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AGM - 29/05/24 (ALTHEORA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ALTHEORA
29/05/24 Au siège social
Publiée le 22/04/24 13 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère RESOLUTION – Approbation des comptes annuels
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport
sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé une somme de 14.066 euros a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème RESOLUTION – Affectation du résultat
L’assemblée générale, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d’affecter le résultat de
l’exercice, s’élevant à une perte nette comptable de 50 euros, au compte report à nouveau débiteur.
L’assemblée constate que le montant des capitaux propres est de 16.072.459 euros.
L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème RESOLUTION –Conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport
et successivement les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n’ont pas
participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration,
du rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème RESOLUTION – Politique de rémunération des dirigeants
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération des dirigeants sociaux et les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de Commerce
qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6ème RESOLUTION – Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Michel-Pierre DELOCHE au titre de
son mandat de Président du Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7ème RESOLUTION – Politique de rémunération du Directeur Général
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Bénédicte DURAND au titre de son
mandat de Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème RESOLUTION – Fixation d’une enveloppe annuelle afin de rémunérer les administrateurs
L’assemblée générale alloue aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle de
50.000 euros. Sa répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème RESOLUTION – Renouvellement de l’autorisation consentie au Conseil d’Administration en vue d’un
programme de rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une
durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée générale ordinaire, à
acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des actions
composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens,
en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des
opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du programme de rachat
pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder six (6) euros, hors frais et commissions, ce prix étant
en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et
réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’administration appréciera,
un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en
fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ; ou
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou
regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
- D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
- D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des
actions existantes de la Société ;
- D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique
portant sur cette réduction de capital ;
- De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 26
juin 2023 dans sa 11ème résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son
directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

10ème RESOLUTION – Renouvellement de l’autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le
capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de
rachat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 9
ème résolution, autorise le Conseil
d’administration avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
sous la 9ème résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu’il serait ajusté en fonction
d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre
(24) mois ;
- A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres
annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et
- A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 26
juin 2023 dans sa 12ème résolution à caractère extraordinaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

11ème RESOLUTION -Renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société avec suppression
du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du
plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les
limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quinze millions
( 15.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an
(apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le plafond global de vingt
millions (20.000.000) d’euros s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en
place par les 13ème et 14ème résolutions de l’assemblée en date du 26 juin 2023 et par la 12ème
résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global le plafond global de vingt
millions (20.000.000) d’euros s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par
les 13ème et 14ème résolutions de l’assemblée en date du 26 juin 2023 et par la 12ème résolution de la présente
Assemblée,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites «
small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard
d’euros (1.000.000.000 €)) dans un secteur similaire ou complémentaire à celui de la Société, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros
(100.000 €) (prime d’émission incluse)
- des sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou
autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le
Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente
délégation de compétence, et sera au moins égale au choix du Conseil d’administration : – soit à la
moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec
une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) ; – soit à la moyenne pondérée des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de 25 % (après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission
desdits bons),
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation
organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions
ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes
excédentaires, objet de la 18ème résolution de l’assemblée générale en date du 26 juin 2023, s’appliquera à la
présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

12ème RESOLUTION -Renouvellement de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration
d’émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec suppression du droit
préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de
commerce,
Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du
plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en
numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les
limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à quatre millions (4.000.000) d’euros
ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal total
de ces augmentations de capital (i) sera limité à 20% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre
de la délégation) et (ii) s’imputera sur le plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros s’appliquant à la
présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par les 13ème et 14ème résolutions de l’assemblée
en date du 26 juin 2023 et par la 11ème résolution de la présente Assemblée. A ce plafond s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles
pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions (20.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global le plafond global de vingt
millions (20.000.000) d’euros s’appliquant à la présente délégation ainsi qu’aux délégations mises en place par
les 13ème et 14ème résolutions de l’assemblée en date du 26 juin 2023 et par la 11ème résolution de la présente
Assemblée,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de
catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des administrateurs,
- des consultants stratégiques,
- de l’équipe dirigeante,
de la Société et/ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au directeur général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou
autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’Administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le
Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente
délégation de compétence, et sera au moins égale au choix du Conseil d’administration : – soit à la
moyenne pondérée des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec
une décote maximum de 25 % (après prise en compte, en cas d’émission de bons autonome de
souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons) ; – soit à la moyenne pondérée des trois dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission avec une décote maximale de 25 % (après
prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission
desdits bons),
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de
prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs
mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de
frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation
organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la
présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Décide que la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des actions
ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes
excédentaires, objet de la 18ème résolution de l’assemblée générale en date du 26 juin 2023, s’appliquera à la
présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

13ème RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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