AGO - 30/09/24 (FD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
FD
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| 30/09/24 |
Au siège social
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| Publiée le 23/08/24 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
— Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.
— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
— Quitus aux administrateurs.
— Affectation du résultat de l’exercice.
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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, MM. les actionnaires sont informés que la participation à
l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la
demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée Générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée
générale ;
— voter par correspondance ;
— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale
de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six
jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus
tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été
retenues pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R 225-61 du code de commerce ne sera aménagé
à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par
correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à
l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la
carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au
Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée
avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les
conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
par courrier électronique à l’adresse suivante : macarons@franckdeville.fr et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant
l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces demandes doivent être
motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis
d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées
ci-dessus.
Documents d’information pré-assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des
actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège de la société, Zone Galinay – Rue Grüner – Lieudit Aux Buissons, dans les délais légaux.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande
d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’Assemblée Générale,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, et du
rapport du Commissaire aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un
bénéfice net comptable de 148.579,61 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours
de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées
aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Conventions réglementées). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve
successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 148.579,61 Euros, de la manière suivante :
Dotation de 5% à la Réserve Légale, soit, 7.428,98 €
Distribution de la somme de 140.000,00 €
à titre de dividende aux actionnaires
Affectation du solde du bénéfice, soit, 1.150,63 €
au compte “Autres Réserves”
Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera ainsi fixé à 0,0187 Euro (à l’arrondi) par action.
Il sera mis en paiement au siège social, dans le mois qui suit la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale
de 30 %.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’IR.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’au titre des
trois précédents exercices, les dividendes mis en distribution, ont été les suivants :
Exercices Dividendes éligibles à l’abattement Dividendes non éligibles à
l’abattement
31/12/2022 184.215,50 € -
31/12/2021 – -
31/12/2020 – -
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
