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AGM - 27/10/21 (DELTA DRONE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DELTA DRONE
27/10/21 Au siège social
Publiée le 22/09/21 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Remplacement de la société TEOREM A2C, co-commissaire aux comptes titulaire
démissionnaire)
L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société TEOREM A2C, co-commissaire aux
comptes titulaire, décide de nommer la société CEC, représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD
et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en
remplacement de la société TEOREM A2C, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de
son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Remplacement de Monsieur Arnaud VIVIER co-commissaire aux comptes suppléant,
démissionnaire)
L’Assemblée Générale, prenant acte :
- de la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, co-commissaire aux comptes suppléant,
- que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un co-commissaire aux Comptes
suppléant, en application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié
par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, sous réserve du vote favorable de la résolution précédente,
Décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et suivants du
Code de commerce,
- décide de réduire le capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action
de 0,001 euro à 0,0001 euro, soit, à titre d’illustration sur la base du capital social à la date du 05
octobre 2021, une réduction du capital social de 1 500 787,34 euros pour le ramener de
1 667 541,49 euros à 166 754,15 euros ;
- décide que la somme correspondant au montant de la réduction de capital sera imputée sur le
compte « report à nouveau » débiteur ;
En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale :
- prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas
lieu à ajustement des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
limites légales, à l’effet de :
• constater le caractère définitif de la réduction de capital et le nouveau montant du
capital social et de la valeur nominale des actions en résultant ;
• procéder en conséquence aux modifications corrélatives des statuts ;
• accomplir tous actes, formalités, déclarations et plus généralement, faire directement
ou par mandataire, tout ce qui sera utile ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente
décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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