Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le
31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de
(3 670 390,35) euros.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2024, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe)
de (3 102 000) euros.

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à (3 670 390,35) euros au compte
report à nouveau qui sera porté d’un montant débiteur de (26 944 445,83) euros à un montant débiteur de (30 614 836,18) euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au
titre des trois derniers exercices aucun dividende, ni revenu n’a été distribué.

Quatrième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a été
présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. (Renouvellement de Monsieur Olivier FORTESA en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale
décide de renouveler Monsieur Olivier FORTESA en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-
62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre
d’actions composant le capital social au jour de la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 11 juin 2024 dans sa
huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ECOSLOPS par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt
économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d’intérêt économique
et sociétés liées),
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’assemblée générale extraordinaire,
- de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6 227 472 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
des commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la
limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées
au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir notamment par suite des
rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux
réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les
formalités requises.

Huitième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.
225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
neuvième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 15 000 000
euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances prévu à la neuvième résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou
devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), sera
au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation avec une décote
maximale de 15% après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix
d’émission desdits bons.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1, le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui
en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le
nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance,
avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code Monétaire et
Financier). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L
225-136 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies
étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 1 500 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
huitième résolution.
Le montant nominal des titres de créances sur la société susceptible d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 15 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créances sur la société prévu à la huitième
résolution.
3) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou
devant revenir, à la Société, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence (à l’exception des offres au public mentionnées à l’article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), sera
au moins égale à la moyenne pondérée des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation avec une décote
maximale de 15% après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix
d’émission desdits bons.
5) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration
pourra utiliser les facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires
notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui
en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations
de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le
nécessaire en pareille matière.
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution. (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.
225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 15 000
000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce, que le prix d’émission des actions
ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence devra être au moins égal à la
moyenne pondérée des trente dernières séances précédant sa fixation avec une décote maximale de 20% après prise
en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit des catégories de personnes suivantes ou
d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
- les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement, organismes, établissements publics, institutions ou entités ou autres véhicules de
placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel ou ayant investi
au moins deux millions d’euros au cours des 36 mois précédant l’émission considérée, dans le secteur des
nouvelles technologies/technologies innovantes, de l’environnement, de la cleantech, pétrolier ou de l’énergie
; et/ou
- (ii) les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans ces domaines.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration
pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission ;
e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois
mois ;
i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de cap ital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l ’exercice
des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution. (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes décide que pour
chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des
huitième à dixième résolutions de la présente Assemblée, et onzième résolution de l’Assemblée Générale du 11 juin 2024 le
nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code
de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée.

Douzième résolution. (Délégation à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital (de la société ou d’une société du groupe) et/ou des titres de créance avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées). — L’Assemblée Générale, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l’émission :
- d’actions ordinaires,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 15 000 000
euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix d’émission des
actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé selon les modalités prévues par les dispositions
réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la présente délégation.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
7) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet
notamment :
a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
b) de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à
l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
c) d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
d) de décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
e) de déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;
f) de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
g) de fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
h) de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de
trois mois ;
i) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation ;
j) de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
k) de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant
accès à terme au capital ;
l) d’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille
matière.
8) Prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution.

Treizième résolution. (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’Administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne
entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail..
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation
d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du
Code du travail. Le Conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous
le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de
l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et
déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas
échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7) Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Quatorzième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions
existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)). — L’Assemblée Générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le
Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code
de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés
directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
Le nombre total d’actions ainsi attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 300 000 actions
ordinaires d’un euro de valeur nominale étant précisé qu’il ne pourra dépasser le pourcentage maximum prévu par la
réglementation au jour de la décision d’attribution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des
bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le
Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d’administration, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne
puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
o constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte
de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
o décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
o procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les
affecter au plan d’attribution,
o déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles
d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition et, en conséquence,
modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires
;
o prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant exigée
des bénéficiaires,
o et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Quinzième résolution. (Modification de l’article 14.3 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors
des réunions du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, décide :
- De modifier les statuts au regard des dispositions de l’article L.22-10-3-1 du Code de commerce, modifiées par la loi
n°2024-537 du 13 juin 2024, concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du Conseil
d’administration, en supprimant l’exclusion initialement prévue en application des dispositions antérieures à ladite loi,
- De modifier en conséquence et comme suit le troisième alinéa du paragraphe 3 de l’article 14 des statuts :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents
pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs
qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence
ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions
fixées par la législation et la réglementation en vigueur.
Toutefois, la visioconférence n’est pas autorisée pour
l’établissement des comptes annuels et du rapport de gestion,
l’établissement des comptes consolidés et du rapport sur la
gestion du groupe.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par un moyen de télécommunication permettant
leur identification dans les conditions prévues par la
réglementation.
Le règlement intérieur peut prévoir que certaines décisions
ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue dans
ces conditions.

Seizième résolution. (Modification de l’article 14.3 des statuts concernant le recours à la consultation écrite des membres du
Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide:
- De modifier les statuts concernant la consultation écrite des membres du Conseil au regard des dispositions de l’article
L. 225-37 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2024-537 du 13 juin 2024,
- De modifier en conséquence et comme suit le cinquième alinéa du paragraphe 3 de l’article 14 des statuts et d’ajouter
les 4 alinéas suivants :
Version actuelle Nouvelle version proposée
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil
d’administration prévues par la réglementation peuvent être
prises par consultation écrite des administrateurs
A l’initiative du Président du Conseil, le Conseil
d’administration peut également prendre des décisions par
consultation écrite de ses membres.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés, à la
demande du Président du Conseil, à se prononcer par tout
moyen écrit, y compris par voie électronique, sur la ou les
décisions qui leur ont été adressées et ce, dans les 5 jours
ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande)
suivant l’envoi de celle-ci.
Toutefois, la consultation écrite est clôturée par
anticipation dès lors que tous les membres du Conseil y
ont répondu. Tout administrateur dispose de 2 jours
ouvrés à compter de cet envoi pour s’opposer au recours à
la consultation écrite.
En cas d’opposition, le Président en informe sans délai les
autres administrateurs et convoque un Conseil
d’administration.
A défaut d’avoir répondu par écrit au Président du Conseil,
à la consultation écrite dans le délai susvisé et
conformément aux modalités prévues dans la demande,
les administrateurs seront réputés absents et ne pas avoir
participé à la décision.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins
des administrateurs a participé à la consultation écrite, et
qu’à la majorité des administrateurs participant à cette
consultation.
Le Président du Conseil est réputé présider la consultation
écrite et a donc voix prépondérante en cas de partage.
Le règlement intérieur précise les autres modalités de la
consultation écrite non définies par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ou par les présents
statuts.

Dix-septième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité
requises par la loi.