Publicité

AGM - 21/07/10 (OENEO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OENEO
21/07/10 Lieu
Publiée le 14/06/10 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2010) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, d’une durée exceptionnelle de 15 mois, se soldant par un profit de 3.708.354,89 euros, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

approuve, en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global des charges et dépenses non déductibles visées à l’article 39-4 du CGI, s’élevant, au titre de l’exercice clos le 31 mars 2010, à la somme de 0 euro ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, d’une durée exceptionnelle de 15 mois, se soldant par un bénéfice de 14.774.990 euros, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé à tous les Administrateurs et aux Commissaires aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2010) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

Constatant le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2010, d’une durée exceptionnelle de 15 mois, s’élevant à la somme de 3.708.354,89 euros,

Décide d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Réserve légale : 185.418 euros

Report à nouveau : 3.522.936,89 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte de ce que la société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce conclues au cours de l’exercice écoulé) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,

Constate que la société a conclu au cours de l’exercice écoulé des conventions visées audit article, dont la conclusion a été autorisée par le Conseil d’Administration et dont la liste et la description figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Approuve dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de Commerce, chacune desdites conventions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce poursuivies au cours de l’exercice écoulé) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,

Approuve la poursuite des conventions antérieurement conclues et autorisées qui ont continué de produire leurs effets au cours de l’exercice clos le 31 mars 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

prend acte de ce que le Conseil d’Administration du 10 décembre 2003, appliquant les conclusions du rapport du Groupe de travail AFEP-MEDEF présidé par Monsieur Daniel BOUTON sur le renouvellement par roulement des administrateurs, dans le cadre de la nouvelle gouvernance d’entreprise, a ratifié un tableau de renouvellement des administrateurs et,

constatant en conséquence que le mandat d’administrateur de Monsieur François HERIARD DUBREUIL vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François HERIARD DUBREUIL pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d’Administration par roulement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

prend acte de ce que le Conseil d’Administration du 10 décembre 2003, appliquant les conclusions du rapport du Groupe de travail AFEP-MEDEF présidé par Monsieur Daniel BOUTON sur le renouvellement par roulement des administrateurs, dans le cadre de la nouvelle gouvernance d’entreprise, a ratifié un tableau de renouvellement des administrateurs et,

constatant en conséquence que le mandat d’administrateur de Monsieur André CHARLES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur André CHARLES pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d’Administration par roulement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,

prend acte de ce que le Conseil d’Administration du 10 décembre 2003, appliquant les conclusions du rapport du Groupe de travail AFEP-MEDEF présidé par Monsieur Daniel BOUTON sur le renouvellement par roulement des administrateurs, dans le cadre de la nouvelle gouvernance d’entreprise, a ratifié un tableau de renouvellement des administrateurs et,

constatant en conséquence que le mandat d’administrateur de Madame Angela MUIR vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale en application de ce tableau,

renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Angela MUIR pour une durée de six années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 10 décembre 2003 prise en application des dispositions statutaires relatives au renouvellement du Conseil d’Administration par roulement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 12 juin 2009, a nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Jacques HERAIL en remplacement de Monsieur Guy LE BAIL pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Jacques HERAIL.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Ratification de la cooptation d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 1er avril 2010, a nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL en remplacement de la société 21 Investimenti Belgium pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Vivien HERIARD DUBREUIL.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution ( Ratification de la cooptation d’un Administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris acte que le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 1er avril 2010, a nommé à titre provisoire en qualité d’administrateur Monsieur Thierry PATERNOT en remplacement de Monsieur François PERIGOT pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier,

ratifie, conformément aux dispositions de l’article L 225-24 du Code de Commerce, la nomination de Monsieur Thierry PATERNOT.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination d’un Censeur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et sur la proposition du Conseil d‘Administration,

nomme Monsieur François PERIGOT en qualité de Censeur, conformément à l’article 20 des statuts, pour une durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Attribution de jetons de présence aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 174.850 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration d’acquérir et de vendre des actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, à acheter en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, les actions de la société dans les limites énoncées ci-après.

L’achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé dans les conditions légales et réglementaires à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par l’article 631-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ou d’autres dispositions légales ou réglementaires, et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par offre publique ou opérations sur blocs, des ventes à réméré, et par le recours à tous instruments financiers dérivés, notamment des opérations optionnelles, à l’exclusion des ventes d’options de vente et pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs d’actions pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé. Le paiement pourra être effectué de toutes manières.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 4 euros (hors frais d’acquisition) et le prix minimum de vente par action est fixé à 0,5 euro (hors frais de cession), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, et/ou sur le montant nominal des actions. Le prix minimum de vente par action de 0,5 euro ne s’appliquera pas dans le cadre de l’attribution d’actions aux salariés et/ou l’octroi d’options d’achat d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants, pour lesquels la fixation du prix de vente des actions sera déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Ce prix minimum ne s’appliquera pas non plus aux attributions d’actions gratuites aux salariés et /ou à certains mandataires sociaux.

En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement des actions, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre des actions détenues par la société après ces achats ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital social, ce qui correspond à un nombre maximal de 4.250.729 actions, calculé en déduisant les actions auto-détenues.

Le montant maximal que la société est susceptible de payer sur la base de ce nombre d’actions s’élèvera à 17.002.916 euros, hors frais de négociation.

Ce programme est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes, par ordre de priorité décroissant :

— animer le cours par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— annuler dans le cadre d’une réduction de capital social, les actions afin d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action ;

— couvrir des obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital ;

— attribuer des actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne entreprise ou pour l’attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197 et suivants du code de commerce ;

— acheter les actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de ces objectifs, les actions rachetées pourront être annulées, sous réserve de l’adoption de l’autorisation prévue par la dix neuvième résolution de la présente Assemblée Générale mixte et conformément à ses termes.

Cette autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011 et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jour.

L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou de transfert, conclure tous accords et tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum d’actions à acquérir en fonction de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la société.

L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, le Conseil d’administration rendra compte dans un rapport spécial présenté à l’Assemblée Générale annuelle, conformément à l’article L. 225-209, alinéa 2, du code de commerce, de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées, avec l’indication, pour chacune, des finalités, du nombre et du prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réaffectations à d’autres finalités que celles initialement prévues.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Pouvoirs à donner) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Modification de la durée du mandat des administrateurs et modification corrélative de l’article 14 des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration,

Décide de réduire la durée du mandat des administrateurs de six années à trois années et de modifier en conséquence l’article 14 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

« Article 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

4 – La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.

Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’administrateur intéressé.

Le Conseil est annuellement renouvelé partiellement et par roulement selon le nombre d’administrateurs en fonction de façon à assurer un renouvellement aussi régulier que possible, l’ordre de sortie étant, pour la première application, fixé par un tableau de roulement des mandats déterminant l’ordre de sortie d’un ou plusieurs administrateurs, établi par le Conseil statuant à l’unanimité ou à défaut par tirage au sort. Le roulement étant établi, les sorties d’administrateurs ont lieu par ancienneté de nomination, la durée du mandat de chaque administrateur étant alors de trois années.

Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. »

La suite de l’article demeure inchangée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

Autorise le Conseil d’Administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225–197–1 à L 225–197–5 du code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l’article L 225–197–1 II du code de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article L 225–197–2 du code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;

Décide que le nombre total d’actions attribuées ne pourra représenter plus de 0,29% du capital de la société et ne pourrait excéder 121.396 actions des actions composant le capital social au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration, à procéder, alternativement ou cumulativement, dans la limite fixée à l’alinéa précédent :

- A l’attribution d’actions provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues aux articles L 225–208 et L 225–209 du code de commerce, et/ou

- A l’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social du montant nominal maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la Loi, l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le conseil d’Administration emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les actions à émettre ;

L’Assemblée Générale décide :

- de fixer à deux ans, à compter de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis par le Conseil d’Administration, la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle ces droits seront définitivement acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformément aux dispositions de l’article L 225–197–3 du code de commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l’attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès ; en outre, les actions seront attribuées avant le terme de cette période en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du code de la sécurité sociale ;

- de fixer à deux ans, à compter de leur attribution définitive, la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires ; toutefois, le Conseil d’Administration pourra réduire ou supprimer cette période de conservation à la condition que la période d’acquisition visée à l’alinéa précédent soit au moins égale à quatre ans. Il est entendu à ce titre que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment selon les dispositions réglementaires et fiscales en vigueur dans les pays de résidence des bénéficiaires. Durant la période de conservation, les actions seront librement cessibles en cas de décès du bénéficiaire, ainsi qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant en France au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341–4 du code de la sécurité sociale ;

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites ci–dessus fixées, à l’effet :

- De déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social,

- De répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns,

- De fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière ou de performance individuelle ou collective,

- De déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et de durée de conservation des actions dans les limites fixées ci–dessus par l’assemblée,

- D’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle–ci,

- De doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont la société a la libre disposition,

- De procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées,

- En cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes formalités nécessaires,

- En cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99, premier alinéa, du code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en oeuvre, s’il le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article.

Conformément aux dispositions des articles L 225–197–4 et L 225–197–5 du code de commerce, un rapport spécial informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées conformément à la présente autorisation.

L’Assemblée Générale fixe à trente huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, d’actions de la société acquises en vertu de l’autorisation d’achat par la société de ses propres actions, objet de la quinzième résolution de la présente assemblée ou ayant été acquises en vertu des autorisations antérieures d’achat et de vente par la société de ses propres actions.

L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser sur ses seules décisions, cette ou ces réductions de capital, en arrêter le montant dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et primes disponibles, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toutes publications et formalités requises, déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.

Cette autorisation expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011 et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Pouvoirs à donner) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès verbal de ses délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Quelle publication économique a le plus d'impact sur la Bourse? (23/11/2024)
    En savoir plus
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

  • Toutes les convocations