Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, se soldant par une perte de – 1 153 079 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Ces comptes font ressortir un résultat net de – 2 848 K€.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exerce, se traduisant par une perte de – 1 153 079 euros, en totalité au poste de report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il s’agit du premier exercice social de la Société et que cette dernière n’a jamais distribué de dividende.

Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée conclue dans le cadre de l’acquisition par la Société des actions Ledger détenues par Hi-Media). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue entre la Société et Hi-Media dans le cadre de l’acquisition par la Société de l’intégralité des actions de la société Ledger jusqu’alors détenues par Hi-Media pour un montant de cent mille (100 000) euros. Il est précisé que Hi-Media avait acquis cette participation dans le capital de Ledger pour la même somme en date du 9 février 2015 et que cette participation a été vendue à HiPay Group en date du 29 juin 2015. Cette convention a été soumise au conseil d’administration du 15 mars 2016 pour régularisation.

Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée conclue entre Hi-Media et la Société dans le cadre du paiement du loyer). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en application de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue entre la Société et Hi-Media aux fins de permettre le paiement par la Société d’un an de loyer en avance, moyennant une réduction de loyer de 12 %.

Septième résolution (Approbation des engagements réglementés pris au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au bénéfice de Monsieur Gabriel de Montessus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement de versement d’une indemnité de non-concurrence de 6 mois pris par la Société au bénéfice de Monsieur Gabriel de Montessus, tel qu’autorisé par le Conseil d’administration de la Société lors de sa séance du 28 mai 2015.

Huitième résolution (Conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les termes dudit rapport ainsi que les conventions et engagements qui y sont visés, sans préjudice des cinquième à septième résolutions.

Neuvième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyril Zimmermann, Président du conseil d’administration). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Cyril Zimmermann, Président du conseil d’administration, tels que présentés ci-après et détaillés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel de la Société :

Rémunération fixe
97 500 € ()
Rémunération variable
-
Rémunération exceptionnelle
-
Jetons de présence
-
Avantages en nature (garantie perte d’emploi, véhicule de fonction)
-
Total
97 500 € ()
(*) données de juillet à décembre 2015

Dixième résolution (Avis sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Gabriel de Montessus, Directeur Général). — L’assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, tel que révisé en novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la Société, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Monsieur Gabriel de Montessus, Directeur Général, tels que présentés ci-après et détaillés dans le rapport de gestion inclus dans le rapport annuel de la Société :

Rémunération fixe
135 000 € ()
Rémunération variable
€
Rémunération exceptionnelle
50 000 €
Jetons de présence
-
Avantages en nature (garantie perte d’emploi, véhicule de fonction)
16 626 € ()
Total
201 626 € ()
() données de juillet à décembre 2015

Onzième résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, lequel fait notamment état de l’intention du conseil de ne répartir l’enveloppe des jetons de présence qu’entre les seuls administrateurs indépendants, fixe, à compter de l’exercice débutant le 1er janvier 2016, à 40 000 euros le montant maximum de la somme annuelle à répartir entre les membres du conseil d’administration, à titre de jetons de présence, et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par une nouvelle assemblée générale.

Douzième résolution (Autorisation consentie au conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tout moyen des actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et, notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;

2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation ;

3. décide de fixer ainsi qu’il suit les modalités de ces interventions :
– le nombre maximum d’actions pouvant ainsi être acheté est fixé à 10 % du nombre total des actions constituant le capital de la Société tel qu’existant au jour de la présente assemblée, soit un nombre maximum de 495 497 actions ; étant précisé que lorsque les actions sont acquises dans le but de favoriser l’animation et la liquidité des titres, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 ) prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
– le prix d’achat ne pourra excéder 18 € par action (hors frais d’acquisition), compte tenu du prix maximal d’achat ainsi défini, le montant maximal global des achats ne pourra excéder 8 918 946 € ;
– en tout état de cause, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 des actions composant le capital social de la Société à la date considérée, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale ;

4. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

5. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en vue :
– d’honorer toutes obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et, le cas échéant, aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
– l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
– l’achat d’actions pour la conservation et remise ultérieure à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport, étant précisé que le nombre maximal d’actions acquises en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ; ou
– l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées dans les limites fixées par la loi.
Ce programme de rachat est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

6. décide que les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées à tout moment, et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par l’utilisation d’options ou d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera, dans la limite de la réglementation boursière applicable. La part maximale du capital, acquise ou transférée sous forme de blocs, pourra atteindre la totalité du programme.

7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation.

Le conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,

1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par loi, à consentir en une ou plusieurs fois aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, à l’exclusion des Messieurs Cyril Zimmermann et Eric Giordano, de la Société et des sociétés ou groupement lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 de ce même Code, des options de souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales ;

2. décide que le nombre total d’options consenties en vertu de la présente résolution ne pourra donner droit à un nombre d’actions représentant plus de cent cinquante mille (150 000) actions, étant précisé que sur ce plafond viendra s’imputer le nombre total d’actions attribuées gratuitement par le conseil d’administration au titre de la quatorzième résolution ;

3. décide que le conseil d’administration pourra assujettir l’attribution et/ou la levée de tout ou partie des options à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance que le conseil déterminera ;

4. décide que le nombre total d’options consenties aux mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 30% de l’ensemble des attributions effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente résolution ;

5. décide que lesdites attributions d’options aux mandataires sociaux devront nécessairement prévoir, en tout ou partie, un assujettissement à des conditions de performance sérieuses et exigeantes, qui pourront être internes à la Société et/ou externe. Ces conditions seront divulguées dans le rapport annuel afférent à l’année d’octroi des options ;

6. décide que le prix de souscription ou, selon le cas, le prix d’achat des actions à payer lors de l’exercice des options sera fixé par le conseil d’administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi, étant précisé que le conseil d’administration ne pourra pas appliquer de décote au prix de souscription ou d’achat des actions, lequel sera au moins égal (i) dans le cas d’octroi d’options de souscription d’actions, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris (ou tout marché qui viendrait s’y substituer) lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, et (ii) dans le cas d’options d’achat d’actions, au plus élevé de (A) la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext à Paris (ou tout marché qui viendrait s’y substituer) lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et le cas échéant (B) le prix au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;

7. décide que ce prix ne pourra pas être modifié pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, toutefois si la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, la Société devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce ;

8. décide que les options consenties ne pourront être levées qu’à l’issue d’une période de quatre années à compter de leur attribution ; étant rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées d’indisponibilité plus longue ;

9. décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai maximum de 10 ans à compter du jour où elles auront été consenties, toutefois ce délai pourra être réduit par le conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela sera nécessaire afin de respecter la loi dudit pays ;

10. prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options, l’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription étant définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; et

11. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente assemblée, et prive d’effet et remplace l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale du 15 juin 2015.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, pour fixer, sans préjudice de ce qui précède, les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :

1. décider, pour tout ou partie des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, qu’elles ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité des actions issues des levées d’options que ces dirigeants mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;

2. veiller à ce que le nombre d’options de souscriptions et/ou d’achat d’actions consenties par le conseil d’administration soit fixé de telle sorte qu’à aucun moment le nombre d’options en circulation et non encore levées ne soit supérieur au plafond légal ;

3. fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;

4. déterminer si les options attribuées seront des options de souscription et/ou des options d’achat d’actions et, le cas échéant, modifier son choix avant l’ouverture de la période de levée des options ;

5. déterminer et procéder aux mesures d’ajustement nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires dans les hypothèses et conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, notamment en cas de regroupement de titres ;

6. fixer les modalités et conditions des options, et notamment : (i) la durée de validité des options ; (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options; (iii) la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de cession de tout ou partie des actions issues de la levée des options ;

7. prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

8. le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;

9. accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives et constater la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;

10. sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;

2. décide que les bénéficiaires des attributions pourront être des membres du personnel de la Société ou de sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et qui répondent aux conditions visées à l’article L.225-197-1, II du Code de commerce, à l’exclusion des Messieurs Cyril Zimmermann et Eric Giordano ;

3. décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions, en ce compris les critères, d’attribution des actions et notamment le cas échéant des critères de performance individuelle et/ou collective ;

4. décide que les attributions d’actions aux mandataires sociaux devront nécessairement prévoir, en tout ou partie, un assujettissement à des conditions de performance sérieuses et exigeantes, qui pourront être internes à la Société et/ou externe. Ces conditions seront divulguées dans le document de référence ou le rapport annuel afférent à l’année d’attribution des actions ;

5. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement ne pourra dépasser cent cinquante mille (150 000) actions, étant précisé que (i) le conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, aux fins d’ajustement en raison d’opérations sur le capital qui pourraient être réalisées (et notamment en cas de regroupement de titres), et (ii) le nombre total d’actions auxquelles pourront donner droit les options octroyées par le conseil d’administration au titre de la treizième résolution de la présente assemblée générale s’imputera sur le plafond global de la présente résolution ;

6. décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L.225-197-6 du Code de commerce ;

7. décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 30 % de l’ensemble des attributions effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente résolution ;

8. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive (i) au terme d’une période d’acquisition qui sera fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être d’une durée inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution, soit un an à ce jour et (ii) sous réserve le cas échéant de la satisfaction par le bénéficiaire des conditions déterminées par le conseil d’administration ;

9. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les bénéficiaires, qui sera fixée par le conseil d’administration, ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur à la date d’attribution, soit à ce jour deux ans, étant précisé que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition et/ou de conservation en cas d’invalidité des bénéficiaires dans les conditions prévues par la loi, et que, dans les mêmes cas lesdites actions seront librement cessibles ;

10. décide que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;

11. décide que, sans préjudice de ce qui précède, pour 70 % des actions attribuées au cours de leur mandat aux mandataires sociaux, la période de conservation applicable sera celle fixée par le conseil d’administration dans les limites fixées par la loi ; et pour les 30 % d’actions restantes, la période de conservation applicable sera égale à la plus longue période entre : (i) la période de conservation éventuellement imposée par les dispositions applicables du Code de commerce, et (ii) la durée de leur mandat restant à courir.

12. prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente décision emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions émises par incorporations de réserves, primes et/ou bénéfices ;

13. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et

14. décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée, et prive d’effet et remplace l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale du 15 juin 2015.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, dans les limites légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires (étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées), fixer les périodes d’acquisition, et le cas échéant, de conservation requises de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus, prévoir la faculté de suspendre temporairement les droits à attribution, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale de faire tout le nécessaire.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

1. autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, sur ses seules décisions, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la réglementation en vigueur et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (les “Salariés du Groupe”) ;

2. décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions aux Salariés du Groupe ;

3. confère également au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder au profit des mêmes bénéficiaires à des attributions gratuites d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, sous réserve que l’avantage en résultant n’excède pas, selon la modalité choisie, les limites fixées par la loi ;

4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ;

5. décide de fixer à trois pour cent (3 %) du capital de la Société, tel qu’existant à ce jour, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions qui pourront être ainsi émises et, le cas échéant, attribuées gratuitement ;

6. décide que le prix d’émission d’une action émise en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

7. confère au conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation ;

8. prend acte du fait que le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.