AGO - 22/05/14 (CIC CAT.A)
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Ordre du jour
1. Rapport du Conseil d’administration et rapport du Président du Conseil d’administration à l’assemblée générale.
2. Rapports des Commissaires aux comptes.
3. Vote des résolutions :
– changement de méthode comptable intervenu au 1er janvier 2013
– approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
– approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
– affectation du résultat,
– conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
– avis sur l’enveloppe globale des rémunérations, prévu par l’article L.511-73 du Code monétaire et financier,
– ratification de la nomination d’un administrateur,
– autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la société,
– pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 19 mai 2014, zéro heure, heure de Paris.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale
1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :
— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise
— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,
— Voter par correspondance,
— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2014 au plus tard.
Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 19 mai 2014 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :
– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.
4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
C. – Questions écrites des actionnaires
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
D. – Documents d’information pré-assemblée
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 6 avenue de Provence – 75009 PARIS, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : http://www.cic.fr
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Changement de méthode comptable intervenu au 1er janvier 2013) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, prend acte qu’un changement de méthode comptable est intervenu au 1er janvier 2013, relatif à aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels établis selon les normes comptables françaises, selon la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables sur les passifs sociaux, et approuve l’inscription de l’impact de ce changement au 1er janvier 2013, à hauteur de 10 468 000,00 euros au débit du compte report à nouveau, qui devient créditeur de 3 049 471 497,89 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes sociaux, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes annuels tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôt de 1 303 167 371,51 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur les comptes consolidés, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, du rapport des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 845 millions d’euros (part du groupe).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale constatant :
– que le bénéfice social de l’exercice s’élève à :
1 303 167 371,51 euros
– que le report à nouveau créditeur s’élève à :
3 049 471 497,89 euros
– qu’en conséquence le bénéfice distribuable est de :
4 352 638 869,40 euros
Décide de répartir ce montant ainsi qu’il suit :
– dividende des actions au titre de l’exercice 2013 pour :
266 192 451,00 euros
– inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour :
4 086 446 418,40 euros
En conséquence, l’assemblée générale fixe à 7,00 euros le dividende à verser à chacune des 38 027 493 actions. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en vertu de la loi sera versé au report à nouveau.
Ce dividende sera réglé le 30 mai 2014.
La totalité du dividende distribué est éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
— pour 2010, un dividende de 334 641 938,40 euros a été distribué, soit 8,80 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;
— pour 2011, un dividende de 247 178 704,50 euros a été distribué, soit 6,50 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ;
— pour 2012, un dividende de 285 206 197,50 euros a été distribué, soit 7,50 euros par action, éligible à la réfaction de 40 % résultant du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations, prévu par l’article L.511-73 du Code monétaire et financier) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée, du rapport du Président du Conseil d’administration relatif au fonctionnement du conseil et au contrôle interne qui y est joint, donne un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations, versées durant l’exercice écoulé, de toutes natures des dirigeants responsables, au sens de l’article L.511-13, et des catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination d’un administrateur) — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Monsieur Jean-François Jouffray faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 27 février 2014 en remplacement de Monsieur Jean-Louis Girodot démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale se tenant en 2015, statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la société) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport Conseil d’administration à l’assemblée :
s’inscrivant dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du titre IV du Livre II et du chapitre I du titre III du Livre IV du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers d’une part ainsi que de ses instructions d’application d’autre part, autorise avec effet immédiat le Conseil d’administration à intervenir en Bourse sur les actions de la société dans les conditions suivantes :
– l’achat et la vente des actions seront effectués par le moyen d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation en vigueur ;
– ces opérations seront effectuées par le prestataire en vue de favoriser la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;
– le prix maximum d’achat est fixé à 300 euros par action ;
– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est fixé à 100 000, représentant un engagement maximum éventuel de 30 millions d’euros ;
– les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité ne seront pas annulées.
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 octobre 2015 inclus.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire dans le cadre fixé ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Pouvoirs) —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.