AGM - 24/06/09 (EASY THERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
EASYTHERM
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24/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/09 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
— Rapport de gestion établi par le Directoire ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice ;
— Rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Remplacement de membres du Conseil de surveillance démissionnaires ;
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance ;
— Ratification du transfert du siège social.
A titre extraordinaire :
— modification de l’article 20-3 des statuts ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R. 225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée Générale, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Directoire et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l’adresse électronique suivante : bmartineau@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 384 € et qui ont donné lieu à une imposition de 128 €.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 1 310 809 € de l’exercice de la manière suivante :
— Bénéfice de l’exercice :
1 310 809 €
— A titre de dividendes :
750 000 €
— Soit 0,46 € par actions ;
— Le solde, soit :
560 809 €
En totalité au compte « Autres réserves » qui s’élève ainsi à
801 251 €
En suite de cette affectation, les capitaux propres s’élèveraient à
1 954 175 €
Le dividende sera mis en paiement au jour décidé par l’Assemblée.
Il est précisé que la réfaction de 40% opérée sur les revenus distribués ne s’appliquera qu’aux actionnaires personnes physiques y ayant droit, étant précisé que les dividendes perçus par les actionnaires personne morale ne donnent pas droit à un tel abattement.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du même Code pourront opter à leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Il est précisé en outre que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les distributions de dividende intervenues au titre des trois exercices précédents :
Exercice
Dividende versé
Actionnaires personnes physiques
Actionnaires personnes morales
31 décembre 2005
Néant
Abattement de 40%
Pas d’abattement
31 décembre 2006
Néant
Abattement de 40%
Pas d’abattement
31 décembre 2007
255 125 €
Abattement de 40%
Pas d’abattement
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale nomme en qualité de membres du Conseil de surveillance :
— Monsieur Jean-Pierre Chambon, demeurant Chemin des Moulins, 84410 Bedoin, en remplacement de Monsieur Alain Moussard, membre du Conseil de surveillance démissionnaire ;
— Monsieur Jean-Paul Ribo, demeurant 380, Route de Replaton, 38410 St Martin D’Uriage, en remplacement de Monsieur Erik Antoine Euvrard, membre du Conseil de surveillance démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Jean-Pierre Chambon et Monsieur Jean-Paul Ribo exerceront leurs fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 12 000 €.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil de surveillance en date du 9 janvier 2009 de transférer le siège social de la rue Valérian, ZA Grange Blanche, 84350 Courthezon à ZI Sainte-Croix, avenue de l’Armée des Alpes, 84260 Sarrians, et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport du Directoire décide de modifier l’article 20-3 et de supprimer l’obligation faite aux membres du Conseil de surveillance d’être propriétaire d’une action au moins.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 20 des statuts comme suit :
— « Article 20 – Conseil de surveillance : (…)
3. Les membres du Conseil de surveillance peuvent être actionnaires ou non de la société. »
Le reste de l’article est inchangé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.