Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et (iv) des comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir le bilan, le compte de résultat et
les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports,
approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, telles que visées à l’article
39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 54.613 € ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’administration, (ii) du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et (iii)
des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, à savoir le bilan, le compte de
résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
constate que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice net
comptable de 1 991 680 €,
décide d’affecter le bénéfice net comptable comme suit :
- 47 365 € à la réserve légale, dont le montant s’élèvera à 58 252 € après affectation,
- 1 944 315 € au compte « Report à nouveau », dont le montant s’élèvera à 3 659 750 € après
affectation,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été
procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et de l’article L. 225-40 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L.225-38 et suivants,
approuve les conclusions dudit rapport spécial des Commissaires aux comptes.

Cinquième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Franck Gayraud en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Franck Gayraud, né le 16 mars 1973 à Béziers
(34), demeurant 3826 E Forked Deer Ln, Boise, ID83716, États-Unis, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Franck Gayraud, né le 16 mars 1973 à Béziers (34), demeurant 3826 E Forked Deer
Ln, Boise, ID83716, États-Unis, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
Monsieur Franck Gayraud a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Sixième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Gabriel Pointeau en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Gabriel Pointeau, né le 23 décembre 1979
à Tours (37), demeurant 11 chemin du puits des vignes – 69450 Saint-Cyr-au-Mont d’Or, prend fin à
l’issue de la présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Jean-Gabriel Pointeau, né le 23 décembre 1979 à Tours (37), demeurant 11 chemin
du puits des vignes – 69450 Saint Cyr-au-Mont d’Or, pour une durée d’un (1) exercice, soit
jusqu’à l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre
2025.
Monsieur Jean-Gabriel Pointeau a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est
frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Septième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Cédric Chassagnol en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Cédric Chassagnol, né le 17 août 1977 à Paris,
demeurant 16 rue Brassat – 92700 Colombes, prend fin à l’issue de la présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
- Monsieur Cédric Chassagnol, né le 17 août 1977 à Paris, demeurant 16 rue Brassat – 92700
Colombes, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale devant statuer
sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
Monsieur Cédric Chassagnol a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Huitième résolution – (Renouvellement du mandat de la société Karpos en qualité d’administrateur de
la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de la société Karpos, société par actions simplifiée au capital
de 4.902.763 euros, dont le siège social est situé 45 rue Cardinet 75017 Paris, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 928 119, avec comme représentant permanent
Monsieur Patrick Mansuy, né le 15 février 1967 à Paris (12ème arrondissement), demeurant 45 rue
Cardinet 75017 Paris, prend fin à l’issue de la présente assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
- la société Karpos, société par actions simplifiée au capital de 4.902.763 euros, dont le siège
social est situé 45 rue Cardinet 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 984 928 119, avec comme représentant permanent Monsieur
Patrick Mansuy, né le 15 février 1967 à Paris (12ème arrondissement), demeurant 45 rue
Cardinet 75017 Paris, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée générale devant
statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
La société Karpos a fait savoir par l’intermédiaire de son représentant permanent qu’elle acceptait ce
mandat qui lui est confié et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire
l’exercice.

Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat de Monsieur Simon Morris en qualité
d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prend acte que le mandat d’administrateur de Monsieur Simon Morris, né le 20 mars 1962, à Vancouver,
Canada, demeurant 3 Allan Place, Ottawa, Ontario, Canada, K1S 3S9, prend fin à l’issue de la présente
assemblée,
en conséquence, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la
présente assemblée, de :
− Monsieur Simon Morris, né le 20 mars 1962, à Vancouver, Canada, demeurant 3 Allan Place,
Ottawa, Ontario, Canada, K1S 3S9, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à l’assemblée
générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
Monsieur Simon Morris a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Dixième résolution – (Nomination de Monsieur Kevin Joy en qualité d’administrateur de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée :
- Monsieur Kevin Joy, né le 27 août 1962, à Ottawa, Canada, demeurant à 202-265 Poplar Plains
Road, Toronto, Ontario, M4V 2N9, Canada, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à
l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
Monsieur Kevin Joy a fait savoir qu’il acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’il n’est frappé
d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution – (Nomination de Madame Myriam Le Cannellier en qualité d’administrateur de la
Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur, avec effet à compter de l’issue de la présente assemblée :
- Madame Myriam Le Cannellier, née le 26 mai 1966 à Paris, France, demeurant à 3808 N Lincoln
Avenue, Unit 301, Chicago IL 60613, Etats Unis, pour une durée d’un (1) exercice, soit jusqu’à
l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2025.
Madame Myriam Le Cannellier a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat qui lui est confié et qu’elle n’est
frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution – (Rémunération allouée aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de fixer pour l’exercice en cours et jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée
Générale, à 40.000 euros le montant de la rémunération globale à répartir entre les administrateurs.

Treizième résolution– (Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les titres
de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément au
Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce,
1) Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions ordinaires
de la Société ne pouvant excéder :
− 10% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social, à quelque moment que ce
soit ; ou
− 5% du nombre total d’actions ordinaires composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises
par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ordinaires ajusté, le cas échéant, en fonction
des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à
quelque moment que ce soit plus de 10% des actions ordinaires composant son capital social.
2) Décide que l’acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :
a. de favoriser la liquidité de l’action Arcure dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à
une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conclu avec un
prestataire de services d’investissement ;
b. d’honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions
gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;
c. de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
d. de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de
titres de créances donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
e. d’annuler, tout ou partie des actions ordinaires rachetées, sous réserve qu’une autorisation à
cet effet conférée par l’Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, soit en vigueur et
dans les conditions prévues par ladite autorisation ; ou
f. plus généralement, de réaliser toute opération afférente aux opérations de couverture et toute
autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée, par la réglementation en vigueur, y
compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des marchés financiers
postérieurement à la présente Assemblée.
3) Décide que le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions s’élève à
deux millions d’euros (2.000.000 €) net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou
de transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous moyens, en particulier sur le
marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés
– notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la
Société dans les limites permises par la réglementation en vigueur. La part maximale du capital
pouvant être acquise, cédée ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité
du programme de rachat d’actions. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le
respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, sous réserves des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4) Décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur à quatorze (14) euros. Le
Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société,
notamment en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou
de regroupement de titres, ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
5) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin que, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises
des actions ordinaires rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation,
pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres
de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales
et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers
ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et
d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire
des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 18 juin 2024 dans sa
16ème résolution.

Quatorzième résolution – (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet
de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme
au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de bénéficiaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, conformément
aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles
L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans
la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché
français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec
ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la
présente délégation ;
2) Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme
suit les limites des montants des émissions autorisées :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à trois cent trente mille
(330.000) euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du
plafond global autorisé par l’assemblée générale du 18 juin 2024 au paragraphe 1) de sa vingttroisième résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature
qui pourrait éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de
validité de la délégation objet de la présente résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant,
le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières
nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
− le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de huit
millions (8.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission,
étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances
s’imputera sur le montant du plafond global autorisé par l’assemblée générale du 18 juin 2024
au paragraphe 3) de sa vingt-troisième résolution, ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une
résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingt-troisième
résolution pendant la durée de validité de la délégation objet de la présente résolution ;
3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel
de souscription aux actions de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, conformément aux
dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs
mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente délégation, au profit
de bénéficiaires appartenant aux catégories suivantes :
− des sociétés ou fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit
français ou de droit étranger ayant investi au cours des 24 derniers mois plus de 150.000 euros
dans le secteur de l’internet des objets (IoT – « internet of things ») ou du numérique,
− des sociétés industrielles ou commerciales du secteur de l’internet des objets (IoT – « internet of
things ») ou du numérique.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations
de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
5) Décide que :
− pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront
assimilées aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le
Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-
114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des cinq dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de
jouissance,
− pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
− la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière,
en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au
moins égale au prix minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un
marché réglementé, le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra
être au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé,
6) Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement
assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions
des assemblées générales,
7) Précise que les opérations visées dans la présente délégation pourront être effectuées à tout moment
y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires,
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente
délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :
a. décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière
générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
b. décider le montant de l’augmentation de capital,
c. fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente délégation,
d. déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ;
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou
prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier,
pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des
formalités applicables,
e. décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de (i)
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous
condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée, ou (ii) répartir
librement tout ou partie des titres non souscrits,
f. déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre,
g. fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs
mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les
actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer
les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y
compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises
par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation
de capital,
h. prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois
(3) mois,
i. à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
j. fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
k. faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth à
Paris ou sur un autre marché des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des
actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre,
l. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts, et
m. d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits
éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du
capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission
et, en général, faire le nécessaire.
9) Prend acte du fait que les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le
Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui
conférée par la présente Assemblée. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.
La présente délégation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, l’autorisation ayant le même objet donnée par l’Assemblée en date du 18 juin 2024 dans sa
20ème résolution.

Quinzième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre et attribuer à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE),
dans la limite de 10% du montant du capital social au jour de l’émission)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément à l’article 163 bis G du Code général des impôts et aux
articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
1) Constate que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de
souscription de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE ») prévues à
l’article 163 bis G du Code général des impôts.
2) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs émissions à titre gratuit d’un nombre de BSPCE
représentant au maximum 10% du capital social défini au moment de l’attribution des BSPCE et
donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société.
3) Décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits
BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante :
− salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société et de ses filiales
en fonction à la date d’attribution des BSPCE ou des membres du Conseil d’administration de la
Société (les « Bénéficiaires »).
4) Autorise en conséquence le Conseil d’administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à
l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire et lui
confie le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, le calendrier et les autres conditions éventuelles
d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix ans
de leur émission par le Conseil d’administration et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à
l’expiration de cette période de dix années seront caducs de plein droit.
5) Décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été
attribués par le Conseil d’administration seront automatiquement caducs à la date à laquelle les
conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts cesseraient d’être satisfaites.
6) Décide qu’aussi longtemps que les actions ordinaires de la Société seront admises aux négociations
sur le marché Euronext Growth à Paris, chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de
l’article 163 bis G Il du Code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une
action d’une valeur nominale de dix centimes d’euros (0,10 €) à un prix de souscription égal à la
plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) la moyenne pondérée par les volumes des cours de
l’action de la Société pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la date de
l’attribution du BSPCE par le Conseil d’administration, ou (ii) si une ou plusieurs augmentations de
capital (à l’exception des augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite d’actions, de
l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions
ou d’options de souscription d’actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du
Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d’une action de la
Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date
d’attribution de chaque BSPCE.
7) Décide que les actions ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et
exigibles.
8) Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront
soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au
cours duquel elles auront été émises.
9) Décide que, conformément aux dispositions de l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts,
les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte.
10) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est fixé
à 10 % du capital social et qu’il s’imputera sur le montant du plafond global autorisé par
l’assemblée générale du 18 juin 2024 au paragraphe 2) de sa vingt-troisième résolution, ou le
cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement
succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de la délégation objet
de la présente résolution, étant précisé que sera pris en compte le montant nominal du capital
social au moment de l’attribution des BSPCE ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à
émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSPCE.
11) Constate qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente délégation de compétence emporte au profit des porteurs de BSPCE
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels
les BSPCE donnent droit.
12) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution, et
notamment :
a. d’arrêter la liste des Bénéficiaires et le nombre de BSPCE à attribuer à chacun d’eux ;
b. d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives
des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution ;
c. de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE,
procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter
aux statuts les modifications corrélatives ;
d. de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
e. d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions.
13) Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire, dans les
conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les
mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de
l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d’effet, à compter
de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation ayant le même objet
donnée par l’Assemblée en date du 18 juin 2024 dans sa 24ème résolution.

Seizième résolution – (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’émettre et d’attribuer des bons de souscriptions d’actions (BSA), dans la limite de 10% du montant
du capital social au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code
de commerce,
1) Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, sa compétence, pour décider d’émettre, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit(i) de membres et censeurs du
Conseil d’administration de la Société, en fonction à la date d’attribution des bons et n’ayant
pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de
personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales.
2) Décide que chaque BSA pourra donner droit à souscrire à une (1) action d’une valeur nominale
de dix centimes (0,10 €) d’euros.
3) Décide que le prix d’émission des BSA sera au moins égal à 5% de la moyenne pondérée par
les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth à Paris
précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil d’administration.
4) Décide que le prix d’exercice sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de
l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société pendant les vingt (20) dernières séances de bourse précédant la
date d’attribution des BSA par le Conseil d’administration.
5) Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées
en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a. le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence est
fixé à 10 % du capital social et il s’imputera sur le montant du plafond global autorisé par
l’assemblée générale du 18 juin 2024 au paragraphe 2) de sa vingt-troisième résolution,
ou le cas échéant, sur le plafond prévu par une résolution de même nature qui pourrait
éventuellement succéder à cette vingt-troisième résolution pendant la durée de validité de
la délégation objet de la présente résolution, étant précisé que sera pris en compte le
montant nominal du capital social au moment de l’attribution des BSA ;
b. à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des valeurs mobilières à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de BSA.
6) Constate que la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de BSA,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA.
7) Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution,
et notamment de :
a. arrêter la liste des bénéficiaires des BSA et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
b. décider d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions
d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ;
c. fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions
susvisées ;
d. déterminer le mode de libération des BSA et des actions ordinaires à souscrire en
numéraire sur exercice des BSA ;
e. constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder
aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter
aux statuts les modifications corrélatives ;
f. prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas
d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur ;
g. d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités
utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
8) Décide que le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans
les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant
toutes les mentions visées à l’article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions
définitives de l’opération établies conformément à l’autorisation qui lui aura été consentie.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois et prive d’effet, à compter
de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, l’autorisation ayant le même objet
donnée par l’Assemblée en date du 18 juin 2024 dans sa 25ème résolution.

Dix-septième résolution – (Autorisation consentie au Conseil d’administration à l’effet de réduire le
capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce,
- Autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions
acquises par la Société et/ou qu’elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute
autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires en application de l’article
L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social de la Société par périodes
de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un nombre d’actions ajusté, le cas
échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente
Assemblée, et à réduire corrélativement le capital social.
- Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi et les règlements, pour mettre en œuvre la présente résolution et
notamment :
a. arrêter le montant définitif de cette ou de ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ;
b. imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal
sur tous postes de réserves et primes disponibles, y compris sur la réserve légale, mais pour
celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
c. procéder à la modification corrélative des statuts ;
d. effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et
d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.

Dix-huitième résolution – (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un
plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6
du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital social en
numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
1) En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée générale décide :
− que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de vingt-six (26) mois pour
mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles
L.3332-1 à L.3332-8 du Code de travail ;
− d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de vingt-six
(26) mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de
1% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne entreprise et
réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code de
travail. En conséquence, cette autorisation entraînera la renonciation de plein droit des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires à
émettre au titre de la présente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de
l’article L. 225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité
au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au plan d’épargne entreprise,
3) décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des
actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permise par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
4) décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-
129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de
l’article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les
conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment
de :
− réaliser, après la mise en place du Plan Epargne Entreprise, dans un délai maximum de cinq (5)
ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur
ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés ou des sociétés qui lui
sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant la qualité d’adhérents au
Plan d’Epargne Entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription a été
supprimé ;
− déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit
desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la
liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre
eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
− décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un
fonds commun de placement d’entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
− mettre en place, fixer les modalités et conditions d’adhésion au Plan d’Epargne Entreprise, qui
serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;
− arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix
de souscription en respect des conditions de l’article L.3332-20 du Code du travail, arrêter les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations
des actions, recueillir les souscriptions des salariés ;
− recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances, et le cas échéant, arrêter le solde
créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs
libérant par compensation les actions souscrites ;
− fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-
138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du
montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
− constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de
placement d’entreprise existant dans la Société ou toute autre structure ou entité permise par les
dispositions légales ou réglementaires applicables, et le cas échéant imputer tous frais sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
augmentation ;
− accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
− apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;
− prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Dix-neuvième résolution – (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et
formalités.