Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 83,8 M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2009 d’un montant de 83,812 M€ à hauteur de 0,762 M€ à la réserve légale et pour le solde, soit 83,050 M€ au compte report à nouveau.

L’Assemblée reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part du groupe de 48,7 M€ ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Quatrième résolution (Approbation de l’engagement dit « Couverture Chômage de Garanties Sociales des Chefs et Dirigeants d’Entreprises », engagement réglementé visé à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement dit « Couverture Chômage de Garanties Sociales des Chefs et des Dirigeants d’Entreprises » soumis à conditions de performance autorisé par le Conseil d’administration du 12 février 2010 au bénéfice de Monsieur Hugues Le Bret.

Cinquième résolution (Poursuite de la convention dite « Emprunt subordonné à durée indéterminée », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « emprunt subordonné à durée indéterminée » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.

Sixième résolution (Poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement », convention réglementée visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la poursuite de la convention dite « Accord de Joint Venture Agreement » antérieurement approuvée présentée dans le rapport spécial.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 29 octobre 2009 en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Mustier, démissionnaire.

Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Pierre Mustier, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée.

Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Ramon Blanco en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 12 février 2010 en remplacement de Monsieur Vincent Taupin, démissionnaire.

Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Vincent Taupin, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Hugues Le Bret en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hugues Le Bret.

Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la Société Générale.

Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Bozzi en qualité d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain Bozzi.

Ce mandat est conféré pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015.

Douzième résolution (Renouvellement de l’autorisation conférée au conseil d’administration de procéder au rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003 :

1) Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pouvant excéder 10% du montant de ce capital social.

2) Décide que lesdits rachats, ainsi que les cessions ou transferts, pourront être effectués à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront être effectuées, le cas échéant, de gré à gré, par cessions de blocs, ou par mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

3) Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :

— d’assurer l’animation du marché par un Prestataire de Services d’Investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

— de mettre en place ou d’honorer des programmes d’options d’achat d’actions et toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre d’attribution gratuite d’actions, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou au titre d’un plan d’épargne entreprise, dans les limites prévues par la loi ;

— de remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la Société.

Pour répondre aux finalités sus-visées, les actions rachetées pourront être conservées, cédées, transférées.

4) Fixe, par action, à 20 € le prix maximal d’achat. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Sur ces bases, au 12 février 2010, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 8 731 656 actions serait susceptible d’être acquis.

Le montant théorique maximal que la Société est susceptible de consacrer à ces acquisitions ne dépassera pas 174 633 120 €.

5) Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

6) Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de l’autorisation qui annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en oeuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2009 dans sa huitième résolution.

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.