Première résolution (A pprobation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, du rapport de gestion du Directoire sur les comptes sociaux, des rapports du Président du Conseil de Surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du Conseil, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôt de 1 080 530 474,22 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, du rapport de gestion du Directoire sur le groupe CIC, des rapports du Président du Conseil de Surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du Conseil, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 801 millions d’euros (part du groupe).

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale,

– constatant que le bénéfice social de l’exercice s’élève à :

1 080 530 474,22 €

– constatant que le report à nouveau créditeur s’élève à :

1 494 645 261,55 €

– constatant qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de :

2 575 175 735,77 €

Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :

– dotation à la réserve légale :

429 136,00 €

– dotation à la réserve spéciale prévue par l’article 238bis AB

du Code Général des Impôts pour :

146 000,00 €

– dividende des actions « A » au titre de l’exercice 2009 pour :

160 590 128,85 €

– inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour :

2 414 010 470,92 €

En conséquence, l’Assemblée Générale fixe à 4,35 € le dividende à verser à chacune des 36.917.271 actions « A ». Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.

Ce dividende sera détaché le 24 mai 2010 et réglé le 24 juin 2010 au plus tard.

La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40% résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :

– pour 2006, un dividende de 156.989.879,30 € a été distribué, soit 4,43 € par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ;

– pour 2007, un dividende de 172.088.054,40 € a été distribué, soit 4,80 € par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ;

– pour 2008, un dividende de 36.649.061,00 € a été distribué, soit 1 € par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Quatrième résolution (Paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire à l’Assemblée, faisant application du dernier alinéa de l’article 30 des statuts, décide d’offrir à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire et le paiement du dividende en actions.

Chaque actionnaire pourra pendant la période d’option commençant le 24 mai 2010, date de détachement du dividende, et se terminant le 11 juin 2010 inclus, opter pour le paiement en actions en en faisant la demande auprès des établissements payeurs. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution.

Le paiement du dividende en numéraire sera effectué le 24 juin 2010 au plus tard après l’expiration de la période d’option.

A défaut d’avoir demandé le paiement du dividende en actions au plus tard le 11 juin 2010, l’actionnaire percevra le montant de ses dividendes en numéraire.

Le prix d’émission des actions à créer en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse ayant précédé la date de la présente Assemblée Générale, diminuée du montant net du dividende, conformément à l’article L.232-19 du Code de commerce. Le Directoire aura la faculté d’arrondir au prix immédiatement supérieur le prix ainsi déterminé.

Les actions seront créées avec jouissance à partir du 1er janvier 2010.

Si le montant du dividende à percevoir par un actionnaire ne correspond pas à un nombre entier d’actions, celui-ci recevra un nombre entier d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces.

Tous pouvoirs sont donnés au Directoire, ou à toute personne qu’il mandatera pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation du capital qui en résultera, notamment pour la constater et modifier corrélativement les statuts de la société.

Cinquième résolution (Conventions mentionnées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution (Autorisation donnée au Directoire d’acheter des actions “A” de la société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Directoire à l’Assemblé Générale :

— met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée au Directoire par la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2009 d’opérer en Bourse sur les actions “A” de la société pour en régulariser le marché ;

— s’inscrivant dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du titre IV du Livre II et du chapitre I du titre III du Livre IV du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers d’une part ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Directoire à intervenir en Bourse sur les actions “A” de la société dans les conditions suivantes :

– l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;

– ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;

– le prix maximum d’achat est fixé à 300 € par action ;

– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100.000, représentant un engagement maximum éventuel de 30 millions d’euros ;

– les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.

Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2011 inclus.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance). — En application de l’article 12 des statuts, l’Assemblée Générale ratifie la nomination à titre provisoire de Monsieur Massimo Ponzellini, nouveau Président de la Banca Popolare di Milano, effectuée par le Conseil de Surveillance du 3 août 2009, en remplacement de Monsieur Roberto Mazzotta, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, c’est-à-dire jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Huitième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.