PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce,
après avoir rappelé que l’assemblée générale mixte réunie le 22 mai 2025 a
notamment, aux termes de la 10ème résolution de son ordre du jour :
- autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter
ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société dans la
limite d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la
Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement),
- décidé que le rachat par la Société de ses propres actions aurait pour finalité :
o la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans
d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié
réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise,
conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation
d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des sociétés qui lui sont liées,
o la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société,
o leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des
engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant
notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société,
o la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
fusion, scission ou apport,
o l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du
capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie,
la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action),
o l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité
avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers,
o la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
autorisée par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la
réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur,
- fixé comme suit les modalités de cet achat :
o le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat
d’actions s’élève à cinquante et un millions trois cent cinquante-quatre
mille cinq cent cinquante euros (51.354.550 €), net de frais ; ces
opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être
effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le
marché ou de gré à gré dans les limites permises par la réglementation
en vigueur ; ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre
publique, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en
vigueur,
o un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de
la Société peut être affecté en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de
fusion, scission ou apport, et en cas d’acquisition dans le cadre d’un
contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de
la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-avant doit
correspondre au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de cette autorisation,
o la Société ne peut pas acheter d’actions à un prix supérieur à la plus
élevée des deux valeurs suivantes : prix de la dernière opération
indépendante ou offre indépendante actuelle la plus élevée sur la
plateforme de négociation où l’achat est effectué ; en outre, le prix
maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne doit
pas excéder cent euros (100 €),
- donné tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect
des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin :
o de juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat,
o de déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont
notamment le prix des actions achetées,
o d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces
actions, passer tous ordres en bourse,
o d’affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables,
o de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes
formalités,
o d’établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place
du programme de rachat, et
o d’une manière générale, de faire tout ce qui sera nécessaire pour
exécuter et mettre en œuvre cette autorisation,
- fixé à dix-huit (18) mois la durée de validité de la délégation de compétence
faisant l’objet de cette résolution, soit jusqu’au 22 novembre 2026,
décide de modifier :
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions
afin de le porter à cent cinquante-quatre millions soixante-trois mille six cent
cinquante euros vingt-neuf centimes (154.063.650,29 €), net de frais,
- le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions afin
de le porter à trois cents euros (300 €).
L’Assemblée Générale prend acte que les autres conditions et modalités de la
délégation consentie par l’assemblée générale mixte réunie le 22 mai 2025 aux
termes de la 10ème résolution ne sont pas modifiées par la présente Assemblée
Générale et demeurent donc applicables.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135,
L.225-136, et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment dans le cadre
d’une offre au public (à l’exclusion des offres visées à l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier), en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8ème résolution ci-dessous,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation de compétence,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en
fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que
cette liste soit limitative :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance, éventuellement
rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles
applicables, pour protéger les droits,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits
et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu
de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cotation sur le marché
Euronext Growth Paris,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts de la Société les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135,
L.225-136, et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres au
public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant
pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L.411-2 1°
du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
prend acte que l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une
offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier sera
limitée au plafond prévu par la loi, soit, à la date de la présente Assemblée
Générale, 30% du capital social par an (apprécié au jour de la décision du Conseil
d’administration d’utilisation de cette délégation),
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8ème résolution ci-dessous,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation de compétence,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en
fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment, sans que
cette liste soit limitative :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance, éventuellement
rétroactive, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant
accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales
ou réglementaires et, le cas échéant, des stipulations contractuelles
applicables, pour protéger les droits,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits
et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu
de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cotation sur le marché
Euronext Growth Paris,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux
statuts de la Société les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138
du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de
bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux
dispositions de l’article 199 terdecies-0-A du CGI) ou de tout autre dispositif
fiscal équivalent de droit étranger dans la juridiction dont la personne
physique qui souhaite investir serait résidente fiscale, pour un montant de
souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par
opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux),
- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses
actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le
revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI)
ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger dans la
juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux, pour
un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000
euros par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs
fiscaux),
- des fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de
permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de
l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199
terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit
étranger dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux,
pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de
20.000 euros par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces
dispositifs fiscaux),
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre
principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou
dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils
soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »),
ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union
Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un
montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime
d’émission incluse),
- toute personne morale de droit français ou de droit étranger active dans le
secteur de la fabrication et la commercialisation de composants métalliques,
plastiques et de composants électroniques de contrôle, et/ou dans le secteur
de la manutention des produits en vrac et de la gestion du fonctionnement
des appareils de manutention de ces produits, et/ou dans le secteur de la
fabrication et la commercialisation d’appareils de protection active et/ou
passive des biens et des personnes contre les explosions industrielles, ayant
conclu ou étant sur le point de conclure avec la Société un accord de
partenariat scientifique et/ou industriel et/ou commercial d’une portée
substantielle pour l’activité de la Société,
- des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement,
organismes, institutions, ou entités quelle que soit leur forme, français ou
étrangers, investissant de manière régulière dans les secteurs visés au
paragraphe précédent pour un montant de souscription individuel minimum
de 20.000 euros (prime d’émission incluse),
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, sociétés de
gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les
marchés Euronext, Euronext Access ou Euronext Growth ou sur tout autre
marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions
obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes,
- tout établissement financier, organisme public, banque de développement,
fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union
Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout
ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social,
- de dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant
investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories
susvisées,
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 8
ème résolution,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en
vertu de la présente délégation de compétence,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de
commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de Bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le
cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la
Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera au moins égale, en
fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, au prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment, sans que
cette liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant
précisé que celui-ci sera déterminé conformément aux conditions de fixation
arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée au moment de l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance, éventuellement rétroactive, des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre, ainsi que leur mode de
libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes
susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits
et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu
de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts de la Société,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer
toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits
qui y sont attachés,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs
mobilières ainsi émis sur Euronext Growth Paris,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées
sur le fondement des 2ème à 4ème résolutions ci-avant, aux mêmes conditions,
notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais et
limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour,
pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans
la limite de 15% de l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article
R.225-118 du Code de commerce,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu
de la présente résolution s’imputera sur le plafond global fixé à la 8ème résolution
ci-dessous.

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles
L.225-129-2, L.22-10-52-1 et L.228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs
personnes nommément désignées, à l’émission des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
décide que :
- le montant nominal global maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être
supérieur à deux cent trente et un mille neuf cent quarante euros (231.940 €),
sous la réserve du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement
par les dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce à trente
pour cent (30 %) du capital social par an),
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8ème résolution ci-dessous,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-52-1 du Code de
commerce, que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente
délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les dispositions
réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions et aux valeurs mobilières qui pourraient être émises par la Société, au
profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au
Conseil d’administration la désignation de ces personnes,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée
à la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de
l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues
par la réglementation, et/ou répartir librement tout ou partie des titres non
souscrits,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre
ou non la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions,
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission
est réservée conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce,
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires,
- de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission,
- de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et
les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme
de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non,
- de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à
émettre,
- de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis
ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission,
- de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis
pendant un délai maximum de trois mois,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions
légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à
terme au capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres
financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138,
L.225-138-1 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L.3332-
18 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L.3332-18
et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du
capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du
groupe auquel elle appartient,
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du
Conseil d’administration, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 8ème résolution ci-dessous,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles
donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues à l’article
L.3332-20 du Code du travail,
autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions
ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou
partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu
que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales
ou réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions
d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
- mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues
aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail,
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés,
préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions
ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter le nombre
total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres
financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale,
décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce,
décide de fixer à la somme de deux cent trente et un mille neuf cent quarante
euros (231.940 €), le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et
autorisations conférées au Conseil d’administration par les 2ème à 7ème résolutions
soumises à la présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de
la Société.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales et, plus généralement, faire ce qui sera utile et nécessaire.