Première résolution ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 243 013 284,36 euros.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, conformément aux propositions du Directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 243 013 284,36 euros de la façon suivante :

(en euros)


Bénéfice de l’exercice
243 013 284,36

Report à nouveau antérieur
191 998 998,17

Bénéfice distribuable
435 012 282,53

Dividendes :

Dividendes complémentaires
155 606 330,00

55 973 500,00

Acompte sur dividendes versés en décembre 2007
99 632 830,00

Au compte « Report à nouveau »
279 405 952,53

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 278 par action au nominal de 42 euros étant précisé qu’un acompte de 178 euros par action a été versé le 18 décembre 2007.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du CGI.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement à compter du 16 juin 2008.

Conformément à la loi, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Nombre d’actions
559 735
559 735
559 735

Dividendes

(en euros)
100,00(1)
48,00(1)
40,00(2)

Montant distribué

(en millions d’euros)
55,97
26,87
22,39

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007).— L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes consolidés qui se traduisent par un résultat net de 339,62 millions d’euros, dont 207,62 millions d’euros part du groupe, contre un bénéfice de 540, 9 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-88 du Code de Commerce, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.