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AGO - 27/06/13 (TELECOM DESIG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TELECOM DESIGN
27/06/13 Au siège social
Publiée le 20/05/13 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4.892 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 62.245 €uros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
62.245 €uros
A la réserve légale
2.371 €uros
Le solde
59.874 €uros
Le solde auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur
pour former un bénéfice distribuable de 1.153.536 €uros
1.093.662 €uros
En totalité au compte “autres réserves”
1.153.536 €uros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
31 décembre 2011
Néant
Néant
Néant
31 décembre 2010
Néant
Néant
Néant
31 décembre 2009
250.000 € (0,25 €/titre)
Néant
Néant

Etant précisé que seules les personnes physiques domiciliées en France peuvent bénéficier de cet abattement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. —Les mandats du CABINET VIZZAVONA et de Madame Sylvie LEFEBVRE, Co-commissaires aux comptes titulaires et de la société AUDIT BUGEAUD et de Monsieur Alexandre SALAS-GORDO, Co-commissaires aux comptes suppléants, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et Madame Sylvie LEFEBVRE et Monsieur Alexandre SALAS-GORDO ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelés dans leur mandat de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, l’Assemblée Générale décide :

– de renouveler les mandats du CABINET VIZZAVONA, Co-commissaire aux comptes titulaire et de la Société AUDIT BUGEAUD, Co-commissaire aux comptes suppléant,

– et de nommer la société LEGI AUDIT, domiciliée 29, avenue de la Libération à AMBARES ET LAGRAVE (33440), en qualité de nouveau Co-commissaire aux comptes titulaire et Monsieur Francis GIULIARDI, domicilié 29, avenue de la Libération à AMBARES ET LAGRAVE (33440), en qualité de nouveau Co-commissaire aux comptes suppléant,

pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes 31 décembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date du 22 avril 2013 de transférer le siège social du 12, rue Rémora à GRADIGNAN (33170) au 22, avenue Léonard de Vinci à PESSAC (33600) et prend acte qu’à la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d’office à l’ancienne dans l’article 4 des statuts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

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