AGO - 25/06/10 (TELECOM DESIG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TELECOM DESIGN
|
25/06/10 |
Au siège social
|
Publiée le 21/05/10 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
— Rapport spécial du Conseil d’Administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
– voter par correspondance,
– donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, auprès de Léa Beurton lea.beurton@telecom-design.com (tél 05.57.35.63.70).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante : lea.beurton@telecom-design.com. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Sociétéci-dessus mentionné ainsi que sur le site Internet de la Société telecom-design.com.
Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 14.537 €uros et qui ont donné lieu à une imposition de 4.845 €uros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 185.605 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice
185.605 €uros
Auquel s’ajoute, le report à nouveau antérieur
1.031.494 €uros
Pour former un bénéfice distribuable de
1.217.099 €uros
A titre de dividendes (soit 0,25 € / action) *
250.000 €uros
Le solde, en totalité au compte « Report à Nouveau »
Qui s’élève ainsi à
967.099 €uros
* Dividende éligible à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques remplissant les conditions prévues à l’article 158-3° du code général des impôts
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.