AGM - 19/06/25 (TARKETT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | TARKETT |
19/06/25 | Au siège social |
Publiée le 14/05/25 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il ressort une
perte nette comptable d’un montant de 97 240 410,43 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées
dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte du fait que le montant global des dépenses et des charges visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts s’est élevé à 59 622 euros au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2024, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été
présentés, desquels il ressort un résultat net part du Groupe d’un montant de -62,6 millions d’euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, constatant que les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024 présentent une perte nette de 97 240 410,43 euros, décide,
sur proposition du Directoire, d’affecter intégralement ce bénéfice au compte « Report à nouveau »,
le portant ainsi à 719 342 366,93 euros.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été versé
au cours des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements soumis aux dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve
ledit rapport ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui y sont
décrites.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme
Sabine Roux de Bézieux pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société
de Mme Sabine Roux de Bézieux arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de quatre
ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme
Marine Charles pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Directoire, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Mme Marine
Charles arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme
Tina Mayn pour une durée de quatre ans) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire, constate que le mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société de Mme Tina Mayn
arrive à échéance et décide de le renouveler pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les
informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2024 mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, telles que figurant notamment à la Section
2.3.2 du Document d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à M. Fabrice Barthélemy, Président du Directoire) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-
10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Fabrice
Barthélemy, Président du Directoire, tels que figurant aux Sections 2.3.1 et 2.3.6.1 du Document
d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à M. Raphaël Bauer, membre du Directoire) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22 -10-34 II du
Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Raphaël Bauer, membre
du Directoire, tels que figurant aux Sections 2.3.1 et 2.3.6.2 du Document d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice 2024 à M. Eric La Bonnardière, Président du Conseil de surveillance) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise , approuve, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2024 à M. Eric La Bonnardière en sa qualité de Président du Conseil de surveillance, tels que figurant aux
Sections 2.3.2 et 2.3.6.3 du Document d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au Président du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier
2024, telle que présentée à la Section 2.3.5.1 du Document d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la
politique de rémunération applicable au membre du Directoire au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier
2024, telle que présentée à la Section 2.3.5.2 du Document d’enregistrement universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil de surveillance au titre de
l’exercice ouvert le 1er janvier 2024, telle que présentée à la Section 2.3.5.3 du Document d’enregistrement
universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
surveillance) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
approuve la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance au titre de
l’exercice ouvert le 1er janvier 2024, telle que présentée à la Section 2.3.5.3 du Document d’enregistrement
universel 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider d’une
augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions
des articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :
- délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques
qu’il appréciera, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de
capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser cinquante millions
(50 000 000) d’euros ou équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à
plusieurs monnaies ;
- en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous
pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente délégation, à l’effet notamment de :
o fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital
nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera augmenté,
arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants portera effet,
o décider, en cas de distributions de titres de capital gratuits :
▪ que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres de capital
correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation,
▪ que les actions qui seront attribuées en vertu de cette délégation à raison d’actions
anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission,
o déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions ou de titres
de capital, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de
changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris
par voie d’ajustements en numéraire),
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
o d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle est donnée pour une
période de vingt-six mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de réduire le
capital social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire à réduire le capital
social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute
quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-61 et suivants du Code de commerce et L.225-213 du même Code.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société pendant une période de vingt-quatre
mois en vertu de la présente autorisation est de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de
la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital
de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée Générale.
Cette délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Elle est donnée pour une
période de vingt-six mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour réaliser la ou
les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente
autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des délibérations de la
présente Assemblée Générale à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités et publications requis par la loi.