PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par un
bénéfice de 205 820,69 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en outre le montant global des dépenses et charges visées
à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, réintégrées au résultat fiscal, qui s’élèvent à un
montant global de 66 271 €.
Elle donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.
Elle donne également quitus aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur
mission.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice se traduisant par un bénéfice de 205 820,69 € en
intégralité au poste « Autres réserves ».
L’Assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué aucun dividende au cours des trois
derniers exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil
d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au
31/12/2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels de cet
exercice, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code
de Commerce, faisant ressortir une perte de –381 102 € (normes IFRS).
L’Assemblée Générale constate enfin que le rapport de gestion du Conseil d’Administration
inclut le rapport sur la gestion du Groupe.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de
Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui
lui a été présenté et qui concerne les conventions auxquelles les articles L.225-38 et
suivants du Code de Commerce sont applicables, approuve les conclusions dudit rapport et
les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue
de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de
son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de
la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions composant le
capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et
par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des
transactions de blocs et par des opérations optionnelles, et également en période d’offre
publique. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de
rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder dix euros (10,00 €), hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles
opérations sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et
réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil
d’Administration appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant
excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport.
Le montant théorique maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sur la
base du capital actuel serait de six millions cent trente-trois mille huit cent vingt euros
(6 133 820,00 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions
gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
-de favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n°2018-01 du 2 juillet 2018 ;
-d’attribuer ou de céder des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des
sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,
du régime des options d’achat d’actions, par voie d’attribution gratuite d’actions, dans le
cadre de tout dispositif de rémunération en actions ou dans toutes autres conditions
permises par la réglementation ;
-d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres
manières, à des actions existantes de la Société ;
-d’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de
l’adoption par l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire,
d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital ;
-de remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations
de croissance externe.
Cette autorisation met fin à l’autorisation précédemment donnée au Conseil d’Administration
par l’Assemblée Générale des actionnaires.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords,
effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement
faire le nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la politique de rémunération des
mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration sur la politique de rémunération du Président-Directeur Général, des
Directeurs Généraux Délégués et des Administrateurs Présidents-Directeurs Généraux dans
leurs filiales établie en application de l’article L. 22-10-9 du code de commerce, approuve la
politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.
RAPPEL EXPLICATIF
La loi institue une procédure de contrôle a posteriori (ex post) des actionnaires qui
s’appliquera à compter de la clôture de l’exercice suivant le premier exercice clos
après le 9 décembre 2016, date de promulgation de la loi (Loi art. 161, II).
L’Assemblée Générale du 30 juin 2022 a statué sur les principes et critères de la
rémunération des dirigeants et sur les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice antérieur au président du conseil d’administration et
directeur général, aux directeurs généraux délégués ou aux autres dirigeants (C.
com. art. L 22-10-34).

SEPTIEME RESOLUTION (fixation de la rémunération des administrateurs)
L’Assemblée Générale fixe le montant du plafond des jetons de présence alloués aux
administrateurs à un montant global de 60.000 €, et ce à compter de l’exercice en cours et
jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement d‘un nouvel administrateur)
Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Magali MICHEL, pour une durée de six ans soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2029 statuant sur les comptes de 2027.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination d‘un nouvel administrateur)
Sur proposition du Conseil d’Administration l’Assemblée Générale décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Caroline CHARPENTIER, pour une durée de six ans
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2029 statuant sur les
comptes de 2027.

DIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal
des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et remplir toutes formalités
d’enregistrement, de dépôt, de publicité ou autres.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions
auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de
ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de
l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus,
- autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général,
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre
(24) mois :
-à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de
l’autorisation donnée sous la septième résolution, dans la limite de dix pour cent (10
%) du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
-à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de
rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves
disponibles ; et
-à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités
nécessaires.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence donnée au Conseil
d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225¬136, L. 225¬138, L. 22-10-49, L. 22-10-52 et
L. 228-92 du Code de commerce :
-délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en
euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond
global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de
toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès
par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
-décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles
d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente
délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de douze millions d’euros
(12.000.000 €), et sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
-décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en
cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à
plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au
capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra
excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €) ;
-décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de
titres de créance de la Société, à émettre, au profit de :
-sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre
habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1 000 000 000 €)),
dans le secteur du logiciel informatique, et participant à l’émission pour un montant unitaire
d’investissement supérieur à cent mille euros (100 000 €) (prime d’émission incluse) ;
-de sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché règlementé Euronext Paris d’Euronext spécialisés, dans les émissions
de valeurs mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;
-toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
-toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou
complémentaire sur le marché du logiciel informatique ;
-des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de
souscrire aux titres émis ;
et, le cas échéant selon les dispositions légales et réglementaires applicables, de conférer
au Conseil d’Administration le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un délai de
priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de
commerce ;
-décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
-limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
-répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
-offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
-prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
-décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la
présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, à l’effet notamment :
-de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
-d’arrêter le prix d’émission des actions ordinaires de la Société ou auxquelles sont
susceptibles de donner droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation qui ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3)
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission,
éventuellement diminué d’une décote maximum de dix pour cent (10 %) ; étant précisé que
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à ci-avant ;
-de fixer le nombre d’actions ou de titres à émettre ;
-de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3)
mois ;
-de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
-de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
-de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission,
à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux
négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
-de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
-prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine assemblée générale,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION – (Délégation de compétence au Conseil d’administration en
vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 22-10-49 et L. 225-138-1
du Code de commerce et celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
-délègue au Conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, sa compétence, pour procéder en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée aux salariés, aux
anciens salariés et mandataires sociaux éligibles, de la Société et/ou des sociétés liées à la
Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
-supprime, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions pouvant être émises en vertu de la présente autorisation et renonce à tous droits
aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution
au titre de la décote et/ou de l’abondement ;
-décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en
vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un million d’euros (1 000
000 euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie. Ce plafond sera augmenté, le cas
échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver conformément aux
dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;
-décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente
délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.
3332-19 du Code du travail, étant précisé que la décote maximale par rapport à une
moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant la
décision fixant la date d’ouverture de la souscription ne pourra donc excéder 20 %.
Toutefois, lors de la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration
pourra réduire le montant de la décote au cas par cas, notamment en raison de contraintes
fiscales, sociales, ou comptables applicables dans les pays où sont implantées les entités du
Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Le Conseil d’administration
pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions
nouvelles, en substitution de la décote et/ou au titre de l’abondement ;
-décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment,
de :
-décider l’émission d’actions nouvelles de la Société ;
-arrêter la liste des sociétés dont les salariés, anciens salariés et mandataires sociaux
éligibles, pourront bénéficier de l’émission, fixer les conditions que devront remplir les
bénéficiaires, pour pouvoir souscrire, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun
de placement, aux actions qui seront émises en vertu de la présente délégation de
compétence ;
-de fixer le nombre d’actions à émettre ;
-fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix de souscription des actions et les
dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de souscription, de
libération, et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de
compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance ;
-décider, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, de l’attribution, à titre
gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement et/ou, le cas échéant,
de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée
au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11
du Code du travail et, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes d’émission
nécessaires à la libération desdites actions ;
-fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
-constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des
statuts ;
-à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
-à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
-d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission et la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et
aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
-décide que la présente délégation, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente Assemblée Générale.