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AGO - 16/11/21 (MALTERIES FC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	MALTERIES FRANCO-BELGES
16/11/21	Au siège social
Publiée le 11/10/21	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participationà l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée
:
- soit en y assistant personnellement ;
- soit en votant par correspondance ;
- soit en se faisant représenter ou en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à toute
personne physique ou morale de leur choix conformément à l’article L.225-106 du Code de
commerce.
Conditions et procédures à suivre pour participer et voter à l’Assemblée
Justification du droit de participer à l’Assemblée
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance,
devront justifier de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour
leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 novembre
2021 à zéro heure, heure de Paris) :
- Pour l’actionnaire aunominatif, par l’inscription deses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus
pour la Société par son mandataire, la Société Générale Securities Services ;
- Pour l’actionnaireau porteur, par l’inscription en compte de ses actions, en son nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour son compte dans son compte titres, tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée
par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de la qualité
d’actionnaire.
L’attestation de participation devra être jointe au formulaire de vote par procuration ou correspondance, ou à la
demande de carte d’admission, adressés à la société Malteries Franco-Belges Service juridique, BP 12 – 10402
Nogent sur Seine, ou encore présentée le jour de l’Assemblée pour l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte
d’admission.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 12 novembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les
conditions prévues à l’article R-225-85 du Code de commerce et rappelées ci-dessus, pourront participer à cette
Assemblée.
Modalités de vote par procuration ou par correspondance
Un formulaire unique de vote par procuration ou par correspondance et ses annexes, sera adressé aux
actionnaires nominatifs.
Les actionnaires au porteur désirant voter par procuration ou par correspondance peuvent, à compter de la
convocation de l’Assemblée, se procurer le formulaire prévu par l’article R.225-76 du Code de commerce et
ses annexes, sous forme papier, par demande auprès de la société Malteries Franco- Belges, Service
Juridique,BP12 – 10402 Nogent sur Seine ou par voie électronique à l’adressesuivante : service.juridique@souffletgroup.com.
Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli et signé ne sera pris en compte qu’à la condition
d’être reçu par la société, aux adresses ci-dessus et au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les
propriétaires d’actions au porteur devront joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité.
Pour cette Assemblée générale, il n’est pas prévu de vote par voie électronique.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant
de son attestation de participation, à l’adresse suivante service.juridique@soufflet-group.com. La procuration ainsi
donnée est révocable dans les mêmes formes.
Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour
Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article
R.225-71 du Code de commerce peuvent adresser par voie électronique à service.juridique@souffletgroup.com ou par lettre recommandée au siège social, une demande d’inscription de points ou de projets
de résolution à l’ordre du jour de cette Assemblée, étant rappelé que toute demande doit parvenir à la Société
au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressés plus de vingt
jours après la date de publication du présent avis.
La demande doit être motivée etaccompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour
ouvré précédant l’assembléeà zéro heure, heure de Paris.
Questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, les questions écrites doivent être adressées à
l’attention du Président du Conseil d’Administration, au siège social, soit par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception ou à l’adresse électronique service.juridique@soufflet-group.com, au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 8 novembre 2021 minuit. Elles devront être accompagnées
d’une attestation d’inscriptionen compte.
Droit de communication
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus
à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social dans
les délais légaux, ou sur le site de la Société http://www.malteriesfrancobelges.fr.
**********
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demandes d’inscriptionde projets de résolutions présentées par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux
comptes approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et faisant ressortir par un bénéfice net de
84.565.014,31 €.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des
dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 886 €.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.