AGE - 03/03/14 (EASY THERM)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
EASYTHERM
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03/03/14 |
Au siège social
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Publiée le 24/01/14 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
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Ordre du jour
Modification du mode d’administration de la société par adoption du régime de société anonyme à conseil d’administration,
Adoption des nouveaux statuts de la société,
Nomination des administrateurs,
Réduction du capital social d’une somme de 24 375 € par voie de rachat d’actions sous la condition suspensive d’absence d’opposition(s) des créanciers sociaux qui empêcherai(en)t la réalisation de cette opération,
Délégation de pouvoirs au conseil d’administration pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la société,
Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
Voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent au siège social de la société, 3 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article R.225-71 du Code de commerce, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale, une demande d’inscription à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au directoire et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Directoire ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule moniste société anonyme à conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.
Cette décision prend effet à l’issue de la présente assemblée générale.
En conséquence de l’adoption du mode d’administration par un conseil d’administration, l’assemblée générale :
constate que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l’issue de la présente assemblée générale,
constate que les fonctions des commissaires titulaire et suppléant sont maintenues.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution — L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la société compte tenu de l’adoption du mode de gestion par un conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution — L’assemblée générale nomme à compter de ce jour en qualité d’administrateurs, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :
Monsieur Michaël LAMBERT né le 28 juin 1975
demeurant à MONT DE LANS (38860) – Chalet de Pré Forant
Monsieur Fabrice CHABAUD né le 14 Juillet 1965
demeurant à SAINTE FOY LES LYON (69110) – 16 Rue Joseph Ricard
Monsieur Ivan RIBO né le 30 juin 1975
demeurant à SAINT MARTIN D’URIAGE (38410) – 380 Route du Replation
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes et sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions ou, en cas d’oppositions, du rejet de celles-ci par le Tribunal de commerce d’Avignon, décide de réduire le capital social de 24 375 € pour le ramener de 243 750 € à 219 375 €, par voie de rachat et d’annulation de 162 500 actions de 0,15 € chacune de valeur nominale moyennant un prix de rachat de 0,80 € pour chaque action soit un prix global de 130 000 €.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves disponibles, soit une somme de 105 625 €.
Les actions rachetées seront annulées conformément à la loi et aux règlements et le droit aux éventuels bénéfices de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sera perdu pour les actions rachetées.
Cette décision est prise sous la condition suspensive d’absence d’opposition(s) des créanciers à la réduction du capital social dans le délai de vingt jours à compter de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce du procès-verbal de la présente délibération lesquelles oppositions empêcherai(en)t la réalisation de cette opération.
Enfin, l’assemblée générale décide que cette réduction de capital devra être réalisée dans un délai de six mois à compter du jour de la présente décision.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de la quatrième résolution qui précède, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première et deuxième résolutions relatives au changement du mode d’administration de la société et à la modification des statuts, au conseil d’administration pour mettre en œuvre les opérations relatives à la réduction du capital social.
Le directoire ou, sous réserve de l’adoption de la première résolution, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs à l’effet de procéder à la réduction de capital social décidée sous la quatrième résolution, constater sa réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserves et primes, procéder aux modifications corrélatives des statuts, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes qui en découlent et généralement faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions prise par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations en vue de l’accomplissement des formalités de publicités prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.