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AGO - 23/05/08 (DOM SECURITY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire DOM SECURITY
23/05/08 Lieu
Publiée le 16/04/08 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice net de 8 512 018 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’assemblée générale approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 8 512 018 € est affecté comme suit :

Origine :


Résultat de l’exercice :
8 512 018,00 €

Affectation :


Réserve légale :
1 922 767,00 €

Dividende :
2 083 579,20 €

prélevé sur le résultat de l’exercice (soit 0,80 € par action)


Report à nouveau :
4 505 671,80 €

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 18 juin 2008. L’assemblée générale prend acte que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° paragraphe de l’article 158-3 du Code général des impôts. L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices
Dividende versé *

2004
0,42 €


(sur le résultat 2000)

2005
0,38 €


(sur le résultat 2002)

2006
0,42 €


(sur le résultat 2002)

  • Intégralement éligible de l’abattement de 40 %
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activités du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 11 314 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.

La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 11 242 K€.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Henri Morel, est arrivé à son terme, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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