AGM - 26/06/09 (LEON DE BRUXEL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | LEON DE BRUXELLES |
| 26/06/09 | Lieu |
| Publiée le 22/05/09 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 – quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de un million quatre cent seize mille six cent dix sept Euros et cinquante huit centimes (1 416 617,58 €).
En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 30 809 euros au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et ont généré une charge d’impôt estimée à 10 270 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe présenté par le Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le Directoire et du rapport du Conseil de Surveillance, constate que les comptes font apparaître un bénéfice net comptable de un million quatre cent seize mille six cent dix sept Euros et cinquante huit centimes (1 416 617,58 €) et décide de l’affecter comme suit :
Bénéfice
1 416 617,58 €
A la réserve légale
– 6 499,99 €
Portant ainsi le solde de ce compte de 595 576,81 euros à 602 076,80 euros
Solde
1 410 117,59 €
L’Assemblée Générale décide d’affecter cette somme de un million quatre cent dix mille cent dix sept Euros et cinquante neuf centimes (1 410 117,59 €) en totalité au poste “Report à Nouveau” qui est ainsi porté à un crédit de un million quatre cent dix mille cent dix sept Euros et cinquante neuf centimes (1 410 117,59 €).
En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices et avoir fiscal correspondant, ont été les suivantes :
Année
Dividende total (€)
Dividende par action (€)
Avoir fiscal (1)
Dividendes non éligibles à l’abattement (€) (2)
Dividendes éligibles à l’abattement (€) (2)
2005
0
0
0
-
-
2006
1 191 154
0,01
-
0
1 191 154
(sur la base d’un capital composé de 119 115 236 actions)
2007
10 235 305
1,70
-
0
6 020 768
(sur la base d’un capital composé de 6 020 768 actions)
(1) Distribution effectuée avant le 1er janvier 2005.
(2) Distribution effectuée après le 1er janvier 2005.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, en exécution des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions et engagements qui s’y trouvent visés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le Directoire fixe à onze mille Euros (11 000 €) le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance et laisse le soin au Conseil de Surveillance d’en assurer la répartition entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Antoine SAGE en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire de la Société,
— ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-78 du Code de commerce, la cooptation décidée par le Conseil de Surveillance du 19 décembre 2008, de Monsieur Antoine SAGE, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Jean Louis DETRY, démissionnaire avec effet à compter de la fin de la réunion du Conseil de Surveillance qui s’est tenue le 19 décembre 2008, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2012 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Gilles SICARD en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire de la Société,
— ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-78 du Code de commerce, la cooptation décidée par le Conseil de Surveillance du 19 décembre 2008, de Monsieur Gilles SICARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Yannick GRANDJEAN, démissionnaire avec effet à compter de la fin de la réunion du Conseil de Surveillance qui s’est tenue le 19 décembre 2008, et pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés de la Société). — Sous réserve de la mise en place par le Directoire d’un plan d’épargne d’entreprise, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
— décide, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, de réserver une augmentation de capital aux salariés et délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, toutes compétences à l’effet de décider et procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, en une ou plusieurs fois, dans le délai de vingt six (26) mois à compter de la présente assemblée d’un montant nominal maximal de deux cent mille (200 000) Euros par l’émission d’un nombre maximum de deux cent mille (200 000) actions de un (1) Euro nominal chacune ; — constate que ces décisions entraîneront renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ; — délègue tous pouvoirs au Directoire à l’effet notamment de : – arrêter la date et les modalités des émissions, le délai accordé aux salariés pour l’exercice de leur droit, fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre, arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscriptions, la date même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, les délais de libération, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrites par salarié et par émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital ; – et plus généralement, faire le nécessaire.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la Loi.