Capitactive

AGO - 23/12/20 (FD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FD
23/12/20	Au siège social
Publiée le 16/11/20	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Avertissement COVID-19
Conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 relative à la tenue des assemblées générales et des
réunions des organes sociaux et au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris par la loi d’urgence sanitaire pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 et dont la durée a été prorogée, l’assemblée générale
ordinaire annuelle de la société du 23 décembre 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra sans que
les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister soient présents, que ce soit physiquement ou par
conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, nul ne pourra assister à l’assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une
autre personne. Il ne sera pas possible de demander une carte d’admission.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, les actionnaires ont la possibilité
d’exprimer leur vote, soit :
 par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par correspondance,
 ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l’Assemblée Générale,
 ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par
correspondance.
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que
la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par
l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire :
Comme indiqué ci-avant, les actionnaires ont la possibilité d’exprimer leur vote, soit :
 en amont de l’Assemblée Générale par correspondance, en remplissant un formulaire de vote par
correspondance,
 ou en donnant un mandat de vote par procuration au Président de l’Assemblée Générale,
 ou en donnant mandat à un autre actionnaire ou à son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra ensuite voter par
correspondance.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande
parvienne six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être
parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé
son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou peut à tout moment céder tout ou partie
de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou
le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de
la société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante :
macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être
réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt
jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs
titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone
Galinay – Rue Grüner – Lieu-dit Aux Buissons, dans les délais légaux.

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur
l’exercice clos le 31 décembre 2019, et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 1.564,06 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur
les Sociétés, s’élevant à 6.117 Euros et l’impôt correspondant.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.