AGM - 05/06/09 (INTLE PLANT.H...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H. |
05/06/09 | Lieu |
Publiée le 29/04/09 | 11 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de Commerce, approuve ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière visées à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de Commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice soit 20 487 959,53 € à :
La distribution d’un dividende brut de 7 085 106 € soit 1,4 € brut par action, prélevé sur le résultat de l’exercice qui s’élève à 20 487 959,53 €.
Au report à nouveau pour le solde soit 13 402 853,53 €. Le report à nouveau, qui était de 5 184 646,07 €, s’élèvera à 18 587 499,60 € après affectation du solde du résultat de l’exercice.
Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2007, 2006 et 2005 :
Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre
(publié)
Soit € brut/titre
(ajusté) ()
2007
12 145 896,00 €
24,00
2,40
2006
10 501 139,25 €
20,75
2,07
2005
5 830 027,20 €
14,40
1,44
() L’Assemblée Général Mixte du 20 mai 2008 a décidé de la division par 10 du nominal des actions à compter du 1 er juillet 2008, passant de 22,86 € à 2,286 € la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société, ce dernier restant inchangé. Le nombre des actions de la Société en circulation a ainsi été multiplié par 10
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Bernard DIGUET sis 48 rue de Berri – 75008 Paris, en qualité d’administrateur indépendant, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de MAZARS pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration renouvelle en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Guillaume POTEL pour une période de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
NEUVIEME RESOLUTION
Suppression de l’obligation de détention des actions faite aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
- De supprimer l’obligation de détention des actions faite aux administrateurs, conformément à la possibilité donnée aux sociétés par la loi de modernisation de l’économie (Loi 2008-776 du 04-08-2008).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RESOLUTION
Modification des articles 18 et 21 des statuts
Compte tenu de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier la rédaction des articles 18 et 21 des statuts comme suit :
Article 18
L’article 18, paragraphe 1, est supprimé et remplacé comme suit :
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et révocables par elle. Le nombre d’administrateurs en fonction ne peut pas être supérieur à dix huit.
Article 21
L’article 21 des statuts, précédemment rédigé comme suit : « Chacun des Administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins cinq actions de capital. Toutefois, cette stipulation ne s’applique pas aux actionnaires salariés nommés administrateurs en application de l’article L.225-23 du Code de Commerce » est supprimé dans sa totalité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RESOLUTION
Accomplissement des formalités requises par la loi
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, en vue de l’accomplissement des formalités requises par la loi.