AGM - 14/05/08 (MR BRICOLAGE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MR BRICOLAGE |
14/05/08 | Lieu |
Publiée le 02/04/08 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et de son Président, et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice net comptable de 22 581 039,08 €.
Elle approuve également les dépenses et charges effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 235 367 €, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés clos au 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et se soldant par un bénéfice consolidé de 16 836 093 € part du groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie les nouvelles conventions et engagements qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 22 581 039,08 € de la manière suivante :
A la réserve légale à hauteur de
3 433,92 €
Le Bénéfice distribuable ressort à
22 577 605,16 €
Distribution aux actionnaires à titre de dividende de la somme de
5 671 180,20 €
Soit un dividende par action de
0,53 €
Le solde au poste « Autres Réserves » soit
16 906 424,96 €
Le dividende global revenant à chaque action est fixé à
0,53 €
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible pour les personnes physiques à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.
La mise en paiement des dividendes est prévue le 30 mai 2008.
L’Assemblée précise que si, au jour de la mise en paiement du dividende, la société détient certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seront affectées au compte report à nouveau.
L’Assemblée reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, le montant des dividendes distribués s’est élevé à :
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2004
5 021 810,41 € (soit 0,47 € par action)
2005
5 022 242,81 € (soit 0,47 € par action)
2006
5 344 804,50 € (soit 0,50 € par action)
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Cordonnier). — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Cordonnier, à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir en 2014, statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur Yves Cordonnier déclare accepter le renouvellement du mandat d’administrateur qui vient de lui être confié et remplir toutes les conditions légales et règlementaires requises en vue de l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Blosse.). — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Jean Blosse, à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de celui-ci pour une durée de six exercices, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir en 2014, statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Monsieur Jean Blosse déclare accepter le renouvellement du mandat d’administrateur qui vient de lui être confié et remplir toutes les conditions légales et règlementaires requises en vue de l’exercice dudit mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 14 mai 2007.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Mr Bricolage par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 40 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 42 801 360 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
2. Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 13 mai 2010, la durée de validité de la présente autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.