AGM - 30/05/24 (GUILLEMOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GUILLEMOT CORPORATION |
30/05/24 | Au siège social |
Publiée le 24/04/24 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat
bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 1 747 000,39 euros comme suit :
- dotation aux autres réserves : 1 747 000,39 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, i l est rappelé que les distributions de dividendes
effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2020
Nombre d’actions 15 087 480 15 287 480 15 287 480
Dividende par action 0,25 € 0,25 € 0,25 €
Dividende total (1) (2) 3 771 870,00 € 3 821 870,00 € 3 821 870,00 €
(1) Ces montants ne tiennent pas compte des sommes non versées à raison des actions auto-détenues.
(2) Dividendes éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158 3 2° du code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil
d’administration, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du code de
commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Claude Guillemot, Président Directeur Général) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
des dispositions du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Claude Guillemot en raison de son mandat de Président Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 21.6.2
du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Michel Guillemot, Directeur Général Délégué) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions
du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur
Michel Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Yves Guillemot, Directeur Général Délégué) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
des dispositions du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Yves Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2 du
rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Gérard Guillemot, Directeur Général Délégué) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions
du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Gérard Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2
du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Christian Guillemot, Directeur Général Délégué) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
des dispositions du II de l’article L.22-10-34 du code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
à Monsieur Christian Guillemot en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés au paragraphe 21.6.2
du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions du I de l’article L.22-10-34 du code
de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de commerce relatives aux mandataires sociaux,
lesquelles sont présentées au paragraphe 21.6.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de
l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux conformément au II de
l’article L.22-10-8 du code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application des dispositions des articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du
code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que présentée au paragraphe 21.6.4 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Claude GUILLEMOT) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que
le mandat d’administrateur de Monsieur Claude GUILLEMOT vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une
durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes du
dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Christian GUILLEMOT) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian GUILLEMOT vient à expiration ce jour, décide de renouveler ce
mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur
les comptes du dernier exercice clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration incluant le descriptif du programme de rachat
d’actions propres conformément aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,
autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce, du
règlement n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil sur les abus de marché, du règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses
propres actions, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la société, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée,
en vue de :
- animer le marché du titre pour favoriser la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de
l’Autorité des Marchés Financiers ayant renouvelé l’instauration des contrats de liquidité sur actions au titre de pratique
de marché admise,
- conserver et remettre ultérieurement les actions en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ; étant précisé que le nombre d’actions acquis à cet effet ne peut excéder 5% des actions composant
le capital de la société,
- couvrir des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant droit, par conversion, exercice,
remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société,
- couvrir des programmes d’options sur actions et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou
mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe,
- les annuler, totalement ou partiellement, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires d’une résolution spécifique,
- réaliser toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la règlementation postérieurement à la date de la
présente assemblée, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise ou
renouvelée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de la présente autorisation.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne devra pas
représenter plus de 10 % du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
pouvant l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à quarante euros.
Le montant maximum alloué au programme de rachat d’actions est fixé à dix millions d’euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché,
hors marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs de titres. Ces opérations seront réalisées en conformité
avec la loi et la règlementation applicable à la date de l’opération considérée. Elles pourront intervenir à tout moment, sous réserve
des périodes d’abstention ou de suspension prévues par les dispositions légales et réglementaires.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
règlementaires, à l’effet de décider la mise en œuvre du présent programme de rachat d’actions, conclure tous accords, passer
tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises, dans le respect des dispositions légales et
règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix -huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 1er juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet
d’accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital
social par annulation d’actions de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce, autorise le
conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période
d’offre publique visant la société, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société détient ou pourra détenir par
suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la quatorzième résolution soumise à la
présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la limite de 10 % du capital social de la
société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations pouvant
l’affecter postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital social par
annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur
nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative
des statuts et à toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix -huit mois à compter de la présente assemblée.
Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 1er juin 2023.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale
extraordinaire) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.