AGM - 16/06/25 (BAIKOWSKI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BAIKOWSKI |
16/06/25 | Au siège social |
Publiée le 12/05/25 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024) : -
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance :
- du rapport annuel 2024 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l ’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 46 985 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 11 746 euros).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) : -
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (convention réglementée) : – L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui ont été présentées, prend acte de l’absence
de conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) : – L’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice 2024, soit 1.230.792,90 euros, comme suit :
– Distribution de la somme de : 1.103.573,40 €
à titre de dividende aux actionnaires ;
– Affectation du solde au compte « Autres réserves » : 127.219,50 €
Le dividende, soit 0,30 euro par action, sera mis en paiement à compter du 30 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution,
• aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
• un dividende de 2 207 146,80 € (soit 0,60 euro par action) au titre de l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 (éligible à l’abattement de 40%),
• un dividende de 3 126 791,30 € (soit 0,85 euro par action) au titre de l’affectation du résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 (éligible à l’abattement de 40%).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre
des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce) – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat par la Société en une
ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale,
étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions aux dispositions de l’article L.22 -10-62
du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité et avec une autorisation de réallocation à :
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion
ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au
titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social
soit 367 857 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 35 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 12.874.995 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour conclure tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix
unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur
valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée
Générale.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des associés du 5 juin 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RÉSOLUTION (Modification des statuts) – L’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration décide de supprimer purement et simplement l’alinéa 5 de l’article 11 des statuts de la société
portant sur la limite d’âge des administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION (Examen du renouvellement du mandat d’Administrateur de la société UNION
CHIMIQUE) – L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration décide de renouveler pour quatre
(4) années, soit, jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2028, le mandat
d’administrateur de la société UNION CHIMIQUE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs) – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.