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AGO - 05/06/24 (BAIKOWSKI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	BAIKOWSKI
05/06/24	Au siège social
Publiée le 29/04/24	6 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que
la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l ’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote
à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établi au nom de l’actionnaire. Une attestation
est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
les actionnaires peuvent donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou voter par correspondance à
l’aide d’un formulaire de vote.
A cet égard les actionnaires, à défaut de participer à l’Assemblée, peuvent :
- Soit adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président
de l’Assemblée Générale ;
- Soit voter par correspondance ;
- Soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l ’article
L.225-106 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande
parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération, devront
être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. De ce fait, aucun site internet visé à l ’article R. 225-61 du
Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà
exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus
choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d ’admission ou une
attestation de participation, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de
propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d ’admission ou
l’attestation de participation.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l ’Assemblée à zéro heure, heure de
Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des
questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social
de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l ’adresse suivante :
finance@baikowski.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les
actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
finance@baikowski.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans
pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R.225 -73, II du Code de
commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront
présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de
leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-Assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à
la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège de la Société,
1046, route de Chaumontet – 74330 POISY, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l ’article
R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.baikowski.com, à
compter du 21ème jour précédent l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport annuel 2023 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l ’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 31 826 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 7 957 euros).