Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et (iv) des comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à savoir le bilan, le compte de résultat et
les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 12.494 euros ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, et (iii)
des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à savoir le bilan, le compte de
résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un bénéfice net
comptable de 1.715.435 €€,
décide d’affecter en totalité le bénéfice net comptable au compte « Report à nouveau », dont le montant
s’élèvera à 1.715.435 € après affectation,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été
procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et de l’article L. 225-40 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants,
approuve les conclusions dudit rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution – (Ratification du transfert du siège social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la décision du Conseil d’administration du 18 décembre 2023 de transférer le siège social de la
Société au 108 avenue Roger Salengro 91600 Savigny-sur-Orge, avec effet à cette date.

Sixième résolution – (Ratification de la nomination d’un censeur au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
ratifie la décision du Conseil d’administration du 26 mars 2024 de nommer Monsieur Xavier NúñezRomero, né le 1er septembre 1992 à Barcelone (Espagne), résidant Calle de Miguel Ángel 6. Planta 2,
Puerta 5. 28010, Madrid (Espagne), en qualité de censeur au Conseil d’administration pour une durée
de six (6) exercices à compter du 26 mars 2024, soit jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, celui-ci ayant fait savoir qu’il acceptait ces fonctions
et qu’il n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Franck Gayraud en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Franck Gayraud, né le 16 mars 1973 à Béziers
(34), demeurant 3826 E Forked Deer Ln, Boise, ID83716, États-Unis, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Franck Gayraud, né le 16 mars 1973 à Béziers (34), demeurant 3826 E Forked Deer
Ln, Boise, ID83716, États-Unis, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Franck Gayraud a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Antoine Moreau en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Moreau, né le 1er janvier 1970 à Vichy
(03), demeurant 76 boulevard de la Saussaye 92200 Neuilly-sur-Seine, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Antoine Moreau, né le 1er janvier 1970 à Vichy (03), demeurant 76 boulevard de la
Saussaye 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Antoine Moreau a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Gabriel Pointeau en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Gabriel Pointeau, né le 23 décembre 1979
à Tours (37), demeurant 11 chemin du puits des vignes – 69450 Saint-Cyr-au-Mont d’Or, prend fin à
l’issue de la présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Jean-Gabriel Pointeau, né le 23 décembre 1979 à Tours (37), demeurant 11 chemin
du puits des vignes – 69450 Saint Cyr-au-Mont d’Or, pour une durée d’un (1) exercice, soit
jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre
2024.
Monsieur Jean-Gabriel Pointeau a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Cédric Chassagnol en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Chassagnol, né le 17 août 1977 à Paris,
demeurant 16 rue Brassat – 92700 Colombes, prend fin à l’issue de la présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Cédric Chassagnol, né le 17 août 1977 à Paris, demeurant 16 rue Brassat – 92700
Colombes, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer
sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Cédric Chassagnol a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Éric Lambert en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Éric Lambert, né le 4 janvier 1968 à Cambrai
(59), demeurant 96 route de Trevignin – 73100 Pugny Chatenod, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
- Monsieur Éric Lambert, né le 4 janvier 1968 à Cambrai (59), demeurant 96 route de Trevignin
– 73100 Pugny Chatenod, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale
devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Éric Lambert a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Simon Morris en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Simon Morris, né le 20 mars 1962, à Vancouver,
Canada, demeurant 3 Allan Place, Ottawa, Ontario, Canada, K1S 3S9, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Simon Morris, né le 20 mars 1962, à Vancouver, Canada, demeurant 3 Allan Place,
Ottawa, Ontario, Canada, K1S 3S9, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
Monsieur Simon Morris a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Treizième résolution – (Nomination de la société Karpos en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Mansuy, né le 15 février 1967 à Paris
(12ème arrondissement), demeurant 45 rue Cardinet 75017 Paris, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Mansuy,
et de nommer en qualité d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée :
− La société Karpos, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est
situé 45 rue Cardinet 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 984 928 119, avec comme représentant permanent Monsieur Patrick Mansuy,
né le 15 février 1967 à Paris (12ème arrondissement), demeurant 45 rue Cardinet 75017 Paris,
pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les
comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024.
La société Karpos a fait savoir par l’intermédiaire de son représentant permanent qu’elle acceptait ce
mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quatorzième résolution – (Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et après avoir constaté
l’expiration du mandat de KPMG SA, commissaire aux comptes titulaire, et SALUSTRO REYDEL,
commissaire aux comptes suppléant,
décide de nommer pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029, la société BDO France, une société par actions
simplifiée dont le siège social est situé 43-47 avenue de la Grande Armée 75116 Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 492 004, représentée par Monsieur
Eric Picarle, en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de KPMG SA,
et de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes suppléant.
BDO France a fait savoir qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était atteint d’aucune incompatibilité ni
d’aucune interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.

Quinzième résolution – (Rémunération allouée aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de fixer pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée
Générale, à 40.000 euros le montant de la rémunération globale à répartir entre les administrateurs.

Seizième résolution – (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément au
Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce,
1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires
de la Société ne pouvant excéder :
− 10% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social, à quelque moment que ce
soit ; ou
− 5% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ordinaires ajusté, le cas échéant, en fonction
des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :
a. de favoriser la liquidité de l’action Arcure dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un
prestataire de services d’investissement ;
b. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
c. de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
d. de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
e. d’annuler, tout ou partie des actions ordinaires rachetées, sous réserve qu’une autorisation à
cet effet conférée par l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, soit en vigueur et
dans les conditions prévues par ladite autorisation ; ou
f. plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute
autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur, y
compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers
postérieurement à la présente Assemblée.
3) Décide que le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à un
million d’euros (1.000.000 €) net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de
transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le
marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés
– notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital
pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité
du programme de rachat d’actions. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur à quatorze (14) euros. Le
Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises
des actions ordinaires rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres
de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers
ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et
d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 21 juin 2023 dans sa 6ème
résolution.

Dix-septième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 330.000 euros, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment de
l’article L.225-129-2, L.225-132, L.225-133 et L.225-134 dudit Code, et aux dispositions des articles
L.228-91 et suivants dudit Code,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France ou à
l’étranger, par voie d’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
(i) d’actions ordinaires de la Société (ii) et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, dont la souscription pourra être réalisée soit en espèces, soit par compensation de
créances.
Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder trois cent trente mille euros (330.000 €), étant précisé que le
montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution
s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 1) de la vingt-troisième résolution, ou le cas
échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement
succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la
présente résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux règlements et, le cas échéant, aux stipulations statutaires
ou contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes
autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder huit millions d’euros
(8.000.000 €), étant précisé que le montant nominal des émissions de titres de créance susceptible
d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au
paragraphe 3) de la vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une
résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution
pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution ; il est indépendant du
montant des titres de créance et des titres de créance donnant droit à l’attribution d’autres titres de
créance ou donnant accès à des titres de capital existants, dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Conseil d’administration conformément aux dispositions du Code de commerce.
3) Prend acte que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur
le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
4) Prend acte que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de
préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente résolution. Le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans
lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible conformément
aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel
de souscription à titre réductible que ces derniers pourront exercer proportionnellement aux droits
de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou à des titres de créances telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés offertes par l’article
L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre elles seulement, à savoir :
• Limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celuici atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
• Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
ou
• Offrir au public tout ou partie des actions non souscrites.
5) Décide que ces émissions pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par
attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes, notamment de bons de souscription, et,
qu’en cas d’attribution gratuite, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus.
6) Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment,
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les
modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions de la Société, le cas échéant, les modalités des valeurs
mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement, les conditions de leur rachat et de
leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
b. déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres
de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur
rémunération ;
c. prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations statutaires ou contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
d. le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant
la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
e. imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission
;
f. passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir
;
g. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ; et
h. constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un
rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce,
que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 9 juin 2022 dans sa 7ème
résolution.

Dix-huitième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 330.000 euros, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, par voie d’offres au public autres que celles visées au 1° de l’article L. 411 -2 du Code
monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment
des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91
et suivants dudit Code,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France ou à
l’étranger, dans le cadre d’offres au public, autres que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du
Code monétaire et financier, par voie d’émission, sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de
créances.
Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder trois cent trente mille euros (330.000 €), étant précisé que le
montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution
s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 1) de la vingt-troisième résolution, ou le cas
échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement
succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la
présente résolution. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux règlements et, le cas échéant, aux stipulations
statutaires ou contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes
autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder la somme de huit millions d’euros (8.000.000 €), ce montant
s’imputant sur le plafond global visé au paragraphe 3) de la vingt-troisième résolution, ou le cas
échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement
succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la
présente résolution.
3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
4) Décide que, si les actions ordinaires de la Société étaient admises aux négociations sur un marché
réglementé, le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de
priorité à titre irréductible et/ou réductible, pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour
tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire en application des
dispositions légales et réglementaires.
5) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
déterminera, les facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, ou certaines d’entre
elles seulement, et notamment celle de limiter l’augmentation de capital au montant des
souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de
l’augmentation décidée.
6) Décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières, susceptibles d’être
émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration selon les
modalités suivantes:
a. le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% (étant toutefois précisé que si, lors
de l’utilisation de la présente délégation, les actions ordinaires de la Société étaient admises
aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions
de l’article L. 225-136-1° du code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (a) ci-dessus.
7) Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment,
y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis,
notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans prime,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les
modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions de la Société les conditions de leur rachat et de leur
éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
b. décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’augmentation de capital, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles d’un montant maximal
complémentaire de 15% du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux
demandes excédentaires exprimées dans le cadre de l’offre au public, autres que celles visées
au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, au titre d’une “Clause d’Extension” ;
c. déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres
de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur
rémunération ;
d. prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations statutaires ou contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
e. le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant
la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
f. imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;
a. passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
b. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ; et
c. constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
9) Prend acte du fait que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un
rapport complémentaire à cette occasion.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 9 juin 2022 dans sa 8ème
résolution.

Dix-neuvième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximum de 330.000 euros, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social et conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-
129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit
Code, et de l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, en France ou à
l’étranger, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements, par voie
d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la
Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme,
au capital de la Société, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dont la souscription
pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la
présente délégation ne pourra excéder trois cent trente mille euros (330.000 €), étant précisé, de
première part, que ce montant ne pourra toutefois pas être supérieur au maximum fixé par la
réglementation en vigueur (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation), de deuxième part,
que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 1) de la vingt-troisième résolution,
ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait
éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la
délégation objet de la présente résolution. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux règlements et, le cas
échéant, aux stipulations statutaires ou contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les
droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore
en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de
titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes
autres devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente
délégation ne pourra excéder la somme de huit millions d’euros (8.000.000 €), ce montant
s’imputant sur le plafond global visé au paragraphe 3) de la vingt-troisième résolution, ou le cas
échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement
succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la
présente résolution.
3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
4) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après:
a. limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci
atteigne, au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;
b. répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que :
a. le prix d’émission des actions émises sera au moins égal à la moyenne des cours pondérée par
les volumes des 5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20% ;
b. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue
ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa (a) ci-dessus.
6) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres
émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer leur prix de souscription, avec ou sans
prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les
modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions de la Société, les conditions de leur rachat et de leur
éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
b. déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres
de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non e t leur
rémunération ;
c. prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations statutaires ou contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
d. le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant
la durée de vie des titres concernés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires
applicables ;
e. imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
f. passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
g. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ; et
h. constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la
bonne fin de ces émissions.
7) Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment,
y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires.
8) Prend acte du fait que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un
rapport complémentaire à cette occasion.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 9 juin 2022 dans sa 9ème
résolution.

Vingtième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de
décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans
la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché
français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un
bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être
émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration
jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de
la présente délégation ;
2) Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme
suit les limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois cent trente mille
(330.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du
plafond global visé au paragraphe 1) de la vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le
plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette
vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente
résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la
loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de huit
millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission,
étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global visé au paragraphe 3) de la vingt-troisième
résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait
éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la
délégation objet de la présente résolution ;
3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation, au profit
de bénéficiaires appartenant aux catégories suivantes :
- des sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit
français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 150.000 euros
dans le secteur de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique,
- des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’internet des objets (IoT – « internet
of things ») ou du numérique.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de
capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes
et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
5) Décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché
réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devraêtre au moins
égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables
aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé,
6) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
des assemblées générales,
7) Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires,
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
a. décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
b. décider le montant de l’augmentation de capital,
c. fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation,
d. déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97
du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ;
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables,
e. décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de
(i) limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, ou (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits,
f. déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ou des titres à émettre,
g. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance,
déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs
mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de
réalisation de l’augmentation de capital,
h. prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
i. à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
j. fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur
le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
k. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
l. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, et
m. d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette
émission et, en général, faire le nécessaire.
9) Prend acte du fait que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que
le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à
lui conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un
rapport complémentaire à cette occasion.
La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée
de l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 21 juin 2023 dans sa 7ème
résolution.

Vingt-et-unième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demande excédentaire avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et
R.225-118 du Code de commerce,
1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à décider, pour chacune des émissions réalisées en application des septième à dixième
résolutions, que le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières à émettre pourra être
augmenté par le Conseil d’administration, au même prix que l’émission initiale et dans les
conditions légales et réglementaires, s’il constate une demande excédentaire de souscription,
notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché
et dans la limite des plafonds fixés par lesdites résolutions respectivement.
2) Décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond
global applicable, visé au paragraphe 1) de la vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le
plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingttroisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution.
3) Constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel
de souscription, la limite prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera
augmentée dans les mêmes proportions.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée
de l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 9 juin 2022 dans sa 11 ème
résolution.

Vingt-deuxième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social, pour un montant nominal maximal de 100.000 euros, par incorporation
de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions
et aux époques qu’il déterminera, par incorporation, successive ou simultanée, au capital de réserves,
bénéfices, primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par
élévation de la valeur nominale des actions existantes et/ou attribution gratuite d’actions nouvelles.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées dans le cadre
de la présente délégation ne pourra excéder cent mille euros (100.000 €) ; Le plafond de la présente
délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des
émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres
résolutions, soumises à la présente Assemblée générale. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la
valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux règlements et,
le cas échéant, aux stipulations statutaires ou contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
b. fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont la valeur nominale des
actions existantes composant le capital social sera augmentée ;
c. arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des titres de capital existants
portera effet ;
d. décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et
que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable ;
e. prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières (y compris les porteurs d’actions de préférence) ou autres droits donnant accès au
capital et, ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,
les stipulations contractuelles ou statutaires prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
f. imputer, le cas échéant, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais
afférents à l’augmentation de capital correspondante et s’il le juge opportun, y prélever les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
émission ;
g. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth
à Paris ou sur un autre marché des actions à émettre ; et
h. constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et
procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et
déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces
émissions.
3) Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la
délégation de compétence qui lui est conférée au titre de la présente délégation, il en rendra compte
à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et
réglementaires.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée
de l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 9 juin 2022 dans sa 12ème
résolution.

Vingt-troisième résolution – (Plafond global des délégations d’émission d’actions et/ou de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
1) Décide, de fixer à trois cent trente mille euros (330.000 €) le montant nominal maximal des
augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des
autorisations conférées par les dix-septième à vingt-et-unième résolutions susvisées, étant précisé
qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en
supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la société conformément à la loi.
2) Décide de fixer à 10% du capital, ce plafond s’appréciant au jour de la décision d’attribution du
Conseil d’administration, le montant nominal maximal des augmentations de capital social,
immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les
vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-septième résolutions ci-après sous réserve de leur
approbation, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la société conformément à la loi.
3) Décide, en conséquence de l’adoption des dix-septième à vingtième résolutions, de fixer à huit
millions d’euros (8.000.000 €) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives
de titres de créances sur la Société donnant accès au capital.

Vingt-quatrième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
(BSPCE), dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément à l’article 163 bis G du Code général des impôts et aux
articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1) Constate que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») prévues à
l’article 163 bis G du Code général des impôts.
2) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs émissions à titre gratuit d’un nombre de BSPCE
représentant au maximum 10% du capital social défini au moment de l’attribution des BSPCE et
donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société.
3) Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
− salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et de ses filiales
en fonction à la date d’attribution des BSPCE ou des membres du Conseil d’administration de
la Société (les « Bénéficiaires »),
4) Autorise en conséquence le Conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui
confie le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles
d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix ans
de leur émission par le Conseil d’administration et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix années seront caducs de plein droit.
5) Décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été
attribués par le Conseil d’administration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les
conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites.
6) Décide qu’aussi longtemps que les actions ordinaires de la Société seront admises aux négociations
sur le marché Euronext Growth à Paris, chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions
de l’article 163 bis G Il du Code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une
action d’une valeur nominale de dix centimes d’euros (0,10 €) à un prix de souscription égal à la
plus élevées des deux valeurs suivantes (i) la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de
l’attribution du BSPCE par le Conseil d’administration, ou (ii) si une ou plusieurs augmentations
de capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de
l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription
d’actions ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une
action de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital
appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE.
7) Décide que les actions ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles.
8) Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice
au cours duquel elles auront été émises.
9) Décide que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts,
les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte.
10) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé
à 10 % du capital social et qu’il s’imputera sur le montant du plafond global visé au paragraphe
2) de la vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution
de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant
la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution, étant précisé que sera pris
en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution des BSPCE ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSPCE.
11) Constate qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation de compétence emporte au profit des porteurs de BSPCE
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires
auxquels les BSPCE donnent droit.
12) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;
b. d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités
définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution ;
c. constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE,
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et
apporter aux statuts les modifications corrélatives;
d. prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
e. d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions.
Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale Ordinaire, dans les
conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les
mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l’opération
établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d’effet, à compter
de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée de l’autorisation ayant le même
objet donnée par l’Assemblée en date du 21 juin 2023 dans sa 8ème résolution.

Vingt-cinquième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en
vue d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions d’actions (BSA), dans la limite de 10% du montant
du capital social au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code
de commerce,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit(i) de membres et censeurs du Conseil d’administration
de la Société, en fonction à la date d’attribution des bons et n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services
ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales.
2) Décide que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action d’une valeur nominale de
dix centimes (0,10 €) d’euros.
3) Décide que le prix d’émission des BSA sera au moins égal à 5% de la moyenne pondérée par les
volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris précédant
la date d’attribution dudit BSA par le Conseil d’administration.
4) Décide que le prix d’exercice sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de
l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours
de l’action de la Société pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date
d’attribution des BSA par le Conseil d’administration.
5) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé
à 10 % du capital social et qu’il s’imputera sur le montant du plafond global visé au paragraphe
2) de la vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution
de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant
la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution, étant précisé que sera pris
en compte le montant nominal du capital social au moment de l’attribution des BSA ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSA.
6) Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la
Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment de :
a. arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
b. décider d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions
d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente
résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
c. fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
d. déterminer le mode de libération des BSA et des actions ordinaires à souscrire en numéraire
sur exercice des BSA ;
e. de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux
statuts les modifications corrélatives ;
f. de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
g. d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8) Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les
conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les
mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de
l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d’effet, à compter
de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée de l’autorisation ayant le même
objet donnée par l’Assemblée en date du 21 juin 2023 dans sa 9ème résolution.

Vingt-sixième résolution – (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce,
1) Autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute
autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social de la Société par périodes
de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas
échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente
Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social.
2) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment :
a. arrêter le montant définitif de cette ou de ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ;
b. imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles, y compris sur la réserve légale, mais pour
celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
c. procéder à la modification corrélative des statuts ;
d. effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

Vingt-septième résolution – (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents
d’un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6
du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en
numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
1) En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide :
− que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de vingt-six (26) mois pour
mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1
à L.3332-8 du Code de travail ;
− d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de vingt-six (26)
mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 1% du
capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et réalisée
conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code de travail. En
conséquence, cette autorisation entraînera la renonciation de plein droit des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription.
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à
émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de
l’article L. 225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité
au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au plan d’épargne entreprise,
3) décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions
effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
4) décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-
129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de
l’article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les
conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
- de réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq
(5) ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au
Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été
supprimé ;
- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre
eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
- arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations
des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
- apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
- prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Vingt-huitième résolution – (Levée de la caducité applicable aux bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise attribuées à Monsieur Jean-Gabriel Pointeau par des décisions du directoire en
date du 6 novembre 2014 en cas de non-exercice à l’expiration d’un délai de dix ans suivant leur
émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prend acte :
(i) que Monsieur Jean-Gabriel Pointeau s’est vu attribuer par le directoire du 6 novembre 2014,
la Société opérant alors sous la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de
surveillance, sur délégation octroyée par l’assemblée générale mixte du 28avril 2014, 1.500
bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise donnant chacun droit à la
souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1€)
(les « BSPCE 2014 ») ;
(ii) qu’en conséquence de la division par dix de la valeur nominale des actions intervenue lors
de l’assemblée générale du 15 janvier 2019, les modalités de conversion des BSPCE 2014
ont été modifiées afin de protéger les droits de leur porteur, un BSPCE 2014 d onnant
désormais droit à la souscription de dix (10) actions ordinaires de la Société d’une valeur
nominale unitaire de dix centimes d’euro (0,10€) ;
(iii) que la délégation octroyée par l’assemblée générale mixte du 28 avril 2014 prévoyait que
les BSPCE 2014 seraient caducs à l’issue d’un délai de dix (10) ans suivant lors émission,
et que cette disposition a été reprise dans le plan d’attribution des BSPCE 2014 adopté par
le directoire du 6 novembre 2014 ;
(iv) qu’en conséquence, les BSPCE 2014 seront caducs le 6 novembre 2024,
et, après avoir pris acte que Monsieur Jean-Gabriel Pointeau a accepté la modification du délai de
caducité de ses BSPCE 2014, décide que les 1.500 BSPCE 2014 détenus par Monsieur Jean -Gabriel
Pointeau demeureront exerçables par leur détenteur au-delà de leur date d’expiration jusqu’au 31
décembre 2031, étant précisé que cette modification devra également être reflétée dans le plan
d’attribution applicable aux BSPCE 2014.

Vingt-neuvième résolution – (Levée de la caducité applicable aux bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise attribués à Monsieur Patrick Mansuy et Monsieur Franck Gayraud par des
décisions du directoire en date du 2 janvier 2017 en cas de non-exercice à l’expiration d’un délai de
caducité expirant le 31 décembre 2026)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prend acte :
(i) que Messieurs Patrick Mansuy et Franck Gayraud se sont vus attribuer par le directoire du
2 janvier 2017, la Société opérant alors sous la forme d’une société anonyme à directoire et
conseil de surveillance, sur délégation octroyée par l’assemblée générale mixte du 26 mai
2016, chacun 8.500 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise donnant chacun
droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société d’une valeur nominale d’un
euro (1€) (les « BSPCE 2016 ») ;
(ii) qu’en conséquence de la division par dix de la valeur nominale des actions intervenue lors
de l’assemblée générale du 15 janvier 2019, les modalités de conversion des BSPCE 2016
ont été modifiées afin de protéger les droits de leur porteur, un BSPCE 2016 donnant
désormais droit à la souscription de dix (10) actions ordinaires de la Société d’une valeur
nominale unitaire de dix centimes d’euro (0,10€) ;
(iii) que la délégation octroyée par l’assemblée générale mixte du 26 mai 2016 prévoyait que les
BSPCE 2016 seraient caducs le 31 décembre 2026, et que cette disposition a été reprise
dans le plan d’attribution des BSPCE 2016 adopté par le directoire du 2 janvier 2017 ;
(iv) qu’en conséquence, les BSPCE 2016 seront caducs le 31 décembre 2026,
et, après avoir pris acte que Messieurs Patrick Mansuy et Franck Gayraud ont accepté la modification
du délai de caducité de leurs BSPCE 2016, décide que les 16.000 BSPCE 2016 détenus par Messieurs
Patrick Mansuy et Franck Gayraud demeureront exerçables par leurs détenteurs au-delà de leur date
d’expiration jusqu’au 31 décembre 2031, étant précisé que cette modification devra également être
reflétée dans le plan d’attribution applicable aux BSPCE 2016.

Trentième résolution – (Modification de l’article 11.3 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
le paragraphe 4 de l’article 11.3 des statuts de la Société afin de prévoir qu’en cas de partage des voix à
l’occasion d’un vote organisé lors d’une réunion du Conseil d’administration, la voix du président de
séance soit prépondérante.
En conséquence, le paragraphe 4 de l’article 11.3 sera désormais rédigé comme suit :
« En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante ».

Trentième-et-unième résolution – (Modification de l’article 12.1 des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier
le paragraphe 4 de l’article 12.1 des statuts de la Société afin de prévoir que lorsque le Conseil
d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de
directeur général, la durée du mandat du directeur général peut excéder la durée de son mandat
d’administrateur.
En conséquence, le paragraphe 4 de l’article 12.1 sera désormais rédigé comme suit :
« Si le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur général,
il procède à la fixation de la durée du mandat du directeur général. Si le directeur général est également
administrateur, la durée de ses fonctions peut excéder celle de son mandat d’administrateur ».

Trentième-deuxième résolution – (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et
formalités.