AGO - 26/06/15 (TELECOM DESIG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
TELECOM DESIGN
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26/06/15 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/15 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,
— Approbation des charges non déductibles,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
— Renouvellement de mandats d’administrateurs,
— Remplacement de Co-Commissaires aux Comptes,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé,
— Voter par correspondance.
Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la Société deux jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 24 juin 2015, à zéro heure, heure de Paris. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
Nous vous rappelons qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété des titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés.
Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, auprès de
Madame Léa Beaudeau-Beurton, lbeurton@telecomdesign.fr (tél 05.57.35.63.70).
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée, par des actionnaires représentant au moins la fraction du capital social exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce, doit être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : lbeurton@telecomdesign.fr.
La demande doit parvenir à la société au plus tard le 25ème jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressée plus le 20 jours après la date de la publication du présent avis. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée, une première fois au moment de la demande et une seconde fois le deuxième jour ouvré avant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris), dans les conditions précisées par l’article R.225-71 du Code de commerce.
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président du Conseil d’Administration ou à l’adresse électronique suivante : lbeurton@telecomdesign.fr
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale, les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande sont disponibles et consultables au siège social et sur le site internet de la société (telecom-design.com) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolution présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39,4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 5 333 €uros et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 147 501 €uros en totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 1 056 879 €uros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce qui n’a pu être autorisée par le Conseil d’Administration en raison de la communauté totale d’administrateurs et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L.225-42 dudit Code.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Monsieur Didier FILHOL, de Monsieur Eric MARTIN et de la Société INFO NETWORK SYSTEMS représentée par Monsieur Eric MARTIN, viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’assemblée générale, prend acte de la nécessité de remplacer la société CABINET VIZZAVONA, Co-Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, aux fonctions de laquelle arrive en remplacement la société AUDIT BUGEAUD, domiciliée 18, rue Spontini à PARIS (75116), Co-Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la loi.
L’assemblée appelle aux fonctions de nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Robert MIRRI, domicilié 18, rue Spontini à PARIS (75116), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.