AGM - 22/06/12 (INTLE PLANT.H...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS - S.I.P.H. |
22/06/12 | Lieu |
Publiée le 14/05/12 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’Article L 225-38 et L 225-42 du Code de commerce, approuve ces conventions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation du rapport du Président). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière visées à l’Article L.225-37 et L.225-68 du Code de commerce, approuve ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Affectation des résultats & Distribution des dividendes). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de distribuer un dividende brut de 8,00 € soit 40.486.320,00 € brut par action :
— par affectation du résultat de l’exercice soit 50.544.034,00 €
— par prélèvement de 10.057.714,13 € sur le report à nouveau qui passera de 4.640.410,88 € à 14.698.125,01 €.
Ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Le dividende sera mis en paiement le 29/06/2012.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale rappelle les dividendes distribués aux titres des exercices 2010, 2009 et 2008 :
Dividende mis en distribution au titre des exercices :
Total Brut
Soit € brut/titre
(ajusté)
2010
27 834 345,00 €
5,50
2009
15 182 370,00 €
3,00
2008
7 085 106,00 €
1,40
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article R.225-69 du Code de commerce modifié par le décret 2010-684 du 23 juin 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : prend acte des nouvelles dispositions légales relatives au délai à respecter sur deuxième convocation lorsque l’assemblée générale n’a pu délibérer faute de quorum sur première convocation, et décide de modifier ainsi qu’il suit le huitième alinéa de l’article 30 des statuts comme suit :
« Les convocations ont lieu quinze jours francs au moins avant la date prévue pour la réunion de l’Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours francs pour les Assemblées Générales sur deuxième convocation. Lorsque l’assemblée est convoquée en application des dispositions de l’article L.233-32, ce délai est au moins de six jours sur première convocation et de quatre jours sur convocation suivante. En cas d’ajournement de l’assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 en ce qui concerne les dispositions relatives au mandat d’actionnaire – art L. 225-106 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : prend acte des nouvelles dispositions légales relatives au régime du mandat d’actionnaire, et décide de modifier le cinquième et dernier alinéa de l’article 31 des statuts comme suit :
« Les titres de la société étant admis aux négociations sur un marché réglementé, un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions légales et réglementaires. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article R 225-63 du Code de commerce modifié par le décret n°2011-1473 du 9 novembre 2011 – art. 2). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : prend acte des nouvelles dispositions légales relatives à la convocation aux Assemblées Générales par voie électronique, et décide de modifier le neuvième alinéa de l’article 30 des statuts comme suit :
« Les convocations sont faites conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur ».
Le reste de l’article reste inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Accomplissement des formalités requises par la loi). — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant les délibérations de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.