Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023) – L’assemblée
générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Affectation du résultat) – L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice
clos le 31 décembre 2023, se traduisant par un bénéfice comptable de 20 017 701 euros, comme suit :
Origine
- Résultat bénéficiaire de l’exercice : 20 017 701 euros.
Affectation
- Distribution d’un dividende : 0,08 euro par action, soit 4 486 670,80 euros sur la base des actions
ayant droit à dividende au 31 décembre 2023 et
- Le solde au Report à nouveau : 15 531 030,20 euros
La mise en paiement du dividende interviendra à compter du 24 juin 2024 :
- pour les actions inscrites en compte nominatif pur : directement par Uptevia,
- pour les actions inscrites en compte nominatif administré ainsi que pour les actions au porteur faisant l’objet
d’une inscription en compte : par les intermédiaires habilités auxquels la gestion de ces titres a été confiée.
Pour les personnes physiques bénéficiaires domiciliées en France, le dividende fait l’objet, au moment du
versement, de prélèvements sociaux de 17,2% et, en principe, d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%.
Ce prélèvement est réalisé à la source et calculé sur le montant brut du dividende.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidées de l’exercice clos le 31 décembre 2023) -
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2023 se soldant par un résultat bénéficiaire
consolidé (part du groupe) d’un montant de 14 528 676,07 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de
commerce, ratifie les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Cinquième résolution (Rapport spécial du Conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites) -
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur l’attribution
gratuite d’actions, en approuve les termes.

Sixième résolution (Rémunération des administrateurs) – L’assemblée générale, conformément à l’article 225-45
du Code de commerce, décide de renouveler la somme globale de 120 000€ (cent vingt mille euros) attribuée à la
rémunération de l’activité des administrateurs (ex-jetons de présence) pour l’exercice 2024.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225 -209 et
suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- a mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe
au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale
dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;la remise d’actions
(à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de
scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de
commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une
transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée
générale de la 8
ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à
être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toutes autres opérations
conformes à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie
de communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour
cent (10%) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée
générale, soit, à titre indicatif 5 653 526 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de
leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité
dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10) % prévue au premier alinéa correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation
;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent
(10 %) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être
réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter
la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou
par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par
remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par
conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit
indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution reste fixé à 20 euros par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à trente
millions d’euros (30.000.000 €).
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle
est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si
nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer
tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera
assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé reste fixé à trente millions d’euros
(30.000.000 €).

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions
auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de
dix pour cent (10) % des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant
rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour
réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la
présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des
actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-2 et L. 225-138
du code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions
légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de
valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital, lesdites
valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques
établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
2. décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de
personnes suivante :
- sociétés et fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou sociétés
de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), actionnaires ou non de la Société, investissant à
titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus de cinq millions d’euros dans des sociétés
de croissance dites « small caps » ou « mid caps » (c’est-à- dire dont la capitalisation lorsqu’elles sont
cotées n’excède pas 1.000.000.000 d’euros) dans le secteur des technologies ou des services,
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 1 000 000 euros,
ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
5. décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous (ou toute résolution qui lui serait
substituée ultérieurement),
6. décide de fixer à 1.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 12ème résolutionci-après (ou toute résolution
qui lui serait substituée ultérieurement).
7. décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des
5 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que (i) dans l’hypothèse
de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter
de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du conseil
d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas le prix
d’émission minimum susvisé pourra être apprécié, si le conseil le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant
perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de
la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé,
8. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
9. précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix- huit
(18) mois à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
11. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil la compétence d’attribuer un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription
d’actions (« BSA »), chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire,
2. décide en conséquence de fixer à 1.000.000 actions d’une valeur 0,08 euro l’une, le nombre total
maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSA, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le
plafond global prévu à la 12ème résolution ci-dessous (ou toute résolution qui lui serait substituée ultérieurement),
3. décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le conseil d’administration au jour de l’émission
dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au
moins égal à 5 % de la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse sur le marché Euronext
Growth Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le conseil,
4. décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) dirigeants mandataires sociaux, (ii) membres
indépendants ou censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons ou
(iii) personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iv) salariés
des filiales étrangères de la Société (les « Bénéficiaires »),
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au
conseil, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,
6. autorise en conséquence le conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
7. décide de déléguer au conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités
d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse)
de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le conseil d’administration
dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être
exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
8. décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire
d’une valeur nominale 0,08 euro l’une, à un Prix d’Exercice déterminé par le conseil d’administration à la date
d’attribution des BSA, au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du conseil d’administration d’attribuer les BSA,
9. décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
10. décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
11. décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, Ils
ne feront pas l’objet de cotation.
12. décide l’émission des 1.000.000 actions d’une valeur nominale de 0,08 euro l’une, au maximum auxquelles
donnera droit l’exercice des BSA émis,
13. précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
14. rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions,
les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront
réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission
des BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé,
la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
15. décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera
réduit à due concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs
actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la
Société de ses propres actions,
16. décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
17. rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne peut
ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence
entraînant une telle modification sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228 -99 du code
commerce,
18. autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi
qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du code de commerce,
19. décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228 -91 du code de
commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant
détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil par référence au cours de
l’action ou du droit préférentiel de souscription coté sur le marché tant que les actions de la Société seront admises
à la cotation sur un marché
20. décide de donner tous pouvoirs au conseil pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission.
21. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour
et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet,

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires et sans indication de bénéficiaires, d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de
créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du
capital social par an) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants dudit Code de
commerce :
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, par
placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
par l’émission d’actions ordinaires de la Société (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fi xe, au capital de la Société
ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont
elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou
existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé
que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière ;
2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1 000 000 €), ou la contre-valeur de ce
montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i)
sera limité à 20% du capital social par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera
sur le montant du plafond global fixé à la 12
ème résolution (ou toute résolution qui lui serait substituée
ultérieurement). A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement
en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capi tal de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant total d’un million d’euros
(1 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie
étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies , étant précisé que le montant nominal
total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le montant du plafond global applicable aux
obligations et autres titres de créances fixé à la 12
ème résolution de la présente assemblée (ou toute résolution qui
lui serait substituée ultérieurement) ;
3. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution ;
4. décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
résolution ;
5. décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des
offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraph e II de l’article
L.411-2 du Code Monétaire Financier,
6. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la
présente délégation pourraient donner droit ;
7. prend acte du fait que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le
montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
8. prend acte du fait que :
– le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de commerce et sera au moins
égal à la moyenne pondérée par les volumes des trois dernières séances de bourse sur le compartiment d’Euronext
Growth précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital diminué le cas échant d’un edécote
maximale de 20% après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration de
telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en
cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action
attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu
ci-dessus ;
– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au
capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la
somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
9. décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
10. précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
11. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura
tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
– décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
– déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs
mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de
leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions
de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le
nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés)
et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres
pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’ obligations ou
d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou
encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du
fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté
d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables;
– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs
mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse,
à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement
ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou
primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes
autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de Commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée.

Douzième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières
donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées gén érales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption des 9
ème à
11
ème résolutions ci-dessus :
1. décide de fixer à un million deux cent mille (1 200 000) euros le montant nominal maximal des augmentations
de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’aj outera, éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.
2. décide également de fixer à un million deux cent mille (1 200 000) euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions susvisées.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications, formalités légales
ou autre.