent, les actions excédant la fraction qui aurait dû
être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires, jusqu’à expiration du délai suivant la date de
régularisation de la notification, délai prévu par la réglementation en vigueur. Cette sanction ne sera appliquée que sur
demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au
moins 1 % du capital ou des droits de vote de la Société.
Toute personne physique ou morale est également tenue d’informer la Société dans les formes et délais prévus à
l’alinéa 2 ci-dessus, lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit
alinéa. »

Vingtième-et-unième résolution (Pouvoirs en vue des formalités ). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités
prévues par la loi.