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AGM - 30/09/21 (EASY THERM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EASYTHERM
30/09/21 Lieu
Publiée le 08/09/21 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne
prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4
du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constate
qu’il n’y a aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide
d’amortir en totalité la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 85 331 euros sur le
compte Autres Réserves, le ramenant ainsi à la somme de 3 802 euros.
Conformément à l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale prend acte que les sommes
distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercice Montant du
dividende versé par
action
Montant éligible à
l’abattement de
40 %
Montant non éligible
Exercice clos le 31.12.2017
Exercice clos le 31.12.2018
Exercice clos le 31.12.2019
0 €
0 €
1,56 €
0 €
0 €
1,56 €
0 €
0 €
0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution
L’assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa
liquidation amiable, sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et aux
articles 1844-7 et 1844-8 du code civil.
La société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la clôture de celle-ci. Durant cette
période, la dénomination sociale, suivie de la mention « Société en liquidation », ainsi que le nom du
Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers.
L’assemblée générale met fin aux fonctions du gérant à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution
L’assemblée générale nomme en qualité de liquidateur Monsieur Ivan RIBO demeurant à ANNECY
(74000) – 1 Bis Avenue d’Aléry, pour la durée de la liquidation.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions impératives
prévues par la loi pour effectuer la liquidation de la société et par suite, mener à bonne fin les
opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l’actif social, payer le passif et répartir le
solde disponible.
L’assemblée générale précise que le liquidateur est notamment habilité à :
- prendre tous engagements au nom de la société,
- payer toutes les dettes résiduelles,
- recevoir, le cas échéant, le paiement de toutes sommes convenues,
- faire toutes déclarations et affirmations prescrites notamment auprès des administrations
fiscales,
- passer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile et, généralement, effectuer tout ce
qui sera utile et nécessaire à ces cessions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution
L’assemblée générale décide de fixer le siège de la liquidation à l’ancien siège social, adresse à
laquelle la correspondance et les notifications des actes et documents concernant la liquidation
devront être envoyées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d’extraits du procès-verbal
constatant ses délibérations en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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