Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;

– du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître une perte de 2 938 049,65 €.

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 65 170 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 21 721 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette consolidée de 4 039 013 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 2 938 049,65 €, de la manière suivante :

Origine :

– Perte de l’exercice

2 938 049,65 €

Affectation :

– Report à nouveau

2 938 049,65 €

dont le montant débiteur sera porté de 4 262 463,39€ à un montant débiteur de 7 200 513,04 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Autorisation au Directoire à l’effet d’acheter et de vendre les actions propres de la société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,

1° Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une période de dix-huit mois, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles que le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations susceptibles d’intervenir postérieurement à la présente assemblée en vue de la réalisation des objectifs suivants :

– Animation du marché et de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– Couverture de plans d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et/ou du groupe ;

– Annulation des actions par voie de réduction de capital, cet objectif étant conditionné par le vote de la sixième résolution ci-après de la compétence de l’assemblée extraordinaire autorisant le Directoire à procéder à une réduction du capital en vue de l’annulation des actions ;

2° Décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, y compris en période d’offre publique, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et par tous moyens par le prestataire de services d’investissement ;

3° Fixe à quatre euros (4,00 €) par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions de 2 417 159,20 € au 31 décembre 2015, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

4° Donne tous pouvoirs au Directoire, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation ;

5° Décide que la présente autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable tant que les actions de la Société seront admises aux négociations sur le marché d’Alternext Paris, et en tout état de cause pour une durée de 18 mois au maximum à compter de la présente assemblée.

Le Directoire aura tous pouvoirs pour constater l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et mettre en œuvre, le cas échéant, ces objectifs supplémentaires.

Sixième résolution (Autorisation de réduction de capital par annulation d’actions propres détenues par la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de celui des commissaires aux comptes, autorise le Directoire, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans le cadre de programmes de rachat antérieurs et en vertu de l’autorisation donnée par la présente assemblée générale ordinaire de la société à la cinquième résolution.

L’assemblée générale décide qu’une telle réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de 24 mois.

La différence entre la valeur nette comptable des actions ainsi annulées et le montant nominal de la réduction de capital effectuée sera imputée par le Directoire sur les postes de primes ou de réserves disponibles selon les modalités qu’il déterminera.

La présente assemblée confère tous pouvoirs au Directoire aux fins de fixer souverainement les conditions et les modalités de l’opération de réduction de capital ainsi autorisée, en constater la réalisation, passer les écritures comptables correspondantes, modifier corrélativement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.

L’assemblée générale décide de fixer à dix-huit mois la durée de la présente autorisation.

Septième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que le Directoire n’est désormais composé que de deux membres, et qu’en vertu de l’article L.225-58 du Code de commerce, le Directoire doit être composé de cinq membres au plus, la société Accès Industrie n’étant plus cotée sur un marché réglementé depuis 2010, et le capital social étant supérieur à 150 000 €, le Directoire doit être composé de deux membres minimum, décide en conséquence de modifier l’article 13 des statuts comme suit :

« ARTICLE 13:DIRECTOIRE

Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq membres au plus, nommés par le Conseil de Surveillance qui en fixe le nombre comme il l’entend dans ces limites, conformément à la loi.

[…] »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.