Première résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports se soldant par un bénéfice net comptable de 2 835 012,17 euros.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux membres du Conseil d’ Administration, au Président Directeur Général et à la Directrice Générale Déléguée.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2012 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion se soldant par un bénéfice de 360 Keuros.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 s’élevant à 2 835 012,17 euros en totalité en report à nouveau.

Le report nouveau est ainsi porté à la somme de 4 904 449 €.

L’assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants et L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — Le mandat des deux Commissaires aux Comptes titulaires et de leurs suppléants arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de renouveler :

– Le mandat de la Société CONSTANTIN ASSOCIES, 185, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le mandat de son suppléant, la Société BEAS, 195 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,

– Le mandat de la Société A.N.G, 4 place Denfert Rochereau, 75014 PARIS, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le mandat de son Suppléant la Société COMPTABILITE ASSISTANCE CONSEIL, 98 rue Gabriel Péri, 93200 SAINT DENIS, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,

Et ce pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que les Commissaires aux comptes Titulaires et Suppléants dont les mandats viennent d’être renouvelés, ne sont intervenus dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Sixième résolution (Autorisation d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat par la société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social aux fins: de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les objectifs auxquels les actions acquises peuvent être affectées sont les suivants:
– La conservation des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions affectées à cet objectif ne peut excéder 5% du capital.
– La réduction de capital par annulation de tout ou partie des titres rachetés dans la limite de 10% du capital de la société par périodes de 24 mois.
– Favoriser la liquidité des titres de l’émetteur dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant et conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés financiers.
– L’attribution d’actions aux bénéficiaires d’actions gratuites, d’option de souscription ou d’achat d’actions; aux salariés dans le cadre de la participation de ces derniers aux fruits de l’expansion de l’entreprise et/ou de plan d’épargne entreprise.
La société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées.
– le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 4 €, hors frais et commissions;

Le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10 % du capital social à tout moment, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10 % de son capital social.

Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d’opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuites d’actions, d’amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

– le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 2 363 499 € sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en œuvre du présent programme.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, sans pouvoir excéder dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de Commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour tout autorisation antérieure de même objet, est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution (Lecture du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes décrivant les conditions définitives de l’émission d’obligations convertibles conformément à la délégation de compétence donnée par l’Assemblée.). — L’Assemblée générale reconnaît avoir pris connaissance des rapports complémentaires du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes décrivant les conditions définitives de l’émission de 2 500 obligations convertibles en actions émises par le Conseil d’Administration le 26 avril 2013 à 10 H 30, conformément à la délégation de compétence donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 2013 à 9 heures. La constatation de la souscription des 2 500 obligations convertibles en actions, de la libération de la souscription en numéraire et donc de la réalisation définitive de l’émission des obligations a été réalisée par le Conseil d’Administration le 29 avril 2013.

Neuvième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225.138 dudit Code, délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de procéder à l’émission réservée d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dont la souscription devra être libérée intégralement en numéraire.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante : les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé 500 000 € (prime d’émission en sus), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société;

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des actions émises en vertu de la présente autorisation. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance éventuellement rétroactive.

Le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des soixante séances de bourse précédant sa fixation.

Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux.

Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président Directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Enfin, l’assemblée générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente délégation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

– connaissance prise du rapport du conseil d’administration, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, – et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail,

1°) délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés de la société et/ou des sociétés liées à la société au sens des dispositions de l’article L.255-180 du Code de Commerce, qui sont le cas échéant adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe en application de l’article L.444-3 du Code du travail ;

2°) décide de fixer à 134 000 € le montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ;

3°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires visés ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente délégation ;

4°) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur ;

5°) décide de supprimer en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente résolution.

6°) délègue, à cet effet, au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation de compétence, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, et notamment :
– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
– déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance et les modalités de libération des actions,
– fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales
– fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription
– fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi, que le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la société ;
– apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

7°) décide que la présente délégation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet, est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente assemblée.

Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte en tant que de besoin que, aux termes de l’article L.225-129-3 du Code de commerce, toute délégation d’émettre des titres ou valeurs mobilières diverses consentie au conseil d’administration, est suspendue en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société, sauf si elle s’inscrit dans le cours normal de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire échouer l’offre publique.

Douzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales dont l’exécution n’est pas réservée à la direction générale par la réglementation en vigueur.