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Ordre du jour
— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, présentation du rapport sur la gestion du groupe et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Attribution de jetons de présence aux administrateurs,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,
— Nomination des Commissaires aux Comptes,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, cette date d’enregistrement est fixée au 10 mai 2012, 0 heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ledit intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
2) Voter par correspondance,
3) Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et règlementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
L’ensemble des informations prévues par l’article R.225-73-1 du Code de Commerce est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneuretcie.com) à compter du 24 avril 2012.
Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :
Les propriétaires d’actions au porteur devront :
– soit demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, de telle sorte que la demande soit déposée ou reçue six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2012, au plus tard ;
– soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société mentionné ci-dessus.
Les formules de vote par correspondance/procuration seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus au siège social de la Société à l’attention du Service juridique ou à CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 10 mai 2012 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce :
– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
C. Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 9 MAI 2012 inclus. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, 128 Quai de Jemmapes – 75010 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie électronique , à l’adresse suivante : j.roucayrol@letanneuretcie.com Elles seront accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier.
A compter de la convocation de l’assemblée et pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social ou au lieu de la direction administrative de la Société, du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée et, le cas échéant, des projets de résolution présentés par les actionnaires et/ou le Comité d’Entreprise.
D. Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.letanneuretcie.com.
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