AGM - 16/06/25 (LIGHTON)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | LIGHTON |
16/06/25 | Lieu |
Publiée le 12/05/25 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus
aux Administrateurs) –L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, comportant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise ;
- du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des
impôts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts,
Constate l’absence de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées au 4 de l’article 39
du Code général des impôts pour l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport de gestion du
Conseil d’administration,
Approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à
(4.812.877) euros en totalité au poste « Report à Nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de (1.444.704) euros,
Prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende
n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de
la nature de celles visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
Approuve en tant que de besoin, les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément au Règlement européen n°596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux dispositions des articles 241 -1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et des pratiques
des marchés admises par l’Autorité des marchés financiers,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en une ou plusieurs fois les actions de la Société, portant sur un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la
Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement).
Décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue
d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous
réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 6ème Résolution ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire
de service d’investissement, en conformité avec la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des
Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Fixe comme suit les modalités de cet achat :
Le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à cinquante millions
(50 000 000) d’euros. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées en
une ou plusieurs fois par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré, dans les limites permises par la
réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation
en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des dispositions légale s et réglementaires en
vigueur.
Il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital social de la Société pourra être
affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la
durée de la présente autorisation.
Le prix maximum d’achat par action par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder soixante -dix (70)
euros. Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et/ou de division
ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre
de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
Donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires,
avec faculté de subdélégation afin de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres en
bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme,
remplir toutes formalités ;
- établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ; et
- d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente résolution.
Décide que l’autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente décision soit jusqu’au 16 décembre 2026.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale annuelle, dans le rapport prévu
à l’article L.225-100 du Code de commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment
le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
Décide que la présente autorisation privera d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet (18ème résolution
de l’Assemblée en date du 6 novembre 2024).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de
la Société par voie d’annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du
Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à annuler en une ou plusieurs fois aux époques
qu’il appréciera, pour une durée de dix-huit (18) mois,à compter de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au
16 décembre 2026, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la
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ème Résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limi te de 10% du capital
social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé
que ce pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée,
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles,
Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation à l’effet de :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités ;
- en constater la réalisation ;
- procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- effectuer toutes les formalités et déclarations auprès de tous organismes ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.
Décide que la présente autorisation privera d’effet la délégation antérieure ayant le même objet (31èmeRésolution
de l’Assemblée en date du 6 novembre 2024).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal de la présente assemblée, en vue
d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.