Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conjoint du Directoire et du Conseil d’Administration, des rapports complémentaires du Conseil d’Administration et des rapports des co-commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes comprennent une somme de 48 180 € non admise dans les charges par l’Administration Fiscale en application des dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, correspondant à des dépenses somptuaires, ayant entraîné un impôt théorique de 16 060 €.

Deuxième résolution (Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire, pour la période du 1er janvier 2010 au 25 juin 2010.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus de leur gestion aux administrateurs, pour la période du 25 juin 2010 au 31 décembre 2010.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire connaissance prise du rapport conjoint du Directoire et du Conseil d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Cinquième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit 1 814 323,50 € au compte report à nouveau, ainsi ramené de la somme de (9 317 449,71) € à la somme de (7 503 126,21) €.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire constate qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Approbation des conventions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce intervenues au cours de l’exercice et prend acte de la poursuite des conventions de cette nature approuvées au cours d’exercices antérieurs.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS SEFCO). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices qui prendra fin avec l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, le cabinet MAZARS SEFCO.

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur François Guerin). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices qui prendra fin avec l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, en remplacement de Monsieur François Guerin, dont le mandat n’est pas renouvelé :

— Monsieur Alain Chavance domicilié PAE Les Glaisins, 13, avenue du Pré Félin, 74940 Annecy Le Vieux.

Neuvième résolution (Nomination de la société LATOUR GESTION en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, en adjonction aux administrateurs actuels, pour une durée de six années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 :

— La société LATOUR GESTION , Société par actions simplifiée au capital de 3 575 000 €, dont le siège est sis 48, boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 501 950 828 RCS Paris ;

— Dont le représentant permanent sera Monsieur Dominique Paulhac né le 24 avril 1953 à Nevers (Nièvre) de nationalité Française demeurant : 48, boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris.

Dixième résolution (Nomination de Madame Chantal Roclore-Boisen en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, en adjonction aux administrateurs actuels, pour une durée de six années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 :

— Madame Chantal Roclore-Boisen née le 30 mai 1955 à Belleville sur Saône (Rhône) de nationalité Française demeurant : BP 13, 69820 Fleurie.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Patrick Louis en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité d’administrateur, en adjonction aux administrateurs actuels, pour une durée de six années qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016 :

— Monsieur Patrick Louis né le 22 octobre 1955 à Vitry-le-Francois (Marne) de nationalité Française demeurant : 19, rue des Chevaucheurs, 69005 Lyon.

Douzième résolution (Autorisation d’opérer en bourse sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 25 juin 2010 dans sa 8e résolution à caractère ordinaire.

L’achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

La Société pourra :

— acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10% du nombre des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à 7,50 €.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 2 407 519 €.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité en vue :

— d’animer le titre de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— de consentir des options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles 3332-18 et suivants du Code du travail ou d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux de son groupe des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

— d’attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;

— de remettre les actions en paiement ou en échange dans le cadre de la réalisation d’opérations éventuelles de croissance externe étant précisé que conformément à l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans la cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital ;

— d’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société.

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation à son Président Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités légales.